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Les impôts de Pascal Broulis occupent aussi les Lausannois

La réponse de la Municipalité à l'interpellation de l'extrême gauche a été débattue ce mardi soir.

Florence Germond a répondu ce soir à l'interpellation du conseiller communal d'Ensemble à Gauche, Pierre Conscience, sur les impôts de Pascal Broulis.
Florence Germond a répondu ce soir à l'interpellation du conseiller communal d'Ensemble à Gauche, Pierre Conscience, sur les impôts de Pascal Broulis.
VANESSA CARDOSO/A

La situation fiscale du grand argentier vaudois intéresse aussi les élus lausannois. Responsable des finances, la socialiste Florence Germond répondait ce mardi soir à une interpellation de Pierre Conscience, d’Ensemble à Gauche. Dans son texte, le conseiller communal s’interroge sur le déroulement des faits qui ont conduit à une répartition des impôts du contribuable Broulis entre Lausanne et Sainte-Croix.

Et il soumet dans la foulée au Conseil communal une résolution demandant que la Municipalité réexamine la détermination du domicile fiscal de Pascal Broulis et propose au besoin à la commune de Sainte-Croix et à l’administration cantonale des impôts une nouvelle clé de répartition fiscale.

Répondant aux cinq questions de l’interpellateur, Florence Germond fait valoir que l’administration cantonale a validé l’accord de répartition des impôts entre les deux communes «sur la base des informations fournies par le contribuable», selon un principe de confiance. Ces informations ont été données lors d’un contrôle ordinaire de l’administration fiscale lausannoise.

C’est en outre à partir de 2011, comme déjà écrit plusieurs fois, que les impôts du grand argentier ont été distribués entre les deux communes. Pas d’informations supplémentaires au demeurant dans cette réponse, Florence Germond évoquant la compétence exclusive du Canton sur la question des frais de transport, notamment, et, d’une manière générale, le secret fiscal auquel elle est soumise.

Comme cela a été le cas le matin au Grand Conseil, tous les groupes se sont fait un devoir de se positionner sur cette affaire qui relève du scandale pour les uns, de l'anecdote pour d'autres. Aux yeux de Pierre Conscience, il y a urgence à clarifier les raisons qui ont permis au grand argentier vaudois de dormir régulièrement à Lausanne sans y payer d'impôts de 2002 à 2011: "Nous voulons avoir l'assurance qu'il n'y a pas eu de traitement particulier pour Monsieur Broulis!"

A droite, certains ont demandé que l'on observe une "présomption d'honnêteté" pour Pascal Broulis (Axel Marion, PDC), tandis que d'autres se sont plaints que l'affaire ait pour incidence de faire du mal à sa famille (Philippe Miauton PLR).

Florence Germond a encore donné quelques précisions sur les notions de "for fiscal" et de "répartitions" intra et intercantonales, de domicile "civil ou civique". La municipale assure que la clé de répartition proposée pour les impôts de Pascal Broulis a été jugée plausible en 2011. Il n'y a eu aucun passe-droit, jure-t-elle. Les contrôles sont en outre intervenus de manière plus pressante dès la législature 2006-2011 après une détermination du Conseil communal.

La responsable des finances annonce enfin qu'elle restera attentive à la suite des événements, après que le Conseil d'Etat aura publié les conclusions de l'inspection fiscale à laquelle Pascal Broulis se soumet volontairement et que l'expertise du professeur de droit fiscal Xavier Oberson sera sortie.

La résolution de Pierre Conscience a finalement été refusée à 31 contre 24, avec 9 abstentions, jugeant qu'il suffisait de faire confiance à Florence Germond pour le suivi du dossier. Une autre résolution présentée par la socialiste Than-My Tran-Nhu a en revanche passé la rampe (41 oui, 10 non, 8 abstentions). Son texte demande des contrôles plus serrés sur les contribuables qui ont deux domiciles.

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