Guerre totale entre quatre avocats et un procureur

JusticeAccusé de violation du secret de fonction, le magistrat Gabriel Moret reproche aux plaignants de vouloir «se faire un proc’».

Le procureur Gabriel Moret, à droite, avec son avocat Me Charles Munoz, à son arrivée au Tribunal de La Côte, à Nyon.

Le procureur Gabriel Moret, à droite, avec son avocat Me Charles Munoz, à son arrivée au Tribunal de La Côte, à Nyon. Image: Christian Brun

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Le monde judiciaire s’entre-déchirait mercredi au Tribunal de police de La Côte, à Nyon. D’un côté, Gabriel Moret, procureur du Nord vaudois âgé de 38 ans. Sans la toge du magistrat qu’il porte habituellement dans une salle d’audience, en habits décontractés, il est sur le banc des accusés, défendu par l’avocat yverdonnois Charles Munoz. Le procureur général du Valais, Nicolas Dubuis, sur mandat du Ministère public vaudois, l’a condamné, le 29 mai 2018, pour violation du secret de fonction. Parce que Gabriel Moret avait parlé à son épouse, en plein litige conjugal, d’une demande de récusation dirigée contre lui dans une autre affaire, il a été sanctionné de 15 jours-amendes à 100 fr., avec un sursis pendant 2 ans. Il a fait opposition, d’où le procès.

De l’autre côté de la barre sont assis quatre avocats de l’étude du Léman, à Lausanne: Tony Donnet-Monay et Isabelle Jaques, qui ont déposé une plainte contre le procureur, sont défendus respectivement par Valérie Girard et Renato Cajas. Ils se sont battus jusqu’au Tribunal fédéral pour obtenir une condamnation du magistrat.

La procédure a commencé il y a trois ans et demi. «Quel est votre intérêt à mener une croisade contre ce procureur? Vous n’avez pas d’autre but que de vous faire un proc’», lance Me Charles Munoz à l’adresse des plaignants, en plaidant l’acquittement de son client. «Au lieu de s’excuser, on nous fait la guerre. Les plaignants et leurs conseils subissent une pression inadmissible», assène Me Valérie Girard. Elle fait allusion à Me Charles Munoz qui a dénoncé les avocats plaignants et leurs défenseurs à l’Ordre des avocats vaudois il y a trois mois. «J’ai été dénoncé car j’ai osé poursuivre un procureur», déclare Me Renato Cajas.

Comment en est-on arrivé à une situation aussi tendue? L’affaire remonte à novembre 2015. L’avocate lausannoise Isabelle Jaques représentait l’épouse du procureur dans le cadre d’une séparation difficile du couple. Or Gabriel Moret instruisait dans le même temps une affaire pénale de délit de chauffard dans laquelle Me Tony Donnet-Monay, associé de Me Jaques, défendait un client. Selon cet avocat, le procureur, en raison de son affaire privée, éprouvait de l’inimitié envers les membres de l’étude: il ne pouvait plus se montrer impartial. Aussi le défenseur a-t-il demandé la récusation du magistrat.

«Au lieu de s’excuser, on nous fait la guerre. Les plaignants et leurs conseils subissent une pression inadmissible»

Selon l’ordonnance pénale devenue acte d’accusation, Gabriel Moret, en colère, a téléphoné à son épouse pour l’informer d’une action dirigée contre lui, en la rendant responsable de ce qui lui arrivait. Il nie avoir utilisé le mot récusation mais, selon l’acte d’accusation, ce n’est pas déterminant. Sa femme s’est ensuite retournée contre l'étude d'avocats, en lui reprochant d’avoir utilisé des informations qui relevaient du secret professionnel. Aucune plainte n'a été déposée à ce sujet. Mais c’est ce qui a valu au procureur du Nord vaudois la dénonciation de la part de Me Donnet-Monay et de Me Jaques, en décembre 2015, pour violation du secret de fonction.

Positions irréconciliables

Le président du Tribunal de police, Lionel Guignard, doit maintenant trancher une affaire opposant des professionnels de la justice aux positions irréconciliables. Me Tony Donnet-Monay accuse Gabriel Moret d’avoir déclaré à son épouse qu’il était «un connard et un salopard» et de lui avoir dit «qu’il voulait me casser la gueule». Son avocate Valérie Girard, elle, invoque les idéaux de la justice: «Nous voulons retrouver la foi en nos institutions judiciaires qui doivent protéger les parties plaignantes.»

Gabriel Moret, lui, risque son poste en cas de condamnation. Me Charles Munoz voit en lui une victime d’une tentative de contrainte. Il se réfère à la missive de Me Tony Donnet-Monay demandant au procureur de se récuser de lui-même, faute de quoi l’avocat ferait état du dossier conjugal du magistrat au Tribunal cantonal. «Dans cette lettre, je vois du pénal. Cette simple menace devrait suffire à dire basta», lance Me Munoz. Le juge va réfléchir quelques jours avant de se prononcer en public le lundi 18 février.

Créé: 13.02.2019, 16h01

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