Une interminable bataille pour sa fille handicapée

JusticeLeina Sadaoui se bat depuis trente-cinq ans. Dernier rebondissement en date: l’Etat, qui a reconnu ses torts, l’a pourtant mise aux poursuites

Leina Sadaoui, 64 ans, avec sa fille Sabrina, qu’elle aime tendrement. La jeune femme ne peut accomplir aucun geste de la vie quotidienne

Leina Sadaoui, 64 ans, avec sa fille Sabrina, qu’elle aime tendrement. La jeune femme ne peut accomplir aucun geste de la vie quotidienne Image: PHILIPPE MAEDER

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Elle l’appelle «ma pupuce» et lui a dédié son existence, au point d’avoir sans doute négligé les jeunes années de sa fille aînée. En 1979, quand Sabrina voit le jour au CHUV, à Lausanne, c’est au terme, pour Leina, d’une grossesse sans problème.

Pourtant, l’accouchement vire à la catastrophe: le bébé manque d’oxygène, subit de longues minutes de réanimation, le diagnostic tarde à venir, et Sabrina passe deux mois dans le coma. Au bout du tunnel, le verdict est implacable: l’enfant restera infirme moteur cérébral jusqu’à la fin de ses jours.

Commence alors pour la famille Sadaoui, d’origine algérienne, un combat, dont l’issue ne se dessine toujours pas. Un combat qui s’est déroulé devant les tribunaux – tant la Cour civile du Tribunal cantonal que le Tribunal fédéral –, mais au cours duquel les avocats successifs des parents de Sabrina n’ont vraisemblablement pas fait preuve de la pugnacité et de la clairvoyance nécessaires.

Il n’en demeure pas moins qu’au final – en l’espèce, une décision du Tribunal fédéral de novembre 1997 – la responsabilité du CHUV, et donc de l’Etat de Vaud, a été judiciairement reconnue. Selon la justice, il y a bel et bien eu, lors de l’accouchement, violation flagrante des règles de l’art de la part du personnel soignant.

Indemnisation modeste
L’Etat a donc été condamné à verser une indemnisation financière, mais une indemnisation modeste: 80'000 francs au titre de réparation du tort moral pour Sabrina, auxquels va s’ajouter, quelques années plus tard, une somme identique pour ses proches.

L’explication de la minceur de l’enveloppe est à rechercher dans l’action du premier avocat de la famille Sadaoui, qui a omis de faire valoir plusieurs postes de dommages, parmi lesquels la perte de gain subie par la personne lésée, à savoir Sabrina, l’atteinte à son avenir économique, son préjudice ménager et celui d’assistance.

Un dommage théorique que l’actuel avocat des Sadaoui, Gilles-Antoine Hofstetter, spécialiste reconnu des assurances, évalue à environ 7 millions de francs. Selon lui, l’avocat qui a initié la procédure défaillante reconnaît son erreur, mais soutient que ses successeurs, au nombre de trois, avaient largement la possibilité de rectifier le tir, ce qu’ils n’ont pourtant pas fait.

L’Etat de Vaud, pour sa part, ne conteste pas la créance de Leina Sadaoui à son endroit, mais estime qu’il n’est plus tenu de l’indemniser, le délai de prescription, que les avocats précédents n’ont pas pris en considération, étant désormais échu. Le Canton a ainsi le loisir de reporter sur eux la responsabilité de la faute.

Alors que tout le monde se renvoie la balle, les soins et les frais engendrés par le handicap de Sabrina, qui passe ses journées dans une institution mais que sa maman souhaite plus que jamais garder près d’elle le reste du temps, finissent par précariser la famille Sadaoui. En 2002, au terme d’une grève de la faim largement médiatisée sur les escaliers de l’église Saint-François, à Lausanne, Leina a obtenu 2500 francs par mois pour sa fille, correspondant à ce que l’Etat devrait verser si elle était placée en internat, ce que sa maman a toujours refusé.

Mise aux poursuites
Le montant, à l’évidence, n’a pas suffi à combler les trous. Au bénéfice de l’assistance judiciaire depuis le début de l’affaire, les Sadaoui ont donc dû rembourser, au fil des années, plusieurs milliers de francs à l’Etat de Vaud. Il reste néanmoins un solde de 8000 francs, pour lequel le mari de Leina a été mis aux poursuites, l’audience devant la justice de paix de Lausanne, qui doit se déterminer sur une demande de mainlevée d’opposition, étant fixée à aujourd’hui même.

«C’est ahurissant, s’exclame Me Hofstetter. On doit des sommes considérables à la famille de ma cliente – ce qui n’est pas contesté sur le principe, mais refusé du fait qu’elle n’a pas fait valoir sa créance à temps – mais on engage des poursuites à son égard pour 8000 francs, un montant dérisoire!»

Dans la foulée de cette audience de ce jour, il ne restera à l’avocat lausannois qu’une seule possibilité d’obtenir quelque chose de plus: demander réparation à ses prédécesseurs, qu’il estime responsables du dommage subi par ses clients. La bataille de Leina n’est donc pas près de s’achever.

Créé: 14.03.2014, 08h06

En juin 2000, 24 heures avait déjà consacré une page à cette dramatique affaire

Assistance remboursable

L’assistance judiciaire est une aide dont est susceptible de bénéficier toute personne dont les ressources ne sont pas suffisantes pour assurer l’ensemble de la défense de ses intérêts. Elle la dispense notamment d’avancer les frais de justice et consiste principalement dans la prise en charge des frais d’un avocat – dès lors fixés à 180 francs de l’heure – ou d’un agent d’affaires breveté. L’assistance judiciaire intervient uniquement si la procédure se déroule sur le territoire du Canton. Toutefois, elle n’est pas gratuite: elle est remboursable si la personne en a finalement les moyens ou si elle revient, comme on dit, à meilleure fortune.

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