Des juges trop politisés? Un nouveau cas relance le débat

JusticeL’avocat d’un Bosniaque conteste jusqu’à Strasbourg une juge membre de l’UDC Vaud

La Cour européenne à Strasbourg tance les pays reconnus coupables de violation de la Convention européenne des droits de l’homme à laquelle ils ont adhéré.

La Cour européenne à Strasbourg tance les pays reconnus coupables de violation de la Convention européenne des droits de l’homme à laquelle ils ont adhéré. Image: OLIVIER MORIN/AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Cour européenne des droits de l’homme vient d’être saisie par un délinquant des Balkans refusant d’être rejugé par un tribunal vaudois présidé par une juge UDC.

Les magistrats de Strasbourg ne sont pas directement appelés à trancher ce cas d’espèce. Ils sont plutôt sollicités pour dire si la Confédération a violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne la garantie d’un procès équitable devant un tribunal impartial et indépendant.

288 jours de prison de trop
Lorsqu’un tribunal reconnaît qu’un condamné accusé à tort de tentative de viol a subi 288 jours de prison de trop, cela lui donne droit à une indemnisation substantielle. Telle est la loi. C’est ce qui est arrivé en 2012 à un petit délinquant récidiviste de Bosnie-Herzégovine. Il s’est vu, dans un premier temps, allouer 72 000 francs pour tort moral par la Cour correctionnelle de La Broye et du Nord vaudois. Or, ce montant est contesté à la fois par l’intéressé et par le Ministère public. L’affaire tourne à l’embrouille juridique. Elle est portée par les deux parties devant la Cour d’appel cantonale.

Celle-ci est formée de trois magistrats: or, la présidente de la Cour a été élue en 2010 sous les couleurs de l'UDC. Me Demierre: «Très typé des Balkans, mon client redoute d’être rejugé par une magistrate portée par un parti dont les promesses électorales n’offrent clairement pas la garantie d’un traitement équitable et indépendant dans la cause d’un délinquant comme lui, toxicomane, bosniaque musulman, incarcéré à tort et réclamant une indemnisation.»

L’homme de loi demande alors à la magistrate UDC de se récuser. Elle refuse. «Mon appartenance politique ne joue aucun rôle dans les décisions que je prends», écrit-elle à l’avocat. Celui-ci saisit le Tribunal cantonal. Qui rejette la requête. Me Demierre dépose un recours auprès du Tribunal fédéral. Mon-Repos confirme en septembre dernier le refus de la récusation. Me Demierre saisit alors la Cour européenne. Entre-temps, la Cour d’appel cantonale présidée par la juge UDC a déjà rendu son verdict: elle a réduit à une vingtaine de milliers de francs l’indemnité versée à son client.

«On est en droit de savoir»
«Qu’un juge soit connoté politiquement ne me dérange pas, explique l’avocat. Ce qui me heurte, c’est l’inexistence de règles à ce sujet, alors qu’il y en a qui fixent la question des intérêts économiques des juges. J’estime que l’on est en droit de savoir quelle est la nature des relations des juges avec leur parti. C’est une question de transparence.»

La magistrate concernée n’a pas souhaité s’exprimer dans nos colonnes. Secrétaire général de l’UDC Vaud, Claude-Alain Voiblet se veut rassurant: «Aucune recommandation n’est jamais donnée aux juges portant les couleurs de mon parti. Lorsqu’ils présentent leur candidature, nous regardons simplement s’ils ont une appréciation politique de droite. Mais ils n’ont pas à signer le programme du parti. Nos juges sont libres. Ils sont invités à nos assemblées comme n’importe quel membre du parti, mais pas contraints d’y participer.»

Le politicien estime qu’une telle démarche d’exclusion est inadmissible à l’encontre d’une juge à laquelle on n’a jamais pu reprocher des jugements orientés: «On pourrait faire le même raisonnement pour un juge de gauche!»

Polémique récurrente
Ce n’est pas la première fois que la juridiction européenne est saisie d’une plainte concernant la politisation des juges vaudois. Ce fut notamment le cas en 1997, à la suite d’une requête d’une gérance immobilière lausannoise. Celle-ci se plaignait d’avoir été déboutée par un tribunal incluant des personnalités de gauche. Ce qui était alors encore la Commission européenne des droits de l’homme rejeta la requête, au motif que la seule désignation par un parti «ne saurait inférer un manque d’indépendance et d’impartialité, pourvu que les affinités politiques soient diversifiées». (24 heures)

Créé: 15.04.2013, 07h25

Dossiers

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.