Les fraudeurs à l'aide sociale de plus en plus souvent démasqués

VaudLe renforcement des contrôles augmente la découverte des cas de fraude dans le canton, grâce à des moyens de plus en plus efficaces

Image: Keystone

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Un couple de Vaudois a écopé la semaine dernière à Yverdon de 12 mois avec sursis pour avoir touché à tort plus de 170 000 francs de l’aide sociale. Ce jeudi au tribunal, à Yverdon encore, c’était au tour d’une personne au RI d’être jugée pour dissimulation d’un gain versé sur un compte bancaire non déclaré. D’ici à la fin de l’année, sept autres cas de fraude similaire, pour des montants allant de 10 000 à 140 000 francs, seront déférés devant la justice vaudoise.

Depuis 2013, une soixantaine de dossiers de plainte ont été produits devant le Ministère public, deux à trois fois plus devant les préfets. Selon une systématique voulant que la justice soit saisie à partir de 7000 francs encaissés de prestations indues, voire moins pour les cas de récidive. Grande est la tentation d’en déduire que les escroqueries à l’aide sociale ne font que croître et se multiplier.

De fait, à la manière de la lutte contre le trafic de stups, les infractions n’apparaissent dans ce domaine que si on les cherche. Et là, les moyens ont considérablement évolué dans le canton. D’abord avec l’augmentation du nombre d’enquêteurs sur le terrain: ils sont une douzaine, et seront quatorze en 2015 à travailler avec des méthodes policières telles que filature et vérifications à domicile des personnes suspectes. Un renfort administratif permettra de les soulager de certaines paperasses pour qu’ils puissent se concentrer sur leur mission.

À cela s’ajoutent des moyens d’investigation nouveaux, tels que, depuis 2011, la possibilité de consulter les fichiers AVS des assistés. C’est de cette manière que le cas jugé hier à Yverdon a été découvert. Par ailleurs, la connexion avec les données fiscales des bénéficiaires est désormais elle aussi possible. Et dès l’an prochain, les assistés imposés à la source seront eux aussi sous surveillance, ce qui n’était pas faisable jusqu’à présent, faute ici de pouvoir faire le lien entre l’employeur et l’employé.

«La fraude est une atteinte à la confiance dans le système et à la réputation de l’immense majorité des bénéficiaires qui sont honnêtes et pourraient se trouver assimilés à des fraudeurs», déplore Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociale.

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Créé: 06.11.2014, 17h56

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