Helvetia Nostra somme le Conseil d’Etat d’organiser la votation pour «Sauver Lavaux 3» avant 2013

Conseiller juridique de Sauver Lavaux, Pierre Chiffelle a écrit une lettre ferme aux conseillers d’Etat. Image: Chantal Dervey

Le conseiller juridique de Sauver Lavaux, Pierre Chiffelle, vient de sommer le Conseil d’Etat vaudois de soumettre la 3e initiative de Franz Weber au scrutin populaire sans faute cette année encore. S’il ne le fait pas, il violera la Constitution cantonale, selon Pierre Chiffelle.

Déposée le 7 août 2009 et munie de 16?829 signatures, l’initiative avait été invalidée par la Cour constitutionnelle avant d’être réhabilitée par le Tribunal fédéral en décembre 2011.

«Manœuvres» de communes

«Aucun motif ne justifie que, plus de six mois après l’arrêt du Tribunal fédéral, la date de votation n’ait pas encore été fixée à la prochaine date utile», écrit Pierre Chiffelle dans sa missive au Conseil d’Etat. Qui prévient aussi: «Certaines communes n’ont de cesse que de précipiter les manœuvres tendant à battre en brèche les principes qui devraient s’appliquer en cas d’adoption de l’initiative.»

Créé: 02.07.2012, 12h30