La hausse d’impôt réjouirait certaines multinationales

EconomieLa Chambre vaudoise de commerce et d’industrie (CVCI) publie sa cinquième étude comparée de la fiscalité. Sa priorité: un canton moins taxateur.

Le siège de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie se trouve à Ouchy.

Le siège de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie se trouve à Ouchy. Image: Capture d'écran / Google Street View

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Certaines entreprises multinationales se réjouiraient d’abandonner leur statut fiscal spécial et de voir augmenter leurs impôts à 13,8% de leur bénéfice. C’est un discours que l’on n’attendait pas de la part des représentants patronaux. Et pourtant, il vient de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI). Cette dernière a publié lundi sa cinquième étude comparée de la fiscalité en Suisse.

La CVCI veut montrer que l’Etat de Vaud est l’un des cantons les plus taxateurs. Elle appelle donc à une entrée en vigueur en 2019 (comme le Conseil d’Etat l’a prévu) du volet vaudois de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Ce volet prévoit un taux d’impôt sur le bénéfice unique de 13,8%. Cela représente une hausse pour les sociétés à statut spécial, mais une baisse pour les autres, qui paient 21,65% d’impôt. L’appel de la CVCI est d’autant plus insistant que le Projet fiscal 17 du Conseil fédéral (qui fait suite au refus de la RIE III fédérale en début d’année) n’est toujours qu’en consultation.

Pour l’organisation économique, il faut veiller à ne pas brusquer les grandes sociétés. Quelque 145 d’entre elles paient plus de 1 million d’impôts par an, avec un total cumulé d’environ 614 millions. A l’inverse, 6000 petites boîtes ne paient rien et 24'000 entreprises déboursent moins de 10'000 francs.

«C’est politiquement correct pour une entreprise de dire qu’elle ne bénéficie pas d’un statut spécial»

Comment des multinationales trouveront-elles leur compte si la facture grimpe? «Elles savent qu’elles perdront leur statut spécial et, d’ailleurs, n’en veulent plus. Elles veulent un système simple, avec la fin de l’incertitude, et ne quitteront pas la Suisse, analyse Pierre-Marie Glauser, membre de la commission fiscale de la CVCI et professeur associé en droit fiscal à l’Université de Lausanne. C’est aussi politiquement correct pour une entreprise de dire qu’elle ne bénéficie pas d’un statut spécial.»

Avec son étude, la CVCI met en avant plusieurs priorités: la RIE III donc, mais aussi des baisses d’impôts pour les personnes physiques (revenu et fortune) et la fin de l’impôt sur les successions en ligne directe. «On pourrait croire qu’on est gourmand, concède Claudine Amstein, directrice de la CVCI. Mais nous voulons un canton prospère et dynamique, raison pour laquelle il faut rester vigilant.»

L’étude montre qu’un célibataire gagnant 70'000 francs bruts payera moins de 3000 francs d’impôts à Zoug, mais plus de 9000 ici. Avec un salaire de 200'000 francs, la facture sera de 19 000 francs à Zoug et de plus de 40'000 ici. La CVCI indique aussi qu’un couple avec deux enfants paie 140'000 francs d’impôts cantonal et communal pour un revenu imposable de 500'000 francs C’est l’équivalent de 40 ménages avec un revenu de 35'000 francs. (24 heures)

Créé: 30.10.2017, 18h56

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