Hôpitaux: les salaires des médecins dans la norme

Canton de VaudLe rapport des autorités vaudoises sur les rémunérations du corps médical n'a pas pris en compte toutes les spécificités comme la pratique en cabinet privé.

Le rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) a réjouit Pierre-Yves Maillard, qui n'a pas passé sous silence les zones d'ombre.

Le rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) a réjouit Pierre-Yves Maillard, qui n'a pas passé sous silence les zones d'ombre. Image: Keystone

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La grande majorité des médecins hospitaliers vaudois touche une rémunération qui ne dépasse pas les plafonds, constate le Contrôle cantonal des finances (CCF). Oui, mais la situation est complexe et les règles doivent être clarifiées, estime Pierre-Yves Maillard.

Le conseiller d'Etat en charge de la santé l'a répété jeudi devant la presse à Lausanne: «Il n'y a pas de dépassement généralisé des salaires des médecins cadres (...) La grande majorité est payée dans la fourchette».

Pour le dire, il s'appuyait sur le tout récent rapport du CCF sur l'organisation médicale des hôpitaux et cliniques reconnus d'intérêt public et la rémunération des médecins cadres. Ses auteurs se sont penchés sur la situation dans 19 établissements en 2017 et sur l'organisation de la rémunération de 1045 médecins.

Le CHUV en ordre

Sur les 570 médecins du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) contrôlés, aucun n'a touché un versement dépassant le plafond de 550'000 francs. S'agissant des 475 médecins cadres qui travaillent dans des établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois et à l'Hôpital ophtalmique, 22 ont dépassé le plafond fixé par la CCT à 500'000 francs. Dix-huit dans les premiers, quatre dans le second.

Reste que si le rapport ne révèle pas de gros scandale, il met en lumière la complexité des relations contractuelles que peuvent avoir les hôpitaux et les médecins. Et sur ce point, le CCF se montre critique, tout comme le ministre socialiste.

A titre d'exemples, citons les compléments de salaires versés par des hôpitaux aux médecins via la comptabilité des fournisseurs. Dans ce cas de figure, l'établissement ne déduit alors pas les charges sociales. Il revient au médecin de faire le nécessaire, mais le CCF n'a pas pu s'en assurer.

Autre problématique: des médecins travaillent à temps partiel pour un hôpital mais pratiquent également en privé. Certains ont même un cabinet au sein de l'hôpital. Comment partagent-ils leur temps de travail? Qui paie le loyer? Si des personnes y travaillent, à quelles conditions? interroge Pierre-Yves Maillard.

La suite

Face à ces questionnements, la Caisse cantonale AVS a été mandatée pour vérifier le statut de ces médecins et le conseiller d'Etat veut un approfondissement du contrôle des cliniques privées par le CCF. Précisons que les médecins cadres travaillant en cliniques privées sont rarement salariés et n'ont pas été pris en compte dans ce rapport. Plus largement, le conseiller d'Etat sur le départ veut qu'à l'avenir le canton dispose d'une base légale claire pour surveiller au mieux la situation.

Son département met ainsi en consultation des modifications de la loi sur la santé publique visant à plus de transparence dans les hôpitaux et cliniques reconnus d'intérêt public. Au menu: des règles dans une CCT fixant les contrats de travail, les catégories de médecins, leurs rôles ou leur présence à l'hôpital.

Extrapolations

Présents lors de la conférence de presse, les représentants des médecins hospitaliers ont rapidement fait entendre leur voix. La Société vaudoise de médecine invite ainsi le département de la santé à soumettre les 22 cas identifiés aux organes paritaires et glisse que neuf d'entre eux sont des extrapolations pour des médecins à temps partiel.

Elle préconise par ailleurs des États généraux du système hospitalier et au-delà de toute réglementation, appelle à une «réflexion partenariale globale».

Du côté du ministre, on souligne que si la base légale paraît nécessaire, les choses sont un peu différentes pour le règlement qui dépendra de l'entente entre les partenaires. Pour rappel, le récent rapport du CCF a été réalisé à la demande du Conseil d'Etat. Il faisait suite à l'annulation par la Cour constitutionnelle d'un règlement du gouvernement qui limitait à 550'000 francs les revenus des médecins cadres dans les hôpitaux d'intérêt public. (ats/nxp)

Créé: 14.03.2019, 14h05

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