«Harcelée», elle attaque l’EPFL en justice

LitigeDénonçant des pressions, une employée a entamé une nouvelle formation. L’EPFL l’a licenciée avec effet immédiat.

Image: Patrick Martin - A

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La situation s’est dégradée en 2013. Employée de longue date, une chimiste, collaboratrice scientifique de l’EPFL, a vu ses relations se détériorer avec son supérieur cette année-là. Mise en arrêt de travail trois ans plus tard «en raison d’une dépression sévère avec pleurs, insomnies, angoisses et peur de l’avenir», pour reprendre les termes du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui vient de se pencher sur l’affaire, la chercheuse ne voulait plus côtoyer son chef direct. «Il ne s’agissait pas de harcèlement sexuel, précise son avocat, Me Alexandre Curchod, mais de harcèlement psychologique, fait notamment de pressions et d’accusations infondées.»

Avec son conseil spécialisé en droit du travail, la chercheuse souhaitait trouver un terrain d’entente avec l’EPFL et l’avertissait, en juin 2017, qu’elle ne reprendrait pas son travail pour raison de santé. L’école prenait note le mois suivant, indiquait soutenir le projet de reconversion de son employée et lui proposait de quitter son poste fin août avec une indemnité de départ de 60 000 francs pour solde de tout compte. La scientifique refusait cette proposition dans la foulée et rappelait vouloir entamer une nouvelle formation fin août. Il devenait donc urgent de trouver un accord.

Peine perdue, aucun terrain d’entente n’a été trouvé. L’employée entamait donc sa nouvelle formation fin août. Quelques semaines plus tard, l’école polytechnique, prenant cette réorientation pour un abandon de poste, la licenciait avec effet immédiat. Le bras de fer s’est poursuivi par un recours de la chercheuse auprès de la Commission de recours interne des EPF. L’entité, un tribunal administratif spécial, a donné raison à l’école. La scientifique a ensuite saisi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a partiellement admis le recours. Considérant que l’école a mis six semaines à réagir, le TAF assène que l’EPFL n’a pas été mis devant le fait accompli. Mais le tribunal retient tout de même que la recourante a violé son devoir de fidélité en s’engageant ailleurs. De l’indemnité de salaire réclamée, soit douze mois (122 471 francs), le TAF n’en accorde que le tiers, soit quatre mois (plus quatre mois pour le délai de congé).

Au-delà de ce jugement, Me Curchod déplore que l’EPFL ait totalement évacué la cause première de l’affaire: la question du harcèlement. L’avocat se réserve la possibilité de nouvelles démarches sur ce sujet, en parallèle à un éventuel recours au Tribunal fédéral. Quant à l’EPFL, qui peut également recourir, elle n’a pas encore pris connaissance de l’arrêt et ne commente donc pas. (24 heures)

Créé: 04.06.2019, 18h22

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