Le juge libère la procureure de toutes les accusations

JusticePour le Tribunal de Lausanne, la magistrate de Vevey Camilla Masson n’a pas cherché à menacer une ex-collaboratrice.

Camilla Masson (à droite), cheffe du ministère public de l’Est vaudois. La procureure, accompagnée par son avocate Aline Bonard au Tribunal de Lausanne, a été libérée des accusations portées par une ex-collaboratrice.

Camilla Masson (à droite), cheffe du ministère public de l’Est vaudois. La procureure, accompagnée par son avocate Aline Bonard au Tribunal de Lausanne, a été libérée des accusations portées par une ex-collaboratrice. Image: PATRICK MARTIN

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Soulagée, mais encore sonnée. À la sortie du Tribunal de police de Lausanne, jeudi en fin d’après-midi, la procureure Camilla Masson, 47 ans, cheffe du ministère public de l’Est vaudois depuis 2015, s’est dite «satisfaite, à titre personnel et professionnel, de voir que la justice fonctionne». Elle venait d’être libérée des infractions de tentative de contrainte ou de menace à l’égard d’une ex-collaboratrice. Qui, elle, était en larmes et n’a pas souhaité s’exprimer sur un éventuel appel.

Il est rarissime qu’un magistrat, chargé en principe de porter l’accusation au tribunal, se retrouve sur le banc des accusés. Comment en est-on arrivé là? Le 15 mars dernier, le procureur extraordinaire Marc Rémy, un Neuchâtelois œuvrant sur mandat de la justice vaudoise, a condamné Camilla Masson pour tentative de menace dans le cadre d’un conflit du travail qui l’opposait à une gestionnaire de dossiers âgée de 41 ans. Verdict: cinq jours-amendes à 250 fr. avec sursis durant deux ans. La procureure s’est opposée, d’où l’audience de jeudi.

Surcharge de travail

L’affaire a commencé dans un contexte de surcharge de travail selon la plaignante. Un poste avait été supprimé et un collaborateur était en arrêt maladie. Le 16 décembre 2016 au matin, la tension est à son comble. Alors que l’employée téléphonait à l’école d’un de ses deux enfants qui était malade, la cheffe présente à côté perd patience avant de partir en audience. Elle lui reproche, d’un «ton sec», le coup de fil privé. Et aussi de ne pas avoir finalisé un tableau de statistiques des violences conjugales, qu’elle lui «jette sur son bureau», selon la plaignante. «À bout physiquement et psychiquement», la gestionnaire informe deux collègues qu’elle quitte son poste pour se rendre chez le médecin. Il lui accorde sept jours d’arrêt maladie.

Courriel au centre du débat

Camilla Masson téléphone à l’employée peu avant 16 h 30. Selon la plaignante, elle lui aurait dit qu’elle n’avait «pas besoin de se représenter au travail». Un courriel tombe à 17 h sur la boîte privée de la collaboratrice, avec copie au procureur général, indiquant qu’elle s’expose «à des mesures disciplinaires qui pourraient, le cas échéant, conduire à la perte de votre emploi». Le 15 mars 2017, la gestionnaire dépose une plainte pénale pour tentative de contrainte, diffamation et calomnie.

La plaignante raconte avoir été sous le choc à la lecture du courriel. «Je ne savais pas quoi faire: retourner au travail, ou pas? J’ai deux petites filles à la maison, je n’ai rien fait pour mériter ça». Elle a été traitée pour un trouble anxio-dépressif jusqu’en mars 2018. Elle prend encore des médicaments. Après une longue incapacité de travail, elle a démissionné et retrouvé un emploi dans le secteur privé en mai 2018.

Son avocat, Me Youri Widmer, estime que le juge doit se prononcer sur une tentative de contrainte, et pas seulement de menace comme l’a retenu le procureur neuchâtelois. «Le but du courriel de Mme Masson était de faire revenir ma cliente au travail alors qu’elle savait qu’elle était en arrêt maladie, ce qui est illicite. Elle savait qu’elle avait un besoin impérieux de son emploi. Elle a donc exercé une contrainte sans arriver au but puisque ma cliente n’est pas retournée au travail», affirme-t-il.

«Que mon devoir»

«Je n’ai fait que mon devoir», déclare Camilla Masson. Son avocate, Me Aline Bonard, écarte tous les arguments de la plaignante. Le mauvais climat de travail? «Mme Masson avait pour mission de remettre de l’ordre au ministère public de l’Est vaudois afin d’instaurer une ambiance moins festive que d’habitude». La contrainte et la menace? «Ma cliente avait le devoir légal d’informer sa collaboratrice non seulement des faits qui lui sont reprochés mais aussi des éventuelles conséquences. En outre, la cheffe d’office n’a pas la compétence de licencier ou d’ouvrir une procédure disciplinaire. C’est une compétence du procureur général Eric Cottier et la plaignante le savait. Le courriel a été dicté et approuvé par le procureur général». Le conflit a par ailleurs fait l’objet d’un audit qui a conclu, selon Me Bonard, à «l’absence de mobbing ou de management hostile». L’avocate conclut donc à l’acquittement.

Elle a donc été suivie par le juge qui s’est «détaché de la qualité professionnelle» de la prévenue. Selon lui, l’affaire n’aurait jamais pris de telles proportions si elle n’avait pas visé une magistrate. En tant que cheffe d’office, Camilla Masson a «rappelé les faits, informé et sermonné». Pour le président, cela n’a rien d’illicite.

(24 heures)

Créé: 10.01.2019, 18h51

Accès limité à l'acte d'accusation

Ambiance inhabituelle pour ce procès. Les journalistes n’ont pas eu droit, avant l’audience, à l’ordonnance pénale rendue par un procureur extraordinaire neuchâtelois, devenue acte d'accusation. Pendant le procès, oui, mais «vous devrez la rendre après», indique un huissier. Ce qui a été appliqué.

La décision a été prise par le président Serge Segura, juge unique du Tribunal de police. Parce que la prévenue qu'il avait en face de lui était hors norme? Camilla Masson entendait pourtant être jugée comme une «justiciable ordinaire, ni au-dessus, ni au-dessous des lois».

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