Malgré la grogne, l’État biffe deux offices d’impôt

AdministrationLes guichets de Morges et de Payerne fermeront à la fin du mois, comme d’autres avant eux. Les élus locaux sont amers.

Les offices d'impôts vaudois se regroupent dans des centres régionaux depuis plusieurs années.

Les offices d'impôts vaudois se regroupent dans des centres régionaux depuis plusieurs années. Image: Anouck Raffo-A

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Un Canton qui ferme des guichets de son administration, ce n’est jamais anodin. Dans la «Feuille des avis officiels» de vendredi, l’État de Vaud publie un «avis important»: Les offices d’impôt des districts de Morges et de la Broye-Vully, à Payerne, disparaîtront à la fin du mois. Dès le 1er octobre, les dossiers de ces bureaux seront gérés à Nyon, respectivement à Yverdon-les-Bains. «Aucun poste de travail n’est supprimé: les collaborateurs (ndlr: représentant 17,2 équivalents temps plein au total) changent simplement de lieu de travail», indique la porte-parole de l’Administration cantonale des impôts (ACI), Marianne Cornaz.

«Cette décision échappe à toute logique territoriale, elle fait fi des citoyens et des districts»

Le gouvernement a pris la décision de fermer ces deux offices le 4 juillet, et l’a rendue publique le lendemain dans la torpeur estivale. Le communiqué parle de «modernisation» et d’«optimisation des ressources». Les Municipalités ont, quant à elles, reçu le même jour un courrier circonstancié pour les avertir de ces fermetures programmées. «Il n’y a eu aucune concertation, on a été mis devant le fait accompli, maugrée le syndic PS de Morges, Vincent Jaques. Cette décision échappe à toute logique territoriale. Le Canton se bat contre le démantèlement d’entreprises, et là, il supprime des prestations publiques en faisant fi des citoyens et des districts!» Certaines communes ont écrit à l’ACI pour faire part de leur mécontentement.

La Municipalité de Payerne a aussi pris sa plus belle plume pour rédiger une lettre, avec copie aux députés du district, au Conseil d’État et à la préfecture. «Nous avons pris acte avec regret et demandé des précisions, que nous n’avons pas encore reçues, détaille la syndique PLR Christelle Luisier. C’est un service de proximité qui disparaît. Je n’ai pas l’impression qu’il n’y a plus personne à ces guichets. Qu’on nous explique le gain pour le Canton.»

Posons donc la question au ministre Pascal Broulis: «Cette réorganisation a débuté il y a vingt ans, explique-t-il. On ne le fait jamais dans la brutalité, mais pas à pas. À Payerne, nous profitons par exemple du fait que le chef de l’office prenne sa retraite.» Centraliser les offices permet de réaliser des économies, souligne le conseiller d’État. «Économies qui permettent d’absorber les 4000 à 5000 nouveaux contribuables que compte le Canton de Vaud chaque année, sans avoir à augmenter le personnel. Cela présente des avantages en matière d’accompagnement des collaborateurs, de formation.»

Fermetures en cascade

La tendance n’est donc pas nouvelle. Ces années, ce sont notamment les offices de Grandson, d’Avenches, de Cossonay, d’Oron, de Cully et de Rolle qui ont mis la clé sous le paillasson. En 2010, il restait encore 17 guichets ouverts dans le canton, faisant dire au Conseil d’État que «pour le contribuable, le lien de proximité se perpétue». Il n’en restera que neuf dès le mois d’octobre. Avant que d’autres fermetures n’interviennent encore, par hasard, à la vallée de Joux ou à Château-d’Œx? «Il n’y a pas de plan préétabli, assure Pascal Broulis. Certains cantons fonctionnent avec un seul office. Nous, nous avons créé quatre régions, et le travail ne s’organise pas de manière territoriale. Toutes les déclarations sont par exemple traitées à Yverdon, tandis que l’inspectorat fiscal reste et se développe à Morges. Le Canton reste présent dans les régions. Dans la Broye, nous soutenons l’hôpital, le gymnase, l’Aéropôle…»

Inéluctablement, le nombre de personnes se rendant au guichet baisse avec le développement de la cyberadministration, qui permet de totalement dématérialiser sa déclaration d’impôt. «Certaines personnes viennent encore payer leurs acomptes au guichet, note le ministre. Ou bien amener un document, chercher un formulaire, faire une réclamation… Aujourd’hui, tout peut se faire par Internet. Nous avons un centre d’appels efficace et on peut même contacter l’ACI par Skype.» (24 heures)

Créé: 14.09.2018, 18h07

Cully perd le Registre foncier

L’Office du registre foncier du district de Lavaux-Oron, situé à Cully, passe aussi à la trappe, apprend-on dans la même communication étatique. Dès le 1er octobre, les immeubles concernés seront gérés par l’office de Vevey, hors les biens-fonds des communes de Pully, de Belmont et de Paudex qui, eux, «basculent» sur celui de Lausanne. Il ne restera alors plus que cinq Offices du registre foncier dans le canton. Les élus locaux n’ont pas été consultés ni informés en amont, lâche, un brin agacé, le syndic de Bourg-en-Lavaux, Jean-Pierre Haenni.

Ce souci ne date pas d’hier. En 2013, le Grand Conseil a invité le gouvernement à mener des démarches participatives avant de sabrer dans ses services décentralisés. Le peu de succès de cette requête a poussé mardi la députée PLR Florence Gross à demander des précisions au Conseil d’État dans une interpellation. «Peut-on encore envisager de construire sur le long terme une organisation des services publics en harmonie avec la géographie constitutionnelle ou doit-on s’attendre à (voir se) réduire les districts à de simples cercles électoraux?» conclut son texte.

Articles en relation

«Le Service de la population n’est pas un bancomat à permis de séjour»

Administration Des milliers de dossiers en attente de traitement: c’est le quotidien du Service de la population. Est-il débordé? Plus...

Les rapports d’accidents sont accessibles en ligne

Administration Une plate-forme Web permet désormais aux particuliers et aux assureurs de recevoir les documents de police liés à un sinistre Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 6

Publié le 20 septembre 2018.
(Image: Bénédicte) Plus...