L’immobilier alpin pique un sprint final avant la Lex Weber

Trois projets de chalets sont gelés par des oppositions, sur les quatorze prévus au Balcon d’Essert, à Leysin. Image: Chantal Dervey

«L’an prochain, les gens vont se dire à coup sûr: on a dit oui à l’initiative sur les résidences secondaires et on n’a jamais vu autant de grues en station.»

Chiffres à l’appui, Alain Turatti illustre le paradoxe induit par l’entrée en vigueur, le 1er janvier prochain, de l’ordonnance fédérale sur les résidences secondaires. «Environ 180 demandes de permis de construire pour des logements sont déposées par année sur les huit communes des Alpes vaudoises, détaille le chargé de mission hébergement pour la CITAV (Communauté d’intérêt touristique des Alpes vaudoises). Au 27 août 2012, on en était à 130 demandes, ce qui correspond à la moyenne habituelle. Mais, entre septembre et mi-novembre, ce nombre a doublé.»

Au 14 novembre, date des dernières statistiques disponibles, 263 dossiers étaient déposés auprès des administrations de Château-d’Œx, de Gryon, d’Ollon, d’Ormont-Dessus, d’Ormont-Dessous, de Leysin, de Rossinière et de Rougemont, dont 212 pour des résidences secondaires. A Gryon, le nombre de permis pour des résidences secondaires est passé de 26 en août à 64 en novembre, et à Ollon, de 35 à 73.

«Ces chiffres ne sont pas surprenants, analyse Alain Turatti. Un projet de résidence ne s’élabore pas en deux mois. Les dossiers déposés jusqu’en août étaient déjà à l’étude avant la votation. Mais après le 11 mars, de très nombreux projets ont été lancés et le résultat de ce phénomène est visible aujourd’hui.»

«Provisions de permis»
Conséquence: de nombreuses heures supplémentaires dans les communes concernées. «Certains dossiers ont dû être mis en attente. Et les employés de notre service technique ont bossé comme des bêtes pour traiter rapidement ces demandes», confirme Jean-Luc Chollet, syndic d’Ollon.

Cette frénésie n’étonne pas Pierre Chiffelle, avocat d’Helvetia Nostra. «On aurait pu s’attendre à plus de respect de la volonté populaire. Or les propriétaires et les autorités des cantons alpins font au contraire tout pour la contourner. En Valais, on est en train de constituer les provisions de permis pour les dix prochaines années. On ne sait même pas si tous ces projets trouveront preneur.»

Un phénomène constaté également par Patrick Turrian, municipal à Ollon et à la tête d’une gérance immobilière à Villars: «On a des cas où des propriétaires – même privés – développent des projets sur leur terrain, simplement pour s’assurer le droit de pouvoir le vendre, à terme, comme résidence secondaire.»

Blocages systématiques
En attendant que le Tribunal fédéral tranche sur les différents recours, Helvetia Nostra intervient quasi-systématiquement sur les projets de résidence. «A ce jour, 92 oppositions ont été déposées par la fondation de Franz Weber et 136 par des particuliers, détaille Alain Turatti. Et dans 43 cas, Helvetia Nostra a poursuivi la procédure auprès du Tribunal cantonal. Mais il faut être prudent avec ces chiffres: de nombreux dossiers sont encore à l’enquête.»

Les chiffres de la CITAV confirment aussi que des oppositions ont été déposées sur des projets de résidences principales. Alors que l’initiative visait à freiner la prolifération des lits froids, Helvetia Nostra aurait-elle décidé de geler totalement l’immobilier, au détriment des indigènes? «Chaque fois que l’on s’adresse à nous en affirmant qu’un projet auquel nous nous opposons est une résidence principale, nous demandons au constructeur de rendre cette affirmation vraisemblable avec des éléments concrets: une attestation du lieu de travail, un bail à loyer», explique Pierre Chiffelle.

Et d’ajouter: «Dans une huitantaine de cas, nous avons retiré notre opposition lorsque des documents plausibles ont été fournis. Mais certains cherchent manifestement une échappatoire , tels de riches étrangers domiciliés en Arabie saoudite ou en Grande-Bretagne, qui affirment soudainement vouloir établir leur domicile principal à Leysin ou à Gryon.»

L’entrée en vigueur reste controversée

Valable dès le 11 mars 2012 ou le 1er janvier 2013? La question oppose les deux camps. Pour Alain Turatti, de la Communauté d’intérêt touristique des Alpes vaudoises, «le texte de l’initiative est clair. Il dit que «les permis de construire des résidences secondaires délivrés entre le 1er janvier de l’année qui suivra l’acceptation par le peuple et les cantons et la date d’entrée en vigueur de ses dispositions d’exécution seront nuls.» Selon cette lecture, les permis délivrés avant ce délai devraient être validés, d’où la prolifération de demandes depuis août.

«C’est une analyse un peu courte, note Pierre Chiffelle, avocat d’Helvetia Nostra. Pour notre part – plusieurs sommités se sont aussi prononcées dans ce sens –, nous considérons que la disposition constitutionnelle est directement applicable et que, par conséquent, les permis délivrés entre le 11 mars et le 31 décembre 2012 sont annulables s’ils sont contestés dans les délais légaux.» Le Tribunal fédéral tranchera.

Dans l’immédiat, les communes vaudoises examinent depuis quelques jours les demandes à l’aulne de l’ordonnance fédérale. A moins de quarante jours du 1er janvier, les délais de procédure ne permettent en effet plus d’avaliser un permis avant cette date. Les dossiers déposés dans les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20% ne devraient donc pas aboutir.

Créé: 26.11.2012, 07h00