Mais où habitez-vous, Monsieur Broulis?

Image: Vanessa Cardoso

«La main des impôts finance la main des prestations.» C’est la ritournelle que chante Pascal Broulis aux Vaudois depuis qu’il a pris la tête du Département des finances en 2002. Seulement, appliqué à son propre cas, cela fonctionne moins bien. Il paie principalement ses impôts à Sainte-Croix, où il est domicilié, mais consomme plutôt des prestations à Lausanne, où il réside. C’est le Tages Anzeiger qui a soulevé ce lièvre dans son édition de vendredi. La mise en lumière de cette situation renvoie une drôle d’image du parangon de la fiscalité vaudoise, auteur du best-seller L’impôt heureux.

Plus précisément, Pascal Broulis est au bénéfice de l’article 14 de la loi vaudoise sur les impôts communaux. Avec cette disposition particulière, le contribuable qui séjourne plus de nonante jours par an dans une résidence secondaire y paie une partie de ses impôts. La répartition fiscale entre les deux lieux de vie se fait «proportionnellement à la durée du séjour». «En vertu, de ces dispositions, je m’acquitte des deux tiers de mes impôts communaux à Sainte-Croix et d’un tiers à Lausanne», écrit-il dans une «note à la presse», envoyée en catastrophe depuis PyeongChang où il assiste à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques. Dans ce communiqué qui fait suite à l’article du Tagi, le ministre des Finances réfute «fermement toute recherche d’«optimisation fiscale» dans cette répartition». Peut-être. Néanmoins, cette configuration ne le désavantage pas: le point d’impôt est plus bas à Sainte-Croix qu’à Lausanne.

Fils scolarisé à Lausanne

À la lecture de sa note, on peut tout de même se demander si Pascal Broulis dort les deux tiers de l’année dans le Nord vaudois: «C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d’une maison, que j’ai toutes mes attaches, se justifie-t-il. J’y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les week-ends et occasionnellement en semaine quand ma fonction le permet. Le reste du temps j’occupe, toujours familialement, un appartement à Lausanne, où mon fils est scolarisé.»

Dans la capitale, c’est son épouse qui loue un appartement dans une bâtisse cossue, proche de la gare. Elle aussi ne s’acquitte pas de ses impôts à Lausanne. Ni à Sainte-Croix, d’ailleurs. En tant qu’indépendante, elle les paie dans une commune de la région lausannoise où elle exerce, selon le journal zurichois.

«C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d’une maison, que j’ai toutes mes attaches»

Les deux communes concernées connaissent «parfaitement» la situation du contribuable Broulis et «l’ont avalisée», assure l’intéressé. Contactée, la municipale des Finances lausannoise, Florence Germond, se borne à «confirmer le contenu» de la note, apparemment pressée de se débarrasser de la patate chaude.

Le secret fiscal ne permet bien évidemment pas d’avoir l’ensemble des données de cette affaire. «Le seul qui peut le lever, c’est Pascal Broulis lui-même, rappelle Stéphane Montangero, président du PS et vice-président de la Commission des finances du Grand Conseil. Je lui suggère d’être le plus transparent possible afin de répondre aux questions et aux doutes soulevés par les médias.»

Comme son cas fiscal, la situation électorale de Pascal Broulis est légale, mais pose des questions. Il s’est toujours présenté sur les listes électorales de l’arrondissement du Jura-Nord vaudois. Dans cette perspective, tirer au clair sa situation domiciliaire aurait une certaine pertinence. (24 heures)

Créé: 09.02.2018, 20h56