La gratuité des camps met à mal les communes

VaudLes communes vaudoises doivent passer à la caisse après la décision du Tribunal fédéral de rendre gratuites les manifestations scolaires.

Le canton de Vaud devrait débourser dès le mois d'août un maximum de <nobr>5 millions</nobr> pour les fournitures scolaires, le matériel de bricolage et les livres.

Le canton de Vaud devrait débourser dès le mois d'août un maximum de 5 millions pour les fournitures scolaires, le matériel de bricolage et les livres. Image: Photo d'illustration/Keystone

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La récente décision du Canton de Vaud d'appliquer dès le mois d'août l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur la gratuité de l'école obligatoire met de nombreuses Communes sous pression, déplorent les députés. C'est à elles que reviendra la charge des camps et excursions.

Le groupe de travail chargé de plancher sur des solutions commence tout juste à œuvrer, a indiqué mardi la PLR Florence Bettschart-Narbel au Grand Conseil. Trop court à ses yeux pour que les communes puissent s'adapter d'ici à la rentrée. Les budgets pour l'an prochain sont par ailleurs déjà bouclés depuis plusieurs mois, ont ajouté plusieurs élus. À l'image du syndic d'Yverdon-les Bains, Jean-Daniel Carrard: «Ce délai ne permet pas de se retourner.» Pour sa ville, la facture pour assurer les camps et sorties atteint un demi-million de francs, a précisé le PLR.

Moins pour les parents

Fin mars, Cesla Amarelle annonçait à la presse la solution vaudoise pour appliquer un arrêt du TF datant de 2017 rappelant qu'en Suisse l'enseignement obligatoire gratuit est garanti. Les parents n'ont donc plus à ouvrir leur porte-monnaie pour les livres, les visites au musée ou les camps de ski.

Le Canton devrait débourser dès le mois d'août un maximum de 5 millions pour les fournitures scolaires, le matériel de bricolage et les livres. Quant au report des charges pour les Communes qui assumeront les camps et excursions, il est de 3,7 millions. Pour rappel, dans le canton de Vaud, les camps sportifs organisés par les écoles sont obligatoires.

Moratoire nuisible

Au micro, la ministre socialiste a rappelé que le Canton a pris son temps avant de décider de l'application de ce texte, notamment en demandant un avis de droit. En décrétant «un moratoire», elle redoute d'éventuels recours de parents et leurs coûts. La conseillère d'État s'est ainsi engagée à ce que le groupe de travail dégage des pistes et propose rapidement «des conclusions claires».

Finalement, après plusieurs échanges entre élus sur le contenu de la détermination alors que la grande majorité tire à la même corde, la députée Florence Bettschart-Narbel a accepté de retirer son texte. Mais c'est pour mieux revenir: une résolution interpartis est en cours d'élaboration. (ats/nxp)

Créé: 14.05.2019, 14h10

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