Les ingénieurs vaudois se fâchent tout rouge contre les CFF

Marchés publicsUn mandat de génie civil attribué à un prix très bas par l’ancienne régie à une entreprise tessinoise met les nerfs à vif.

Les ingénieurs vaudois s'irritent d'un mandat attribué par les CFF à une entreprise qui pratique des prix trop bas à leurs yeux pour des travaux de mise aux normes de haltes en Suisse romande.

Les ingénieurs vaudois s'irritent d'un mandat attribué par les CFF à une entreprise qui pratique des prix trop bas à leurs yeux pour des travaux de mise aux normes de haltes en Suisse romande. Image: SALVATORE DI NOLFI/A

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Le milieu des ingénieurs vaudois est à nouveau indigné. Après que l’Office fédéral des routes (OFROU) avait engagé une entreprise tessinoise qui travaille à vil prix (24 heures du 19 février 2016), voilà que les CFF s’en remettent cette année à cette même maison pour des travaux de génie civil en Suisse romande. Le secrétaire général de l’Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois (UPIAV), Philippe Vogel, juge que le problème «devient énorme». Il dénonce une situation où les bureaux d’ingénieurs conseils (projets, expertises, préparation et suivi des travaux) sont gravement menacés. Car la concurrence est encouragée par les gros mandataires publics au moment où d’énormes travaux d’infrastructures sont prévus.

L’an dernier, l’UPIAV s’était insurgée contre l’OFROU qui avait adjugé à l’entreprise Project Part­ners, basée à Grancia-Lugano avec des succursales en Italie, un mandat pour un projet d’assainissement autoroutier dans le val Mesolcina (partie italophone des Grisons).

Tarifs horaires bien bas

L’entreprise choisie pratique, aux yeux de l’UPIAV, la sous-enchère. Elle travaille avec des tarifs horaires à 52 francs alors qu’un bureau tourne en Suisse à 100-120 francs de l’heure au grand minimum. Bien qu’éloignée du canton de Vaud, l’affaire révélée par Blick avait irrité. Elle est emblématique d’une situation de plus en plus difficile pour une profession concurrencée par des bureaux qui travaillent avec l’étranger. Les ingénieurs craignent à terme la délocalisation de leur savoir-faire et l’impossibilité de former la relève.

Après l’«affaire» de l’OFROU, les CFF ont récemment attribué à Project Partners un marché de cinq lots en Suisse romande pour des travaux d’adaptation des haltes aux normes pour les handicapés. Résultat: le tarif horaire culmine à 62 francs pour un volume de quelque 3 millions. Ce début d’année, l’UPIAV a écrit à l’ancienne régie, lui reprochant de creuser la tombe des bureaux vaudois.

Dans sa réponse, le patron Andreas Meyer souligne que les CFF ont reçu 68 offres et les ont examinées sous tous les angles, y compris celui du prix incroyablement bas. Selon les CFF, l’entreprise Project Partners a répondu aux exigences de la loi sur les marchés publics. Trouvant le tarif horaire tout de même très bas, l’ancienne régie a demandé des précisions à Project Partners, qui a pu leur fournir, dit-elle, des preuves que l’entreprise respectait les conventions collectives de travail (CCT) de la législation suisse et des règles usuelles de la profession. Andreas Meyer précise dans sa lettre que le recours de soumissionnaires à des partenaires étrangers (par ailleurs parfaitement légal) n’est «pas inconnu» des CFF. Il souligne encore que «plusieurs grands bureaux, notamment vaudois, travaillent de cette manière».

Contactée, la porte-parole de l’entreprise ferroviaire, Donatella Del Vecchio, assure que «le thème du dumping salarial se trouve au cœur des préoccupations des CFF.» Qu’en est-il du côté de Project Partners? Son patron, Giancarlo Rosselli, ne souhaite pas s’exprimer directement dans la presse. Mais, au gré d’une longue conversation, il fait valoir que le Tessin reçoit beaucoup de frontaliers italiens dans un contexte où il y a pénurie d’ingénieurs suisses. Il note aussi que ses tarifs ne sont pas excessivement bas si on les compare à ce qui se pratique dans certains cantons de Suisse alémanique. Enfin, il précise que le Tessin va faire entrer des minima pour les salaires des ingénieurs dans sa CCT, ce qui ne lui posera pas de problème.

Une CCT en négociation

Dans le canton de Vaud, l’extension de la CCT pour les ingénieurs se trouve toujours en cours de négociation. Reste que même si des salaires minimaux seront, in fine, établis pour les ingénieurs vaudois, les maîtres d’ouvrage comme l’OFROU ou les CFF auront peut-être toujours la latitude de travailler avec des bureaux d’autres cantons aux règles plus souples. Une modification de la loi fédérale sur les marchés publics actuellement en cours (lire ci-contre) entend mettre un terme à l’obligation faite aux pouvoirs publics qui commandent des travaux de respecter les CCT des lieux où se réalisent les projets. (24 heures)

Créé: 06.05.2017, 09h31

Inquiet, Olivier Français propose des solutions

Le conseiller aux Etats PLR et ancien municipal lausannois des Travaux Olivier Français est sensible à la fronde des ingénieurs. Celui qui a incarné le vaste chantier du M2 à Lausanne comprend bien leurs inquiétudes. L’automne dernier, le sénateur a interpellé le Conseil fédéral avant de déposer un postulat sur le niveau des prix attribués aux prestations d’ingénieurs.
Olivier Français déplore une «aggravation» de la situation et demande l’instauration de mesures auprès des adjudicateurs publics. Il s’agirait par exemple de proposer le système de la double enveloppe pour les dossiers, avec une copie décrivant les prestations sans prix annoncé et l’autre avec. Le maître d’ouvrage serait obligé de se déterminer dans un premier temps sans connaître le coût du service proposé.

D’autres idées sont également évoquées pour préserver les prestations intellectuelles, comme un examen de plausibilité du prix pour lutter contre le dumping ou encore une approche plus précise sur les critères qui peuvent déterminer qu’il y a sous-enchère. «Je constate, dit Olivier Français, que c’est possible. L’Etat de Vaud parvient à avoir de bonnes pratiques, pourquoi pas la Confédération?»

Dans ses réponses, le Conseil fédéral admet qu’en pratique la question du prix «reste pratiquement le seul critère d’attribution» des marchés, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de la loi. Le gouvernement rappelle en outre qu’un processus est en cours entre la KBOB (Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics) et les constructeurs pour développer de nouveaux modèles d’adjudication. Enfin, une révision de la loi fédérale sur les marchés publics est en cours qui, selon le Conseil fédéral, devrait mieux protéger les prestations intellectuelles.

Olivier Français n’est pas satisfait: «Je regrette que la conseillère fédérale Doris Leuthard ne fasse que dire que la procédure est respectée et n’assume pas sa responsabilité politique.»

En outre, la révision contient des éléments qui mécontentent les ingénieurs et l’Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois. Le Conseil fédéral propose en effet de ne plus faire respecter par le maître d’ouvrage la CCT en vigueur dans le lieu où vont s’exécuter les travaux. Il préfère une référence à la CCT du lieu de provenance de l’entreprise. Cela favorise potentiellement les maisons qui viennent, par exemple des cantons suisses alémaniques peu enclins à réglementer les conditions de travail par des conventions collectives.

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