Fusions inéluctables, mais dans la douleur

CommunesLa présidente de l’Union des communes vaudoises met l’accent sur l’autonomie et la diversité. Le mouvement des fusions a ralenti sans être stoppé

Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises (UCV), lors de la Journée des communes vaudoises, samedi à Chamblon.

Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises (UCV), lors de la Journée des communes vaudoises, samedi à Chamblon. Image: CHRISTIAN BRUN

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Pas moins de 25 projets de fusions ont abouti depuis 2003. Le canton de Vaud comptait alors 382 communes contre 309 aujourd'hui. C’est ce qu’indique le site Internet de l’Etat. Mais plusieurs décisions négatives sont tombées ces dernières années. Est-ce le signe d’un coup d’arrêt, ou d’un ralentissement d’un processus inéluctable? Samedi à Chamblon, près d’Yverdon-les-Bains, Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV), lançait un appel en quatre mots: «Autonomie, indépendance, créativité, diversité».

Plus difficile On pourrait y voir une volonté de mettre un terme à ce que certains nomment la «fusionite». Claudine Wyssa émet une analyse plus nuancée: «Je ne pense pas que le processus va s’arrêter. Les fusions qui vont de soi ont eu lieu. Ce qui est derrière nous est moins difficile que ce qui est devant. La tendance va toutefois continuer. Le travail de syndic devient en effet de plus en plus complexe», relève la présidente de l’UCV, qui ajoute: «On ne peut pas parler d’un coup d’arrêt. Les situations sont plus difficiles il faut davantage de temps». Un exemple actuel se situe au pied du Jura où sept communes rassemblant plus de 4000 habitants, Apples, Bussy-Chardonney, Clarmont, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery tentent de fusionner. Tentent, car, le 19 juin prochain, le Conseil général de Clarmont (175 habitants) votera sur un projet de retrait présenté par la Municipalité. Au regret des voisins: «Nous avons davantage de poids dans les négociations, avec le Canton par exemple, en nous regroupant», relève Marie-Christine Gilliéron, syndique d’Apples. «Pour être plus forts, il faut se regrouper», renchérit Eric Vuilleumier, syndic de Pampigny.

«Il faut du temps»

Même non fusionnées, les communes s’associent, ne serait-ce que pour organiser la journée de l’UCV. A l’exemple de Chamblon et Treycovagnes samedi. Ou, après Bavois en solo en 2018, Cossonay, Dizy, Gollion, Senarclens et La Chaux en 2019. Dans cette dernière région, le sujet des fusions est tendu. En 2015, Dizy et La Chaux enterraient l’union avec Cossonay. Définitivement? Pas forcément: «Il faut donner du temps», souligne la syndique de Dizy, Véronique Brocard. Il faut laisser passer. Dans cinq ans, ce sera peut-être de nouveau d’actualité. «Il est de plus en plus difficile de rester indépendant», ajoute Alain Jaquier, municipal de la même commune. Au sein du quintette de 2019, Gollion ne ressent pas le besoin de se marier avec ses voisines. «Nous avons une bonne collaboration avec les autres. Mais nous ne sommes pas sur le point de fusionner. Nous n’avons aucune difficulté à trouver des municipaux. Sur le plan financier, la fusion amène rarement des économies d’échelle. Il y a en revanche un gain de rationalisation dans le service à la population», déclare le syndic Pierre-André Pernoud. Commune réputée aisée, Lully, dans le district de Morges, «n’a pas besoin de fusionner», affirme son syndic, Mark Winges. Mais qu’en sera-t-il dans cinq ou dix ans? «Sur le plan financier, le Canton nous étrangle de plus en plus», lance l’élu. Il n’est guère convaincu par les propos du conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard qui a souligné les efforts de l’Etat de Vaud dans plusieurs domaines, comme les soins à domicile ou la facture sociale.

Effort d'encadrement Le Canton, lui, continue à encadrer le mouvement des fusions.« Après le départ de Laurent Curchod, “Monsieur Fusion”, nous avons créé un pôle de compétences», note Corinne Martin, cheffe du Service des communes. «Il faut qu’elles soient fortes pour oeuvrer efficacement», ajoute-t-elle. En rappelant qu’un tiers des communes emploient moins de deux employés. (24 heures)

Créé: 10.06.2017, 19h10

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Le sujet qui fait rire

Si l'Union des communes vaudoises se définit comme un contre-pouvoir sérieux face à l'Etat de Vaud, elle sait aussi faire preuve d'humour. La palme revient à Stéphane Baudard, syndic de Treycovagnes, commune coorganisatrice de la journée de samedi avec Chamblon. Rappelant les prospections pétrolières qui se déroulaient dans les années 1970, l'élu a imaginé son village transformé en Treykoweit nageant dans les hauts revenus issus de ses gisements. Le syndic pense en particulier du grand argentier cantonal Pascal Broulis venant «quémander quelques francs»... Cela ne se serait pas passé comme ça, s'est amusé Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'Etat vaudois: «Treykoweit aurait dû demander une concession à la rue de la Paix (ndlr: siège des finances cantonales à Lausanne) et une partie des revenus aurait été déviée chez nous».

Le sujet qui fâche

La péréquation, ce pot commun de solidarité entre les communes, est un éternel sujet de tension. Une nouvelle péréquation, qui intègre la RIE III (Réforme de l'impôt sur les entreprises) votée sur le plan cantonal, doit entrer en vigueur en 2019. Or dix communes dont le taux d'imposition se situe au-dessous de 55 s'estiment lésées. Le plafond de l'effort péréquatif, une sorte de bouclier fiscal, est en effet fixé à 55 points d'impôt. «Les communes qui encaissent les impôts à un taux inférieur à 55, alors que le plafond de l'effort péréquatif se situe à 55, se retrouvent en négatif», résume Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises. La solution serait de baisser le plafond de l'effort à 45.

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