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La gratuité de l’école coûte 8,7 millions aux Vaudois

Dès la rentrée 2019, la Canton financera les fournitures scolaires et les Communes paieront les excursions à la place des parents.

Cesla Amarelle et le matériel d’une élève pour toute la durée de sa scolarité. Montant estimé: 2232 fr. 30.
Cesla Amarelle et le matériel d’une élève pour toute la durée de sa scolarité. Montant estimé: 2232 fr. 30.
Jean-Bernard Sieber/ARC

Les listes de matériel au feu, les parents au milieu! Dès la rentrée 2019, l’État fournira gratuitement l’entier du matériel scolaire de la 1re à la 11e HarmoS; quant aux camps et excursions extra-muros, ils seront financés par les Communes. C’est la réponse du Conseil d’État vaudois au couperet fédéral de décembre 2017, qui a inscrit dans le marbre la gratuité constitutionnelle de l’école.

«Nous avons pris notre temps pour poser des questions, étudier les coûts, explique Cesla Amarelle. Mais le Tribunal fédéral laisse une très faible marge de manœuvre aux Cantons.» Par exemple, le montant de 30 à 100 francs inscrit dans le règlement de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), qui pouvait être réclamé aux parents pour financer l’achat de fournitures scolaires, de livres ou de matériel de bricolage, n’est plus. C’est l’État qui devra couvrir les 5 millions de francs que représentent ces coûts pour ses plus de 90'000 élèves. Restent à charge des parents le cartable, les chaussures de sport et le maillot de bain…

Pour les camps scolaires et les excursions, seul un montant de 10 à 16 francs par jour – soit les frais de repas économisés par les parents en l’absence de l’enfant – pourra être exigé. Le reste sera financé par les Communes. Report de charges estimé: 3,7 millions, dont 2,5 pour les seuls camps sportifs. Certaines Communes, comme Vevey ou Montreux, ont pris les devants et inscrit les montants nécessaires au maintien de telles activités à leur budget 2019, alors que le statu quo était privilégié jusqu’à ce qu’une décision cantonale soit prise.

Les parents grands gagnants

«Les parents sont les gagnants de cet arrêt, sourit Cesla Amarelle. Ils paieront dorénavant beaucoup moins et n’auront plus à courir les magasins à la rentrée avec la fameuse petite liste de matériel.» En revanche, la Direction des achats et de la logistique, qui centralise les fournitures scolaires au Mont-sur-Lausanne pour les 92 établissements vaudois, devra étoffer son assortiment. C’est notamment elle qui commandera les «Germinal» en livre de poche ou les balles de ping-pong pour le bricolage de Noël. Les magasins qui perdent ces jeunes clients pourront répondre à l’appel d’offres cantonal.

Finis aussi les camps d’une semaine où les parents devaient débourser 300 francs – de manière directe ou en finançant des ventes de pâtisseries. Il ne leur en coûtera dés­ormais que 80 francs (5 x 16) au maximum.

Camps facultatifs?

Certains cantons – Genève ou une grande partie de la Suisse orientale – ont pour l’instant contourné l’arrêt fédéral en rendant les activités extra-muros facultatives et en organisant un accueil des élèves dont les parents ne voudraient ou ne pourraient pas payer. D’autres, comme Berne, Nidwald ou Neuchâtel, ont contesté frontalement cet arrêt, en imposant une limite maximum de frais journaliers plus élevée (jusqu’à 25 francs) aux parents. Si le Canton de Vaud exclut la première manière – jugée inéquitable et non conforme à l’obligation légale concernant les camps sportifs –, il n’a pas rejoint les trois dissidents par peur des recours. «Nous voulons proposer des recommandations pérennes», indique la conseillère d’État.

Un groupe de travail composé des syndicats, de représentants des Communes et de l’État et de parents d’élèves proposera des pistes pour réduire les charges sur les Communes et ainsi éviter des disparités. «Aujourd’hui, on dit seulement qu’il doit y avoir des camps, mais pas lesquels ni à quel âge, indique Giancarlo Valceschini, chef de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. C’est une opportunité de questionner l’équité sur l’ensemble du territoire, au niveau des coûts mais aussi du sens.»

Sur le fond, les responsables politiques saluent ce coup d’arrêt clair sur le plan de l’égalité des chances, qui fait dire à Cesla Amarelle que «l’origine sociale se verra encore dans les baskets, plus dans le taille-crayon».

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