La France doit des millions aux communes vaudoises

ImpôtsL'Hexagone n’a toujours pas payé les millions qu’elle doit à la Suisse sur l’impôt des frontaliers. Plusieurs localités vaudoises sont concernées.

Pascal Broulis ne comprend pas pourquoi l'argent reste bloqué à Bercy. Le conseiller d'Etat en charge des finances juge que la situation justifierait que la Suisse demande des intérêts rémunératoires à la France.

Pascal Broulis ne comprend pas pourquoi l'argent reste bloqué à Bercy. Le conseiller d'Etat en charge des finances juge que la situation justifierait que la Suisse demande des intérêts rémunératoires à la France. Image: PHILIPPE MAEDER/A

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L’affaire avait fait grand bruit en 2013, puis presque plus rien depuis. Cette année-là, l’État français avait attendu jusqu’au 21 décembre pour régler la facture de 276 millions réclamée par la Suisse depuis juin. En panne de liquidités, des communes chez qui de nombreux frontaliers travaillent, notamment à la vallée de Joux, avaient été poussées dans leurs dernières extrémités au moment de payer le treizième salaire de leurs employés.

Après quelques années de calme, hormis un léger retard en 2015, voilà que l’histoire se reproduit. Dans une question adressée à Pascal Broulis, le député PLR Alexandre Berthoud s’inquiète d’un nouveau retard patent de la rétrocession. Il en va de 112 millions pour le canton, dont les deux-tiers sont reversés aux communes. Sept autres cantons sont concernés pour un total de 320 millions.

Conseiller d’État en charge des finances, Pascal Broulis fait valoir qu’il a alerté son homologue au Conseil fédéral Ueli Maurer: «Je lui ai même suggéré de facturer des intérêts rémunératoires à la France, comme cela se fait pour les simples citoyens.» Le ministre vaudois estime que l’affaire n’est pas politique: «Cet argent est simplement bloqué à Bercy et je ne comprends pas pourquoi.» Il a encore récemment rencontré le préfet de la Région Rhône-Alpes qui s’est dit désolé de cet état de fait. La députée de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller est également au courant.

Plusieurs communes, en particulier dans le Nord vaudois sont concernées. À Vallorbe, le syndic Stéphane Costantini relève que, comme pour les autres communes, le versement en provenance de la France est prévu dans la planification de la trésorerie courante. À Vallorbe, il en va de deux millions. Le syndic ne dramatise pourtant pas: «Lorsque nous voyons que l’argent n’arrive pas, nous anticipons par le biais de l’emprunt.» De son côté, Pascal Broulis n’exclut pas de proposer au Conseil d’État d’avancer l’argent pour les cas de rigueur. À suivre.

Créé: 22.11.2018, 16h06

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