L'interdiction des chauffages électriques remise à plus tard

Grand Conseil Pour éviter un référendum, les députés ont décidé ce mardi de ne pas inscrire leur prohibition dans la nouvelle loi sur l'énergie. Les Verts proposeront un nouveau texte en 2014.

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Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi l’examen de la nouvelle loi sur l’énergie. Lors de cette première lecture, les députés ont supprimé du texte l’interdiction des chauffages électriques afin de préserver l’ensemble du projet, menacé de référendum. Les Verts reviendront avec une initiative législative.

Afin de ne pas faire capoter toutes les mesures qui favorisent le passage aux énergies renouvelables, les députés n’ont pas pris le risque de mettre en danger la loi. Ils ont accepté par 104 oui, 10 non et 15 abstentions de supprimer l’article obligeant les propriétaires de chauffages électriques à remplacer leurs équipements d’ici 2030.

Pas encore mûr

Les Verts et le PS avaient plaidé en faveur du report de cette prohibition. Cette loi est prise en otage par des milieux agressifs qui menacent de lancer un référendum, ont-ils souligné. Ils ont rappelé que le lobby des propriétaires de chauffage électrique, a déjà fait capoter par référendum plusieurs projets de loi sur l’énergie, notamment à Fribourg, Berne et Neuchâtel.

Cette solution a également convaincu les Vert’libéraux. Le débat sur ce thème aura lieu au Conseil national en mars à Berne. Il convient de laisser la législation fédérale se préciser, tout cela n’est pas encore mûr, a relevé la députée Isabelle Chevalley. Cette dernière ainsi que le PLR Jean-Marie Surer ont déposé l’amendement qui a permis de supprimer l’article controversé.

Décision comprise

Pour l’UDC, cette cautèle était de trop. Ces installations de chauffage électrique vont disparaître naturellement, a relevé Michaël Buffat. Yves Ferrari, député des Verts a d’ores et déjà annoncé que son parti reviendrait avec une initiative législative demandant l’interdiction de ces chauffages.

La conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro a dit comprendre la décision des députés. La cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement (DSE) avait pourtant plaidé en faveur d’une certaine audace du canton par l’interdiction des «25’000 chauffages électriques qui dévorent 8 à 9 % de notre énergie».

Le PLR Hans Rudolf Kappeler, membre de Choc électrique, avait rappelé auparavant que pour son association. Il s’agissait d’une loi anti-électricité. «Le vélo électrique c’est génial, alors que le chauffage électrique est une catastrophe pour la planète», a-t-il souligné. Il y a inégalité de traitement, avait-il relevé.

Amendements refusés

Le montage et le renouvellement de chauffages existants restent prohibés, comme ils le sont depuis 1993. Le PLR Jean-Marie Surer a proposé d’interdire leur renouvellement uniquement lorsqu’il est «intégral», afin que des réparations partielles puissent être effectuées. Il n’a pas été suivi au vote.

A l’instar de Jacqueline de Quattro, le camp rose-vert a qualifié sa proposition d’«inacceptable» et de «retour en arrière». L’UDC Pierre-Yves Rappaz a lui tenté de faire passer un amendement proposant de n’interdire que le montage de nouvelles installations, en vain également.

Loi audacieuse

La modification de la loi sur l’énergie de 2006 constitue un tournant de la politique énergétique vaudoise après Fukushima. Le Conseil d’Etat veut relever le défi de l’abandon de l’atome et «agir aujourd’hui pour être prêts demain», a rappelé Mme de Quattro.

La conseillère d’Etat a rappelé les trois priorités du gouvernement en la matière: l’efficience énergétique, le développement des énergies renouvelables et la sécurité d’approvisionnement, «des objectifs » en parfaite conformité avec la stratégie 2050 du Conseil fédéral«. L’examen de cette loi n’est cependant pas encore terminé.

Créé: 10.09.2013, 20h00

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