Jean Zermatten au SPJ: «Je ne serai pas un alibi»

VaudLe pionnier valaisan des droits de l’enfant donnera des conseils lors de situations délicates. Il ne restera pas s’il ne se sent pas utile.

Le Valaisan Jean Zermatten, 70 ans, préside la Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection (CIEP), chargée d'apporter son appui au sujet des situations délicates ou extrêmes que le SPJ vaudois doit traiter.

Le Valaisan Jean Zermatten, 70 ans, préside la Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection (CIEP), chargée d'apporter son appui au sujet des situations délicates ou extrêmes que le SPJ vaudois doit traiter. Image: VANESSA CARDOSO

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Huit enfants maltraités ou abusés sexuellement. Au-delà d’un procès retentissant, l’affaire dite du père incestueux a provoqué un séisme au Service de la protection de la jeunesse (SPJ) qui n’avait pas vu le drame venir. La conseillère d’État Cesla Amarelle a présenté un programme de réformes. Parmi elles, le nouveau chef ad interim du SPJ, Frédéric Vuissoz, bénéficiera, avec son équipe de direction, des conseils d’une Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection (CIEP), menée par l’ancien président du Tribunal des mineurs valaisan Jean Zermatten. Les experts interviendront sur des «cas limites»: risque de mise en danger immédiat pour l’enfant, maltraitance grave, négligence très sérieuse, abus sexuels ou séquestration. Alors que la liste des membres vient d’être dévoilée (voir encadré), Jean Zermatten présente sa vision de ce mandat.

Comment envisagez-vous votre mission auprès SPJ vaudois?
Je dirais qu’il faut être partout sans imaginer pour autant que nous avons reçu une baguette magique. Notre mission est de donner des avis sur des situations difficiles et particulièrement critiques afin de proposer des solutions innovantes. Dans les situations complexes, qui sont plus nombreuses qu’il y a quelques décennies, les services régulièrement en contact avec les familles se trouvent parfois démunis. Il est difficile de pouvoir mobiliser les disciplines nécessaires, de la médecine au travail social en passant par la pédopsychiatrie. Nous interviendrons comme ressource supplémentaire pour le SPJ prioritairement, mais aussi les organes judiciaires, comme la Justice de paix, s’ils le souhaitent.

Ne craignez-vous pas de vous trouver à la tête d’une commission alibi?
J’ai posé comme condition d’avoir mon mot à dire. La politique ne doit pas se mêler de cette commission. Je ne vais pas mener une commission si on ne reçoit rien, si on ne nous demande pas de contribuer en suffisance. Si le besoin n’existe pas, je ne pense pas que nous durerons. Je ne m’engage pas dans une activité alibi. J’ai trop de choses plus importantes à faire que de courir après les alibis. Cela a été ma première question quand j’ai été contacté: je viens pour faire quelque chose, pas juste pour créer une commission et qu’on nous dise ensuite, circulez, il n’y a rien à voir.

Avez-vous des soucis à ce sujet?
Ce ne sera pas le cas. Le SPJ est sous une pression qui le pousse à réformer sa gouvernance et il sera sûrement très heureux de bénéficier de nos conseils. S’il ne les suit pas, ce sera de sa responsabilité. Nous sommes un organe consultatif.

Vous vous attendez à devoir traiter combien de cas?
Il est difficile de répondre. Le SPJ suit plus de 6500 mineurs par an. Ils n’ont pas tous un degré de difficulté extrême. Même une petite proportion de 1% représente déjà 65 cas sur lesquels il faut un regard supplémentaire par rapport au regard ordinaire. Tout en étant conscient que nous ne pouvons pas faire des miracles.

Si la commission avait déjà existé, aurait-elle pu éviter l’affaire du père incestueux?
Avec les qualifications de ses membres, elle aurait pu apporter des pistes, casser la routine d’une équipe qui peut se sentir fatiguée. Sur le terrain, il arrive parfois qu’on tourne en rond. Nous pouvons apporter un supplément, des idées qui peuvent aider à sortir de l’ornière. Tout en étant conscient que le risque zéro n’existe pas, comme l’a rappelé l’ancien juge fédéral Claude Rouiller dans son rapport sur le SPJ.

Encore faut-il que vous ayez connaissance de la situation…
Nous ne pourrons pas nous autosaisir d’une situation. Nous sommes à disposition du SPJ et de sa direction. Ce sera à lui d’appuyer sur le bouton alarme et de nous soumettre des cas.

Mais n’est-ce pas une limite à vos possibilités d’action?
Le cas qui a choqué l’opinion a occupé beaucoup de personnes, du SPJ aux psychiatres en passant par la justice. Je pense qu’à un moment donné, il y a eu un manque de vision globale et de coordination en général. Il faut dire que le Canton de Vaud s’est retrouvé face à la pire des situations. Face à un tel cas, il faut un pilote, il faut que les différents métiers travaillent ensemble. Là, la gouvernance est en cause et elle en train d’évoluer. La commission est un plus pour les situations particulièrement complexes. Nous ne pourrons pas examiner 6500 cas par an. Le travail ordinaire se fait à satisfaction. Les besoins se présentent dans les situations plus délicates. Il faut dès lors que le SPJ nous utilise à bon escient.

L’affaire du père abuseur était en fait hors norme, selon votre expérience.
Je n’en ai jamais vu de pareille, cela sort de toutes les normes connues et ordinaires. Je n’ai jamais rien connu d’aussi grave dans l’horreur et la complexité, le risque encouru, le nombre et l’âge des victimes.

Comment la commission a-t-elle été créée?
À la suite du rapport de l’ancien juge fédéral Claude Rouiller sur l’affaire, Mme Amarelle m’a téléphoné. J’ai accepté assez rapidement car la tâche fait partie de ce que je peux faire. J’ai demandé une définition claire du mandat. Nous ne devons pas partir tous azimuts au risque de nous perdre. Je voulais éviter les nominations d’ordre politique et me concentrer sur des nominations professionnelles.

Selon quels critères?
La composition de la commission est proche du meilleur équilibre possible sur le plan de la répartition des compétences et de l’interdisciplinarité. Nous voulions de l’ouverture, pas seulement des Vaudois. Nous avions aussi besoin d’une compétence dans la gestion et l’évaluation des risques. C’est un domaine très spécifique que peu de professionnels maîtrisent. J’ai ainsi proposé la criminologue Vanessa Michel qui a accepté de rejoindre la commission.

L’évaluation des risques est donc pour vous un aspect important de votre mandat?
Vanessa Michel a travaillé dans la prévention des récidives et l’évaluation des personnes dangereuses par rapport aux questions de longueur des peines ou de l’internement. Nous aurons recours à ses capacités non pas dans le sens de la criminologie mais pour examiner des questions qui se posent dans des situations extrêmes. Dans l’affaire dite du père abuseur, le maintien à domicile des enfants a été décidé mais on ne s’est jamais posé la question du risque de laisser les enfants dans la famille. C’est ce que Claude Rouiller a mis en évidence. L’évaluation des risques a manqué. C’est là le problème central de cette affaire.

Quand la commission se mettra-t-elle au travail?
Nous allons bientôt nous réunir avec Mme Amarelle pour fixer un planning. Notre activité débutera au plus tard en janvier 2019. Ce qui se passera ensuite, c’est de la spéculation. Nous ferons un premier bilan à la fin de l’année prochaine. (24 heures)

Créé: 30.10.2018, 07h30

Un homme d’expérience

Âgé de 70 ans, le Valaisan Jean Zermatten est une pointure internationalement reconnue dans le domaine de la protection de l’enfance. À la base, il est juriste. «Un juriste pur et dur mais orienté sur les solutions. Je ne suis pas celui qui écrit les traités de droit», affirme-t-il. Et c’est ainsi que tout a commencé: «En application d’une décision du Gouvernement valaisan, j’ai fondé le Tribunal des mineurs de ce canton en 1980. J’ai été président jusqu’en 2005», raconte-t-il. Il quitte la justice pour continuer à se consacrer à l’enfance et aux jeunes: de 2005 à 2013, il est membre du Comité des Droits de l’enfant à l’ONU. Jusqu’en 2015, il a dirigé l’Institut international des droits de l’enfant (IDE), qu’il a fondé à Bramois (VS) en 1995. Cet organisme dispense des formations de niveau universitaire aux professionnels de la protection de l’enfance. Jean Zermatten est toujours actif dans ce domaine: «Nous proposons des formations à l’étranger. La semaine dernière, j’étais en Ouzbékistan au sujet de la justice des mineurs», raconte le Valaisan, qui donne encore des cours à l’Université de Genève.

Compétences venues de tous horizons

Jean Zermatten présidera une commission formée de tous les domaines touchant à la protection des jeunes et des enfants:
Pr François Ansermet
Pédopsychiatre, professeur honoraire à l’Université de
Genève et de Lausanne, psychanalyste, membre du Comité consultatif national
d’éthique à Paris.
Vanessa Michel
Criminologue, experte en gestion des risques, collaboratrice scientifique au Service du médecin cantonal de Fribourg.
Pr Philippe Meier
Professeur de droit, directeur de l'Ecole de Droit, vice-doyen (UNIL), avocat et spécialiste du droit de la famille.
Alessandra Duc Marwood
Médecin chef, Département de psychiatrie du CHUV,
directrice de la consultation Les Boréales (destinée aux personnes ayant subi des violences ou des abus sexuels dans le cadre familial).
Jean-Marc Röthlisberger
Educateur, ancien directeur de la Maison des Jeunes,
ancien président de l'Association des institutions vaudoises pour l'accueil de personnes
en situations de handicap.

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