La guerre des décharges met l’Etat dans l’embarras

VaudAprès avoir été accusé de partialité envers Orllati, le Canton a déplacé un fonctionnaire. Même si, selon Jacqueline de Quattro, il n’a «rien fait de répréhensible».

Les enjeux autour des déchets sont importants. Le site de Sur Crusilles, à Valeyres-sous-Montagny, arrivera au bout de sa capacité en 2024.

Les enjeux autour des déchets sont importants. Le site de Sur Crusilles, à Valeyres-sous-Montagny, arrivera au bout de sa capacité en 2024. Image: Vanessa Cardoso

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C’est une petite phrase qui, plus que tout le reste, a mis le feu aux poudres. On la trouve dans une missive rédigée le 23 mars 2017 par la Direction générale de l’environnement à l’attention du directeur de l’entreprise Cand-Landi SA. Dans cette lettre, l’État rejette une demande d’autorisation pour accueillir des résidus d’incinération genevois et impose des limites concernant la future décharge des Échatelards, à Grandson. On peut y lire: «Votre projet ne doit pas faire concurrence à celui de la Vernette, prévoyant d’accueillir l’ensemble des matériaux vaudois de type D et E, en cours de planification depuis plus de cinq ans […]»

La Vernette, c’est une décharge qui devrait voir le jour sur les communes de Daillens et d’Oulens-sous-Échallens. Prévue pour accueillir principalement des scories résultant de l’incinération de déchets urbains (type D) ainsi que des résidus de traitement de terres polluées issues de certains chantiers (type E), elle doit être exploitée par le Groupe Orllati.

Inscrite comme prioritaire dans le plan cantonal de gestion des déchets de 2016, elle est destinée à accueillir tous les résidus de combustion de Tridel. Pourquoi elle? Pour des raisons de «proximité géographique», selon le Canton. Actuellement, les scories de l’usine lausannoise sont acheminées sur les sites du Lessus, à Ollon, et de Sur Crusilles, exploité par Cand-Landi à Valeyres-sous-Montagny. Mais ces décharges arriveront au bout de leur capacité en 2020 et en 2024.

Pour Cand-Landi, dont le directeur, Antoine Maillard, n’a pas souhaité répondre à nos questions, l’idée était donc, selon nos informations, de miser sur le projet des Échatelards en remplissant notamment un mandat pour les Services industriels genevois.

Douche froide

La réponse de la Direction générale de l’environnement à ces ambitions fait l’effet d’une douche froide. Interdiction d’accueillir des scories genevoises? «Ne pas faire concurrence» à la Vernette? L’État imposant des limites pour les matériaux de type E, alors que ces derniers sont liés au marché privé? Ces formulations heurtent, d’autant plus qu’elles ont été rédigées par un chef de division qui tiendra deux mois plus tard, lors d’une séance de présentation à Oulens, des propos laissant penser que la Vernette a ses faveurs. Le collaborateur en question a été déplacé depuis (lire interview).

L’affaire est portée à la connaissance de l’Association vaudoise des graviers et déchets (AVGD), dont Cand-Landi est membre, de même qu’Orllati, via deux de ses entreprises. Le contexte général est tendu: dans le domaine des gravières et carrières, la concurrence monte en puissance depuis quelques années. En cause: la loi sur l’aménagement du territoire, qui impose aux Cantons de procéder à une planification en définissant notamment où les décharges doivent se fournir pour certains types de déchets.

Avis de droit

Un avis de droit est demandé par Cand-Landi à Isabelle Romy, spécialiste des litiges environnementaux et professeure de renom. Ce document daté d’août 2017, dont nous nous sommes procuré des extraits, conclut que, faute de base légale, le Canton ne peut s’ingérer dans le contrat ratifié entre la société de Grandson et les Services industriels genevois.

Concernant le projet des Échatelards, il souligne qu’une étude multicritère a été effectuée en 2013 en vue de choisir le site de la future décharge. Or, cette étude n’a pas inclus les Échatelards. Il conclut donc que le projet de la Vernette a été favorisé par rapport à celui de Cand-Landi suite à une analyse incomplète et que tout plan d’affectation adopté sur cette base violerait le droit fédéral. Contactée, Isabelle Romy n’a pas souhaité se prononcer sur les extraits en question, étant donné qu’ils concernent «une affaire en cours».

En janvier 2018, Jacqueline de Quattro est interpellée une première fois lors d’une réunion de la Commission cantonale consultative de coordination pour la gestion des déchets, qu’elle préside. Les remarques émanent notamment de Jean-Luc Pirlot, alors secrétaire de l’AVGD. Le 12 février 2018, ce dernier est reçu une première fois seul par la cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE).

Un mois plus tard, le 22 mars, plusieurs membres du comité de l’AVGD se rendent au DTE, où l’on marche sur des œufs avec les soupçons de partialité envers Orllati: à la fin de l’année 2017, Jacqueline de Quattro avait déjà été accusée de conflit d’intérêts et de favoritisme dans une lettre ouverte rédigée par Fabien Dunand, ancien rédacteur en chef de «24 heures», fraîchement identifié comme le «corbeau» dans l’affaire Nicod-Orllati.

Resserrer les liens

Pour la conseillère d’État, il s’agit alors de resserrer les liens avec l’AVGD. «Nous avons abordé divers points, dont la taxe sur la plus-value et les procédures d’arbitrage, résume son président, Jean Malcotti. Nous en avons profité pour montrer à Mme de Quattro la lettre où il est question de concurrence. Nous nous demandions comment un employé de l’État pouvait prendre position de cette manière.»

À l’issue de la séance, la ministre informe ses interlocuteurs du fait que le chef de division en question ne sera désormais plus en contact avec les associations. Le 10 juillet 2018, Cand-Landi obtient finalement une autorisation du Canton pour exploiter un troisième casier (trou où sont stockés les déchets) aux Crusilles, ce qui lui permettra de prendre en charge les scories genevoises durant trois ans, avec l’aval du département.

La suite est incertaine et dépendra «des capacités vaudoises», selon Sébastien Beuchat, directeur des Ressources et du patrimoine naturels. Selon nos informations, Cand-Landi avait pris le marché des Services industriels genevois sans le feu vert du DTE. Or, ce dernier maintient que son accord est exigible légalement pour les déchets provenant de l’extérieur. Il a du reste inclus cette condition dans l’autorisation d’exploiter le troisième casier, et précise que Cand-Landi n’a pas recouru contre cette exigence.

Quant à Orllati, il se défend d’avoir fait l’objet de favoritisme: «Le Canton n’a jamais pris position pour notre groupe, mais pour le site de la Vernette, désigné depuis 2016 comme priorité No 1 dans tous les documents officiels, résume Véronique Chaignat, porte-parole. Il existe un consensus scientifique, au terme d’une procédure qui a duré dix ans, pour dire que c’est le site le plus adéquat pour une telle décharge.»

Le groupe met en avant son investissement financier: «Avant même de déposer un premier sac, Orllati investira plusieurs dizaines de millions pour les travaux préparatoires. Afin de remplir ses obligations légales, le Canton a besoin d’entrepreneurs prêts à courir de tels risques.»

L’État aurait cédé

Selon certains proches du groupe de Bioley-Orjulaz, le DTE aurait cédé aux pressions de Cand-Landi. Le projet des Échatelards a du reste rattrapé et même doublé celui d’Orllati: alors que la Vernette doit encore faire l’objet d’un vote consultatif le 17 mars à Daillens, la mise à l’enquête a eu lieu dernièrement à Grandson, suscitant quelque 1400 oppositions au total. Certaines pointent du doigt un dossier lacunaire qui ne répond pas aux exigences environnementales.

«Au final, Cand-Landi et Orllati ont reçu en même temps, début 2018, l’autorisation du Conseil d’État de poursuivre leur procédure, explique Sébastien Beuchat. Maintenant chacun avance dans son projet. Les deux sites figurent dans une annexe du plan de gestion des déchets 2016 comme prioritaires pour accueillir des matériaux D et E.» Un point chiffonne, cependant, et laisse également penser que le projet d’Orllati avait les faveurs du Canton. À plusieurs reprises dans ce document, de même que sur le site internet du projet, «la Vernette» est présentée comme le seul et unique site prioritaire retenu pour l’implantation d’une décharge D et E. Comme dans le courrier envoyé à Cand-Landi le 23 mars, Sébastien Beuchat évoque une formulation maladroite: «Cela ne concerne que les déchets de type D vaudois, soit les scories de Tridel qui iront à la Vernette. Pas ceux de type E, qui sont liés au marché privé.»

Forages positifs

Selon le directeur, le projet des Échatelards a été exclu de l’étude multicritère réalisée en 2013 «en raison d’un substrat trop perméable ne permettant pas a priori d’accueillir des matériaux de type D». Le site a tout de même été intégré à la planification par la suite, après «des forages qui se sont avérés positifs. On a débloqué le dossier parce qu’il avait franchi toutes les étapes préalables nécessaires. Il poursuit depuis la procédure de plan d’affectation.»


«On m’accuse de soutenir Orllati alors que j’ai transmis une dénonciation pénale»

Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement, est sous pression depuis 2016. Elle livre sa version des faits.

Dans une lettre du 23 mars 2017, un de vos collaborateurs a écrit que le projet de Cand-Landi «ne doit pas faire concurrence» à celui d’Orllati. N’est-ce pas du favoritisme?
C’est une phrase malheureuse. Elle n’aurait pas dû être écrite comme ça. Le fond est juste, mais la formulation est maladroite. Elle laisse penser que nous ne voulons ouvrir que la décharge de la Vernette (Daillens/Oulens-près-Échallens), exploitée par Orllati. Cela peut donner l’impression d’une espèce de monopole, ou de favoritisme, qui peut être interrogé et qui a été interrogé. Mais sur le fond il s’agit bien d’avoir deux projets complémentaires, avec des bassins d’alimentation en déchets délimités.

Quel est le lien entre ces bassins et un problème de concurrence?
Nous devons tenir compte du volume de chaque type de déchets dans les projets. Par exemple, le dimensionnement du projet de la Vernette intègre les volumes de déchets qui proviennent de Tridel. On ne peut pas prendre de nouveau en compte cette volumétrie dans le projet de Cand-Landi aux Échatelards, à Grandson. C’est dans ce sens qu’il ne doit pas y avoir de concurrence mais, encore une fois, la phrase qui évoquait cette question dans le courrier était maladroite. La lettre contenait toutefois des éléments explicatifs plus nuancés.

Vous avez sans doute discuté de cette phrase avec le collaborateur qui l’a écrite. Qu’a-t-il dit de ses intentions?
C’était justement la question de définir les bassins-versants des déchets. L’un, la région de Lausanne, ira vers la décharge d’Orllati à la Vernette et l’autre, le Nord vaudois, ira vers celle de Cand-Landi aux Échatelards.

Mais la lettre mentionne que la Vernette prévoit d’accueillir l’ensemble des matériaux vaudois de type D et E; il n’est donc pas question de bassins-versants!
Ce courrier indique surtout que le volume de matériaux prévus était à l’époque trop important. Le plan de gestion des déchets accepté par le Conseil d’État prévoit bien que l’ensemble des matériaux de type D vaudois ( ndlr: scories d’incinération ) sont prévus pour le site de la Vernette; ceux de type E (ndlr: résidus du traitement des terres polluées de chantiers ) se répartiront entre les deux sites.

Le fait que le Canton octroie une autorisation à Daillens, et que cette décharge sera justement exploitée par Orllati, pose aussi des questions. Pourquoi est-ce Orllati? Il n’y a pas eu de mise au concours?
On peut poser la même question à Grandson: pourquoi est-ce Cand-Landi? Le Canton planifie les sites avec les bonnes volumétries. Derrière ces sites, il y a des propriétaires privés. Or, une fois que tous les éléments ont été réunis pour un site comme la Vernette, par exemple, il se trouve qu’Orllati avait déjà les droits acquis auprès des propriétaires. De fait, il a un droit de développer le projet. Une autre voie aurait consisté à nier ces droits et à passer par une expropriation, avec les procédures complexes que cela implique. Dans le canton, les décharges actuelles sont en mains d’entreprises. L’État joue son rôle d’autorité. Jusqu’à présent, cela a bien fonctionné et nous allons dans ce sens. D’autres Cantons font le choix d’avoir des décharges cantonales.

Vu les tensions, cela n’a plus l’air de bien fonctionner…
Notre système a bien fonctionné jusqu’à ces derniers temps. La situation s’est durcie parce que le secteur des décharges, alors qu’il n’était pas très attractif il y a quelques années, est devenu beaucoup plus intéressant d’un point de vue économique. Le nouveau Plan de gestion a permis le développement de nouveaux projets. Mais ce secteur se heurte à des contraintes à répétition, liées notamment aux exigences légales de l’aménagement du territoire. C’est dur et ça aiguise les tensions.

La «phrase malheureuse» a suscité une forte réaction, notamment de l’Association vaudoise des graviers et déchets. Comment avez-vous géré la situation?
L’association a évoqué une ingérence de l’État dans le secteur privé. Ils nous disaient qu’ils devraient pouvoir chercher leurs déchets où ils veulent. Nous avons expliqué le principe des zones d’apport, des bassins-versants des déchets et le contenu de la législation fédérale. L’association nous a dit: «On entend bien, mais on a quand même l’impression que vous faites une fleur à certaines entreprises.» Nous en avons parlé en toute transparence. On nous a montré certains écrits et fait part de certaines paroles. Nous avons reconnu, à cette occasion, la phrase malheureuse du courrier. Et aussi que certains propos tenus en public étaient maladroits. Nous avons pu expliquer que ce n’était pas du favoritisme et nous avons développé les raisons de nos décisions.

L’État a-t-il cédé à des pressions en remettant dans la course le projet de Cand-Landi à Grandson?
Nous avons démontré que le besoin d’un site pour le Nord vaudois est avéré et que les deux projets sont complémentaires. L’intégration plus tardive du dossier des Échatelards, à Grandson, est liée aux reconnaissances géologiques qui ont dû être menées.

Vous confirmez que votre collaborateur a été déplacé?
Nous avons décidé de mettre quelqu’un d’autre en contact avec les associations. Nous n’avons pas à proprement parler sanctionné notre collaborateur, car il n’a rien commis de répréhensible. Mais certains lui ont reproché d’avoir manqué d’impartialité. Comme il va partir à la retraite prochainement, nous avons déjà décidé en été 2017 de revoir le fonctionnement du service.

En dehors des tensions récentes, avez-vous cherché à savoir, si, auparavant, ce collaborateur avait été l’objet d’autres reproches?
J’ai mené une enquête interne et je n’ai rien trouvé. Je rappelle que le Ministère public a aussi enquêté chez nous à la suite de notre dénonciation portant sur des soupçons de pollution organisée et de ma plainte au sujet des lettres anonymes qui ont suivi. J’ai ouvert les portes à ces investigations, d’autant que j’étais moi-même mise en cause dans des lettres anonymes. Les enquêteurs sont venus chez nous, ils ont saisi des ordinateurs. Je craignais que quelqu’un, chez nous, ait participé de près ou de loin à des actes pas corrects. Mais on n’a rien trouvé du tout. Je devais en être sûre.

En 2015 déjà, nous avions des échos de reproches portant sur du favoritisme…
C’est récurrent. Et c’est problématique car, même si des décisions de justice démentent tout favoritisme, le soupçon reste. C’est inconfortable. Quand on doit prouver sa propre innocence alors qu’il appartient normalement à l’accusateur de prouver la culpabilité, c’est presque mission impossible. Il est par ailleurs étonnant de voir qu’on m’accuse de favoriser Orllati alors que j’ai transmis, en 2016, une dénonciation pénale contre la société! Nous nous efforçons de faire preuve de transparence, de traiter les dossiers très soigneusement en sachant qu’ils sont observés à la loupe. Il y a dans certains milieux la conviction que l’entreprise Orllati n’a pas pu devenir si importante en si peu de temps en respectant les règles de l’art. C’est aux accusateurs d’apporter la preuve de ce qu’ils prétendent.

Quels éléments se trouvaient dans le dossier que vous ont remis des entrepreneurs en 2016, vous incitant à transmettre ces documents à la justice?
Il y avait des photos, des rapports et des noms de témoins. J’ai pris au sérieux ce qu’on nous a transmis. Il y avait suffisamment d’éléments dans le dossier pour m’inciter à le transmettre à la justice pour qu’elle fasse son travail en toute indépendance. Ce d’autant plus que je n’avais aucune compétence pour auditionner des témoins ou saisir des documents.

Quand on vous a vue, en juin 2017, au côté d’Avni Orllati lors de la cérémonie d’ouverture du chantier du quartier des Cèdres, à Chavannes-près-Renens, cela a aussi alimenté les soupçons de favoritisme. Le regrettez-vous?
Il venait d’être blanchi du soupçon de pollution organisée. La décision de justice était définitive, car personne n’avait qualité pour recourir. Je rappelle que l’enquête pénale avait eu lieu à la suite de notre dénonciation. On aurait pu craindre une demande de dommages et intérêts de sa part, car notre dénonciation avait nui à son image. Dès lors qu’il avait invité la cheffe du département, je me devais de le traiter comme tous les autres entrepreneurs du canton.

Créé: 02.03.2019, 08h35

Le directeur du Centre patronal met à l’écart un protagoniste

«On a des doutes sur la neutralité de certains services de l’État.» Le secrétaire de l’Association vaudoise des graviers et déchets, Jean-Luc Pirlot, a mis les soupçons de favoritisme sur la place publique dans l’émission «Mise au point» consacrée à Orllati le 14 octobre 2018. Il a également évoqué ses questionnements quant au succès fulgurant de l’entreprise de Bioley-Orjulaz. Un mois plus tard, il était démis de ses fonctions de secrétaire par le directeur du Centre Patronal, Christophe Reymond, comme le révélait «Le Matin Dimanche» en janvier.

Pourtant, Christophe Reymond était également intervenu dans ce dossier. Le 2 février 2018, le directeur du Centre Patronal s’est fendu d’une intervention devant les ministres Philippe Leuba et Pascal Broulis lors d’une séance réunissant des représentants des milieux économiques et de l’État. «J’y évoquais les velléités de certains services du Canton, qui m’étaient rapportées du terrain, de s’immiscer dans le processus d’élimination des résidus d’incinération par l’établissement de zones d’apport», explique-t-il.

À cette époque, un projet de révision du plan de gestion des déchets, «visant précisément à instaurer des zones d’apport pour certains matériaux qui n’étaient pas soumis jusqu’alors à de telles prescriptions», est mis en consultation au sein de la Commission cantonale consultative de coordination pour la gestion des déchets. «Nous étions opposés à cette ingérence étatique», conclut Christophe Reymond, qui assure n’avoir parlé ni de «choix de sites» ni «d’une entreprise plutôt qu’une autre».

Pourquoi avoir sanctionné Jean-Luc Pirlot, alors que lui-même jugeait la situation préoccupante? «Le départ de
M. Pirlot du secrétariat de l’AVGD a été décidé dès lors que les propos qu’il avait tenus au sujet de l’entreprise Orllati étaient problématiques, répond Christophe Reymond. Il n’est ni normal ni souhaitable qu’une association prenne position sur la marche des affaires d’une entreprise en particulier.» Jean-Luc Pirlot reste employé du Centre Patronal, mais il n’est plus secrétaire de l’AVGD. Contacté, il n’a pas souhaité s’exprimer sur sa mise à l’écart.

Le Centre Patronal a réagi à la suite d’une interpellation d’Orllati. Le groupe de Bioley-Orjulaz a également déposé une plainte contre la RTS auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision suite à l’émission «Mise au point». La RTS confirme cette information mais ne la commente pas, la procédure étant en cours.

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