Plusieurs voix réclament un tribunal des flagrants délits

Une spectaculaire descente de police à la Riponne à Lausanne. C’était il y a deux semaines. Le lendemain, les petits dealers arpentaient à nouveau les lieux. Classique. Les policiers sont même habitués à interpeller plusieurs fois le même délinquant alors que la justice ne l’a même pas encore condamné pour la première infraction.

Ils sont nombreux, les spécialistes de la criminalité, les citoyens et les politiciens à dénoncer une telle situation. La population a le sentiment que les petits délinquants ne sont pas sanctionnés, alors que c’est simplement la justice, engorgée, qui tarde à donner son verdict. Les auteurs d’infractions, eux, finissent par croire que l’impunité est la règle en Suisse. Ce constat, Isabelle Moret, aujourd’hui conseillère nationale libérale-radicale, l’exprimait déjà en 2005, alors qu’elle était députée au Grand Conseil vaudois. Elle notait même ceci: «Parmi les 60 actions prioritaires du programme de législature du Conseil d’Etat figure la création d’un «tribunal des flagrants délits», qui permettra de juger rapidement les petits délinquants et les découragera de récidiver.»

Inspirée de la justice française, l’idée de créer des Cours pénales de comparution immédiate resurgit, alors que la population s’inquiète de la recrudescence des vols et d’une forte présence des dealers dans les rues. Des policiers en parlent. La semaine dernière, une procureure se déclarait favorable, dans nos colonnes, à une telle institution.

Retour sur terre
Le procureur général vaudois Eric Cottier ramène tout le monde sur terre. «La mise en place d’un tribunal des flagrants délits, ou plutôt de comparution immédiate, ne peut se faire sans modification du Code fédéral de procédure pénale (CPP). Les cantons et les villes n’ont pas de marge de manœuvre pour créer de telles juridictions», rappelle-t-il. Le magistrat préfère une solution cantonale qui utiliserait les compétences existantes: «Ce qui est sans doute concevable – et d’ailleurs à l’étude au sein du ministère public –, c’est la mise sur pied d’une structure affectée au traitement «accéléré» de certains types d’affaires, dans la mesure où le CPP le permet bien sûr. Une telle structure doit inclure la police, le ministère public, les tribunaux et le service pénitentiaire.»

On pourrait imaginer, comme le relève Isabelle Moret, que des procureurs soient affectés par tournus au traitement rapide des petits délits. Ils ont en effet le droit de prononcer des sanctions allant jusqu’à 6 mois de prison. «Le jugement ne serait pas rendu en deux jours, comme en France, mais le délai se réduirait à deux semaines, ce qui serait un progrès», relève la conseillère nationale.

Eric Cottier met toutefois sur la table la question des moyens à disposition. Il en sera à coup sûr question lors du grand débat sur la chaîne pénale, demandé par le parlement vaudois. La conseillère d’Etat Béatrice Métraux annonce qu’elle organisera ces assises au cours du premier semestre de l’an prochain.

Fortes réticences
Plutôt que de bricoler au niveau cantonal, pourquoi ne pas engager une réforme sur le plan suisse afin de créer de vrais tribunaux de comparution immédiate? Le parlement fédéral ne serait pas facile à convaincre. Les objections ne manquent pas, comme l’exprime le socialiste Carlo Sommaruga, membre de la Commission des affaires juridiques du Conseil national: «Cela exigerait une grande réorganisation judiciaire. Nous n’avons pas les disponibilités pour le faire dans tous les cantons. Il faut trouver des moyens d’agir rapidement, sans alourdir le système et en garantissant les droits de la défense.» Est-ce à dire que la comparution immédiate à la française ne garantit pas ces droits? «Je n’en suis pas sûr», répond le parlementaire genevois. Anne Seydoux-Christe (PDC), présidente de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, se montre aussi réticente: «Cette justice rapide a ses limites. Il faut que l’instruction puisse se faire correctement», affirme la Jurassienne.

A Berne, la question est toutefois dans l’air. Les libéraux-radicaux vont présenter prochainement plusieurs propositions sur la sécurité. Il n’y aura rien de précis sur le tribunal des flagrants délits. Mais, assure Philippe Miauton, porte-parole du PLR, c’est «en réflexion».

Créé: 08.10.2012, 09h00