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L’imposition des associations repensée

Le Conseil d’État annonce qu’il veut faciliter la vie fiscale des associations et des fondations dans le canton.

La «mise en conformité» de l’imposition des associations se fera «en douceur», a promis Pascal Broulis.
La «mise en conformité» de l’imposition des associations se fera «en douceur», a promis Pascal Broulis.
Keystone

«Cette intrusion de l’administration fiscale dans une activité entre copains est gênante, estime Pascal Nicoud, le patron des Pirates de Rive, à Nyon. Nous animons bénévolement un quartier.» Une «intrusion» que le chef du Département des finances appelle, lui, «une mise en conformité». Lundi matin, Pascal Broulis a promis qu’elle se ferait «en douceur».

À l’occasion d’une conférence de presse, le conseiller d’État a annoncé que les associations et les fondations peuvent désormais déposer leur déclaration d’impôt électroniquement. Par ailleurs, le gouvernement veut faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs. Le Grand Conseil doit encore valider cette proposition. Pour rappel, le seuil de l’imposition sur le bénéfice était, lui, passé de 12 500 à 20 000 francs lors de l’exercice fiscal précédent.

Mais, comme le fait remarquer Alexandre Volet, responsable financier de l’Association de gymnastique, les associations sont imposées avec un taux cantonal sur le bénéfice plus haut (4,75%) que les sociétés commerciales (3,33% depuis l’introduction de la RIE III).

Seuils revus à la hausse

L’État se veut facilitateur tout en durcissant le ton. Il présente des «simplifications administratives» et des rehaussements des seuils d’un côté, mais de l’autre il rappelle que toutes les associations sportives, culturelles ou sociales, doivent s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Et les mailles du filet se resserrent avec le recoupement informatique de la Feuille officielle du commerce (FOSC), du Registre d’identification des entreprises (IDE) et du Registre des entreprises et établissements (REE).

L’automne dernier, l’Administration cantonale des impôts est donc tombée sur le râble des Pirates de Rive. La confrérie est connue à Nyon pour sa participation à la vie culturelle de la ville depuis 1965. Les Pirates se sont vus prier de déposer une déclaration d’impôt. «On la remplira, mais c’est du vent, on ne payera jamais d’impôt, on n’a pas assez d’argent pour être imposé. Cela va simplement nous prendre du temps et générer du stress», pense Pascal Nicoud. Pascal Broulis en convient, «99% des structures ne paieront pas d’impôts».

Mais apparemment tout le monde n’est pas encore logé à la même enseigne. «Certaines associations reçoivent des courriers de l’Administration cantonale des impôts, d’autres pas. Il y a des zones grises et on espère que tout cela va se clarifier», relève Yann Stucki. Pour le coordinateur des 7 Grandes Associations vaudoises, «il faut maintenant que l’État se positionne clairement vis-à-vis du patrimoine associatif du canton». Les mesures présentées lundi matin «vont dans le bon sens, mais il y a encore du chemin». Yann Stucki craint que la lourdeur administrative ne suscite de l’«incompréhension» et «démotive» les bénévoles. «Sans eux, la facture pour le Canton serait très lourde», note le coordinateur.

Les dispositions présentées lundi par le Département des finances ne sont pas venues toutes seules. En mars , le président la Commission des finances du Grand Conseil, Alexandre Berthoud (PLR), et le député Patrick Simonin (PLR) ont déposé, à eux deux, trois postulats et une interpellation sur cette thématique. «Cela fait plus d’une année que mon collègue et moi travaillons de concert avec les 7 Grandes Associations vaudoises pour faire avancer ce dossier», explique Alexandre Berthoud. Son postulat demandait «une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux». «Le relèvement du seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs est une réponse acceptable à mon postulat.»

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