Exonéré sur Vaud, un géant minier fâche la Confédération

FiscalitéInstallé à Saint-Prex, le groupe brésilien Vale International a bénéficié d’une exonération d’impôts que Berne juge excessive. L'entreprise ne respecterait pas ses engagements, l’affaire est devant les tribunaux

Le siège du groupe brésilien à Saint-Prex. L’entreprise avait demandé un changement de nom de la rue, l’ancien (à droite) sonnant comme une insulte en portugais.

Le siège du groupe brésilien à Saint-Prex. L’entreprise avait demandé un changement de nom de la rue, l’ancien (à droite) sonnant comme une insulte en portugais. Image: Florian Cella

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C’est une histoire secrète. Et même top secrète en Pays de Vaud, où le «secret fiscal» est porté à son paroxysme. Dans le petit monde lausannois des fiduciaires et des avocats d’affaires, elle revient pourtant souvent dans les discussions des initiés: un litige fiscal des plus embarrassants oppose l’Administration fédérale des contributions (AFC) à l’Administration cantonale des impôts (ACI).

Faute de parvenir à un règlement à l’amiable, la première a déposé un recours qui amènera la seconde devant la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois. La Confédération conteste ainsi une décision d’exonération fiscale prise en faveur de Vale International, géant mondial de l’exploitation minière qui s’est installé à Saint-Prex en 2006.

Frénésie cantonale
Depuis 2007, cette multinationale brésilienne profite d’un allégement fiscal pour une période de 10?ans. Pour ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD, qui s’applique au bénéfice), sa proportion est de 80%. Pour leurs parts (impôts sur le bénéfice et sur le capital), le canton et la commune de Saint-Prex ont consenti une exonération de 100%. La décision d’exonération avait été adoptée conjointement par le Département cantonal des finances et par celui de l’économie, avec l’aval fédéral du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Le feu vert de cette dernière instance était indispensable, l’allégement fiscal en cause répondant aux dispositions de l’arrêté Bonny. Destinée à des «zones économiques en redéploiement», cette législation fédérale est restée en vigueur jusqu’en 2007. Dès 2005, la Confédération a accepté d’inclure dans ce dispositif de promotion économique plusieurs «pôles de développement économique» définis par les autorités vaudoises à la fin des années 1990. Trois de ces «zones» étaient à La Côte (Rolle, Etoy/Saint-Prex et Morges).

La statistique dressée par un tout récent rapport du Contrôle fédéral des finances indique que le canton a fait un usage intensif de cet atout: en 2007, 73% des bénéfices exonérés au titre de l’arrêté Bonny se trouvaient dans le canton de Vaud (24?heures du 11 février).

Des conditions insatisfaites et un effet pervers
Le recours déposé par l’AFC est motivé par les conditions que Vale s’était engagée à satisfaire en contrepartie de son exonération. Celles-ci n’ont bien sûr pas été rendues publiques. Mais des déclarations faites en 2008 par le directeur général de Vale pour la Suisse, Renato Nieves, laissent entrevoir leur nature: «A terme, l’objectif est d’employer 300?personnes.»

Des collaborations avec l’IMD, la haute école lausannoise de management, étaient également envisagées. Aujourd’hui, la porte-parole de Vale, Nadine Blaser, indique que 115?personnes travaillent à Saint-Prex, où un investissement de près de 50 millions de francs a été consacré à la construction et à l’équipement d’un centre administratif.

Le Contrôle fédéral des finances livre une appréciation sévère de la situation. Après divers recoupements, il apparaît que son rapport sur l’application de l’arrêté Bonny, diffusé la semaine dernière, évoque de manière anonyme la situation de Vale à Saint-Prex. Il relève que les emplois créés sont «moins d’une centaine», et qu’ils sont occupés en majorité par du personnel venu de l’étranger. Ils permettent, lit-on encore, d’opérer «le rapatriement annuel de centaines de millions de bénéfices en provenance des autres sociétés du groupe.»

Le Contrôle fédéral des finances insiste également sur un effet pervers des bénéfices que Vale traite à Saint-Prex. Leur dimension phénoménale augmente fortement la «valeur contributive» en fonction de laquelle est calculée la part du canton de Vaud à la péréquation fédérale. Pourquoi? Simplement parce que ce mécanisme de solidarité confédérale ne distingue pas bénéfices exonérés et bénéfices imposés.

Litige au tribunal
Les dispositions qui règlent les exonérations Bonny prévoient une vérification des conditions d’octroi après cinq ans. Sur la base de l’enquête du Contrôle fédéral des finances, le SECO et l’Administration fédérale des contributions auraient demandé à l’Administration vaudoise des impôts de revoir à la baisse l’allégement accordé à Vale. La proposition aurait visé à faire passer le taux de l’IFD de 80% à 60%. Toutefois, la Confédération n’a pas confirmé cette information. Quant aux ministres vaudois Pascal Broulis et Philippe Leuba, respectivement responsables des Finances et de l’Economie, ils n’ont pas souhaité s’exprimer sur ce dossier.

Quoi qu’il en soit, l’Administration vaudoise des impôts a refusé de suivre les conclusions de la Confédération. Sous réserve d’une conciliation toujours envisageable, le litige sera donc traité par le Tribunal cantonal. Selon sa décision, l’effet rétroactif d’une exonération réduite pourrait se chiffrer à quelques centaines de millions. La porte-parole de Vale indique que la société brésilienne plaidera la bonne foi.

L’Etat de Vaud pourrait avoir davantage de peine à défendre son point de vue. Car, selon des acteurs du dossier, le Service cantonal de l’économie aurait proposé en 2007 un taux d’exonération maximal de 60% pour Vale. Mais l’Administration cantonale des impôts a imposé les 80%. Certains initiés n’hésitent pas à avancer une suspicion de conflit d’intérêts, arguant que le chef de l’ACI avait auparavant figuré parmi les responsables lausannois de PricewaterhouseCoopers, géant mondial du conseil aux entreprises, qui est aussi l’auditeur de Vale.

«Pas correct d’invoquer le secret»
Vice-directeur du Contrôle fédéral des finances, Michel Huissoud tire sa propre morale de l’affaire: «De notre point de vue, l’exonération fiscale qu’une collectivité publique accorde à une entreprise est une subvention à la promotion économique. Il est donc légitime de connaître le nombre de sociétés bénéficiant d’un allégement fiscal et le montant global du manque à gagner fiscal. Comme le recommande à juste titre le Fonds monétaire international, ces informations doivent être publiques et il n’est pas correct d’invoquer le secret fiscal pour entraver une telle publicité.»


Bénéfices records aussi convoités au Brésil

Afin de mesurer la «puissance de feu» du géant Vale, il suffit de se plonger dans les derniers chiffres du groupe publiés pas plus tard que mardi dernier. Le bénéfice net a atteint un nouveau record en 2011 à 22,88 milliards de dollars, soit plus de 21 milliards de francs. Profitant de la hausse de la demande des matières premières, hors Europe, ce chiffre a explosé de près d’un tiers par rapport à 2010. La société ne dévoile naturellement pas quelle part est générée à travers l’entité établie à Saint-Prex, soumise au fisc vaudois.

Privatisée en 1997 pour un montant de près de 8 milliards de dollars, un processus qui soulevait une vague d’indignation, la société était dans le collimateur du gouvernement Lula, puis de celui de la nouvelle présidente Dilma Rousseff. Brasília reprochait à l’entreprise, et surtout à son patron, Roger Agnelli, de ne pas participer suffisamment à l’effort national de redressement de l’économie, et de privilégier les actionnaires.

L’Etat dénonçait sa volonté d’échapper au fisc et de ne pas vouloir investir dans la production de l’acier, nécessaire au développement du pays, mais moins rentable que d’autres minerais. Le conflit a atteint son paroxysme en 2009, lorsque Vale a annoncé des milliers de licenciements, tout en publiant de gros bénéfices. Comme le montre en effet son dernier communiqué, la société est très focalisée sur la valeur actionnariale. Le règne de Roger Agnelli a vu le bénéfice être multiplié par 12. Mais en mai 2011, grâce au cumul des droits de vote détenus indirectement par l’Etat, le patron contesté a été destitué, et remplacé par Murilo Ferreira.

Comme en Suisse, le fisc brésilien s’intéresse de près aux résultats du groupe. Selon Le Matin Dimanche, l’Etat réclame à Vale un arriéré fiscal de 5,6 milliards de dollars. A Saint-Prex, on refuse de confirmer cette information, affirmant que les procédures en cours devant les tribunaux brésiliens concernent Vale SA, dont le siège est à Rio. Fondé en 1942 et présent dans 40?pays, le groupe est leader mondial de l’exploitation du minerai de fer et occupe la deuxième place mondiale pour l’extraction d’autres minerais (nickel, cuivre, charbon, manganèse, bauxite, aluminium). Il vise la première place dès 2014.

C’est dans le but de commercialiser l’ensemble des ressources minières vendues sur le marché européen que Vale a choisi de s’établir à La Côte. Mais le site compte également une division qui s’occupe des finances, de la gestion fiscale, des affaires juridiques, etc. 117?collaborateurs, dont 50?personnes recrutées localement, y travaillent.

Créé: 17.02.2012, 07h14

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