La justice douche les ambitions de croissance de Rennaz

TerritoireEn mettant le holà au projet de quartier des Cornettes, un tribunal avertit tout le canton.

Le quartier des Cornettes est imaginé entre le canal de Praz-Riond (premier plan) et le futur hôptial (en arrière-fond), tous deux en chantier lors de la prise de cette image.

Le quartier des Cornettes est imaginé entre le canal de Praz-Riond (premier plan) et le futur hôptial (en arrière-fond), tous deux en chantier lors de la prise de cette image. Image: Chantal Dervey

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Les Cornettes semblent cuites après un arrêt gratiné du Tribunal cantonal. À la suite d’un recours mené par quatre habitants de Rennaz, le projet de nouveau quartier qui aurait permis de doubler la population du village pourrait bien avoir été tué dans l’œuf. Dans leur arrêt rendu le 20 décembre, les juges n’y vont pas avec le dos de la cuillère et évoquent un projet «disproportionné» dont l’«intérêt public n’apparaît pas prépondérant» et contribuant au «mitage du territoire et à la dispersion des zones à bâtir».

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La Cour de droit administratif et public (CDAP) donne ainsi tort à la Commune de Rennaz et au Canton qui défendaient la création d’une zone à bâtir de près de huit hectares dans le petit village où finit de s’ériger le futur hôpital intercantonal Riviera-Chablais.


Lire l'édito: Croître, oui, mais moins vite


C’est précisément la création de cet établissement accueillant 2000 collaborateurs et 460 lits qui avait fait germer il y a près de dix ans l’idée d’un quartier comprenant essentiellement des logements, soit 22 immeubles. Les autorités locales plaidaient pour que Rennaz, avec un ratio de deux emplois pour un habitant (quatre fois la moyenne cantonale), ne devienne pas un simple secteur d’activité et puisse accueillir une partie du personnel de l’hôpital.

La LAT est entrée en vigueur

Seulement, entre-temps, le peuple a mis un sérieux frein à l’expansion du bâti via la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur l’an dernier dans le canton.

C’est au crible de ce texte que les juges cantonaux ont passé les aménagements imaginés dans la localité de 800 âmes. Dans leurs considérants, ils constatent que les desseins de la Commune violent non seulement plusieurs articles de la LAT, mais vont même à l’encontre de ses principes fondateurs: «Le projet produit exactement le résultat inverse des objectifs poursuivis.»

Les critiques sont légion et un long chapitre tance les autorités sur la question des surfaces d’assolement, ces terres agricoles de qualité que la loi défend farouchement. C’est le cas de tous les terrains regroupés dans le quartier des Cornettes. Pour pouvoir y construire, il faudrait fournir des compensations équivalentes ailleurs et justifier d’un intérêt public majeur. La Cour se montre sceptique sur les deux points et va jusqu’à pointer une réserve cantonale «très faible et qui continue de diminuer. À ce rythme elle pourrait être rapidement épuisée – si tant est qu’elle ne le soit pas déjà.»

«Le plan des Cornettes date d’avant sa révision et il est probable qu’il aurait été développé différemment s’il avait été plus récent»

Les juges estiment aussi que les solutions alternatives à ces constructions massives n’ont pas été suffisamment examinées, surtout dans cette bourgade pas du tout urbanisée et sans halte CFF. Les collaborateurs du futur hôpital cherchant à se loger devraient plutôt se tourner vers les centres d’Aigle ou de Villeneuve, où les constructions ne cessent de pousser.

S’il juge les considérants «sévères», le chef du Service du développement territorial du Canton de Vaud, Pierre Imhof, n’est «pas complètement étonné» de l’arrêt. «On est devant l’un des premiers plans d’affectation créant de nouvelles zones à bâtir adoptés depuis l’entrée en vigueur de la LAT, explique-t-il. Ce plan date d’avant sa révision et il est probable qu’il aurait été développé différemment s’il avait été plus récent. Nous avons considéré le cas de Rennaz comme un «coup parti» et l’avons soutenu, tenant compte également de l’histoire qui lie le Canton à Rennaz dans le projet d’hôpital. Désormais nos services et les communes qui voudront créer des zones à bâtir doivent composer avec les jurisprudences du Tribunal fédéral et du Tribunal cantonal qui s’élaborent sur le sujet.»

Vainqueurs de cette manche où ils se percevaient en David face à Goliath, les recourants, issus du collectif citoyen Sauvons Rennaz, se gardent de tout triomphalisme. Mais ils s’avouent satisfaits de cette décision que leur conseil, Me Xavier Rubli, estime courageuse: «Cet arrêt me semble établir une jurisprudence claire et relativement stricte et je pense qu’il va faire date. Bien sûr le Tribunal fédéral pourrait être d’un autre avis, mais plusieurs de ses décisions vont déjà dans le même sens.»

À Rennaz, les autorités se refusent à tout commentaire avant d’avoir rencontré les représentants de l’État en fin de semaine. La possibilité d’un recours au Tribunal fédéral reste donc ouverte.

Créé: 08.01.2019, 21h27

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