La justice classe le déraillement chimique de Daillens

Chemins de ferUn ouvrier allemand échappe à une sanction pénale. Il était soupçonné d’avoir mal monté l’essieu à l’origine de l’accident du 25 avril 2015.

Le déraillement de Daillens n'a pas fait de blessé. Il a toutefois provoqué une pollution: 25 tonnes d'acide sulfurique et trois tonnes de soude caustique.

Le déraillement de Daillens n'a pas fait de blessé. Il a toutefois provoqué une pollution: 25 tonnes d'acide sulfurique et trois tonnes de soude caustique. Image: Keystone

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Une citerne renversée laissant s’échapper 25 tonnes d’acide sulfurique alors que 3000 litres de soude caustique s’enfonçaient dans la terre. Le déraillement d’un train de marchandises, le 25 avril 2015 à 2 h 54 à Daillens, avait traumatisé la région, même si la pollution a pu être limitée.

Enquête compliquée

La facture de plus de 10 millions de francs a été remise au propriétaire allemand du wagon contenant la soude caustique, dont la boîte d’essieu avant gauche avait lâché et provoqué le drame. Le Ministère public vaudois est remonté jusqu’à l’origine possible de l’accident: un employé de l’entreprise allemande de maintenance soupçonné de n’avoir pas correctement remonté la pièce incriminée lors d’une inspection en juin 2011. Il était poursuivi pour entrave au service des chemins de fer par négligence et délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux par négligence.

Mais, le 16 novembre dernier, le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre l’ouvrier. Le couperet de la prescription est en effet tombé. Selon nos informations, l’enquête s’est révélée compliquée. Le rapport final du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) a été remis en octobre 2016. Il incriminait des manquements du côté de l’entreprise allemande chargée de la maintenance des wagons, qui affirmait de son côté avoir respecté les normes. Le SESE avait recommandé de mener des contrôles sur les véhicules à risque. En outre, un employé était soupçonné d’avoir mal serré un boulon, qui manquait même peut-être. Dans le cadre d’une entraide judiciaire, l’ouvrier interrogé a entièrement contesté les reproches. Selon l’entreprise en cause, le wagon défectueux avait été contrôlé avant sa mise en route à Bâle et rien n’était apparu. Le procureur n’a finalement pas pu monter de dossier d’accusation dans les temps.

«Peu de mesures d’instruction»

L’ordonnance de classement laissait toutefois les frais de procédure, près de 8500 fr., à la charge de l’employé allemand. Et elle lui refusait toute indemnité. Le procureur a en effet considéré que l’employé avait provoqué la procédure pénale en raison d’une négligence fautive. Ce que l’ouvrier a complètement nié.

Il a saisi la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, qui lui a donné raison le 23 janvier 2019. L’arrêt relève que «le Ministère public a mis en œuvre peu de mesures d’instruction». Le dossier repose principalement sur le rapport du SESE, dont le but est préventif et n’établit pas de responsabilité juridique. Les irrégularités ou les manquements relevés par les enquêteurs techniques ne sont pas établis avec certitude, selon le jugement. En conclusion, «il est impossible d’affirmer que les travaux effectués par l’employé sur le wagon en question en 2011 soient à l’origine de l’accident du 25 avril 2015».

Les conditions permettant, malgré un acquittement, de laisser les frais de justice à la charge du prévenu non sanctionné ne sont pas remplies. «On ne saurait retenir que le recourant a provoqué de manière illicite et fautive l’ouverture de la procédure pénale.» Le jugement met donc à la charge de l’État les frais de 8500 fr. Et alloue à l’employé allemand une indemnité de 1600 fr. pour couvrir le coût de sa défense.

Créé: 08.03.2019, 16h48

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