La justice met au pas les djihadistes en liberté

VaudVoyages quasi interdits ou obligation de travailler. Deux jugements du Tribunal cantonal montrent comment les extrémistes sont encadrés lorsqu’ils ne sont pas en prison.

Le groupe Etat islamique, en Syrie et en Irak, a exercé un fort attrait sur des jeunes vivant en Suisse. Quand ils ne sont pas en prison dans notre pays, ils font l'objet d'un suivi judiciaire.

Le groupe Etat islamique, en Syrie et en Irak, a exercé un fort attrait sur des jeunes vivant en Suisse. Quand ils ne sont pas en prison dans notre pays, ils font l'objet d'un suivi judiciaire. Image: Reuters

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

De retour de Syrie, sur le point de partir ou prêchant des idées islamistes favorables au mouvement Daech. Des hommes et des femmes radicalisés se retrouvent dans les filets de la justice suisse. Tous ne finissent pourtant pas en prison. Parce que la sanction prononcée est assortie du sursis ou que les conditions d’une détention provisoire ne sont pas réunies.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Même si la justice reste très discrète sur les mesures de suivi et de contrôle prises à leur encontre, ces djihadistes et ces sympathisants de l’extrémisme religieux ne sont pas pour autant abandonnés dans la nature. Exemple: un des principaux acteurs de la scène salafiste suisse, un homme de 30 ans, surnommé «l’émir de Winterthour», avait été arrêté en février 2016. Un an plus tard, il était libéré de sa détention provisoire. La justice avait prononcé des «mesures de substitution» sans donner la moindre explication.

Restrictions et contraintes

Deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois permettent enfin de mieux comprendre comment ces islamistes sont encadrés, restreints dans leurs possibilités de voyager ou contraints d’avoir une activité professionnelle. Selon l’Ordre judiciaire vaudois, ces deux jugements concernent l’unique cas dont la justice des mineurs du canton de Vaud a dû s’occuper, les adultes accusés de terrorisme étant de compétence fédérale.

L’histoire de ce jeune habitant du pied du Jura, né en 1998, surnommé «Jassim», avait été racontée en détail par Le Matin Dimanche en novembre 2016. Il avait commencé à se radicaliser en 2014. En juillet 2016, il était parti en Turquie, dans l’intention de se rendre en Syrie pour combattre dans les rangs de Daech, en compagnie d’une femme qu’il avait épousée sur le plan religieux. Le couple avait renoncé à son objectif. Les gardes-frontière avaient arrêté les deux jeunes gens à leur retour, à l’aéroport de Genève, le 22 juillet 2016. Jassim s’était retrouvé en détention provisoire à Palézieux, dans la prison pour jeunes des Léchaires. Le 30 juin 2017, le Tribunal des mineurs l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis pendant deux ans. Le jeune homme est donc en liberté mais soumis à un encadrement qu’il a en partie contesté. Cela explique pourquoi les mesures de suivi sont détaillées dans les jugements du Tribunal cantonal du 13 juillet et du 3 novembre 2017.

Première règle de conduite. Le jeune homme doit présenter une «demande formelle et détaillée au Tribunal des mineurs pour disposer de ses documents d’identité avant tout séjour à l’étranger». Cette mesure vise à prévenir le risque de récidive et à «faire prendre conscience de la gravité du ralliement à l’idéologie de l’État islamique». Au début du mois de juillet 2017, Jassim avait voulu récupérer ses papiers pour se rendre en Tunisie, «dans le but de revoir une dernière fois sa grand-mère gravement malade». La justice vaudoise n’a pas cru en ce motif. Elle est restée intraitable.

Deuxième règle de conduite. L’obligation de se présenter une fois par semaine à un service administratif ou à un poste de gendarmerie. «Cette exigence comporte un double aspect préventif et éducatif» en exerçant un «effet de contention», précise le Tribunal cantonal, qui a confirmé cette mesure, également contestée par Jassim.

En revanche, le jeune homme ne s’est pas opposé à l’obligation d’avoir une activité professionnelle. Il a fait des efforts dans ce sens et devait commencer un apprentissage de monteur électricien en août 2017. Il doit encore suivre un traitement psychothérapeutique ambulatoire et s’entretenir régulièrement avec un éducateur du Tribunal des mineurs.

Le premier président du Tribunal des mineurs, Patrick Auberson, souligne que les mesures imposées dans le cas de Jassim sont répertoriées par le Code pénal suisse: «Elles sont prononcées en fonction du cas à juger et elles ne sont pas fréquemment utilisées.»

Adultes au même tarif

Les adultes suivis par la justice fédérale sont-ils soumis aux mêmes contrôles? L’expert en terrorisme Jean-Paul Rouiller livre une estimation. Sur une quinzaine de djihadistes revenus en Suisse, les deux tiers font l’objet d’une mesure de suivi, du même type que celles imposées à Jassim: encadrement psychologique et éducatif, déplacements restreints, obligation de se présenter à l’administration. Le Ministère public de la Confédération ne donne pas de précision sur le suivi de ceux qui ont été repérés mais ne sont pas partis. «L’évaluation de l’efficacité de ces mesures est difficile à faire car nous manquons de recul. On peut estimer que le taux de réussite se situe un peu au-dessous de 50%», affirme Jean-Paul Rouiller.

Et ce travail demande d’importants moyens: «Il implique notamment les forces de l’ordre, la justice et le milieu socio-éducatif. Ces mesures ciblées sur un seul individu demandent un gros travail de coordination en coulisses. C’est fait avec beaucoup de sérieux», relève l’expert. Selon lui, l’investissement humain et financier est justifié: «C’est un investissement dont on ne peut pas faire l’économie dans une société démocratique.»

Créé: 20.01.2018, 08h18

Une helpline dès ce printemps pour prévenir les situations de radicalisation

Le Canton de Vaud devrait bientôt se doter de son propre outil de prévention des radicalisations. Le dispositif doit encore être validé par le Conseil d’État, mais il est prévu de mettre en place dès ce printemps un numéro de téléphone que toute personne pourra appeler afin de signaler une situation de radicalisation et trouver de l’aide. Le projet est actuellement piloté par le Département des institutions et de la sécurité (DIS). Éric Golaz, délégué cantonal aux Affaires religieuses, en a évoqué les contours mercredi à Renens lors d’une soirée de conférences consacrée aux radicalisations. «Cette helpline sera à la disposition du public, mais nous travaillons bien sûr à mettre en place un dispositif afin de traiter les appels, a-t-il détaillé. Il s’agit de mobiliser les forces existant au niveau cantonal et communal, notamment les acteurs sociaux et le service de protection de la jeunesse.»

L’idée de créer une permanence téléphonique a été lancée en novembre 2016 par la députée Vert’libérale Claire Richard, dont la motion a été adoptée à l’unanimité par le Grand Conseil en octobre dernier. L’inspiration, elle, vient de Genève, où un dispositif similaire a été mis en place fin 2016. Appelé «Garder le lien», il repose entre autres sur des experts du Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC), une institution soutenue non seulement par le Canton de Genève, mais aussi de Vaud, du Valais et du Tessin. Sur l’ensemble de l’année 2017 au bout du lac, 35 situations ont fait l’objet d’un suivi sur 66 cas rapportés; deux concernaient des personnes de retour du djihad, et deux ont dû être signalées à la police.

Le CIC devrait faire partie du dispositif vaudois, mais avec d’autres acteurs, notamment les travailleurs sociaux actifs au niveau communal. Responsable du secteur jeunesse de la Ville de Renens, Nicolas Perelyguine préside la Chambre consultative de la Jeunesse du canton de Vaud, qui rassemble quinze représentants d’institutions actives auprès des jeunes: «Nous constatons que la problématique de la radicalisation n’est pas de grande ampleur, mais il est important d’y rester attentif. Dans ce sens, nous avons fait part de notre intérêt à participer au dispositif qui se met en place dans le canton. Nous y voyons un lieu d’échanges qui permettra d’apporter des réponses aux problèmes relayés par le terrain.» C.BA.

Combien sont-ils?

Affaires fédérales
En matière de terrorisme, seuls les mineurs sont traités par les cantons. Du côté des adultes, le Ministère public de la Confédération (MPC) gère actuellement environ 60 procédures pénales. «Une grande partie d’entre elles concerne des soupçons de propagande en faveur d’organisations terroristes comme l’État islamique (Daech), Al-Qaida ou de mouvements apparentés», précise le MPC.

Les voyages
Selon les statistiques de novembre 2017 du Service de renseignement de la Confédération (SRC), 93 djihadistes partis de la Suisse étaient recensés depuis 2001. C’était quatre de plus qu’en 2016. Les nouveaux cas ne sont pas des départs mais des djihadistes présents sur place depuis plusieurs années et détectés il y a peu par le SRC. Selon une enquête du Tages-Anzeiger de juin 2017, les départs réussis ou avortés concernent, du côté romand, 12 Vaudois, 7 Genevois, 2 Neuchâtelois, un Valaisan
et un Fribourgeois.

Articles en relation

Le voyage du djihad en procès à Bellinzone

Extrémisme Une Suissesse qui avait tenté de partir en Syrie avec son fils comparaîtra vendredi devant le Tribunal pénal fédéral. Plus...

L'épopée d'une voyageuse du Djihad suisse

Etat islamique Une Zurichoise et son fils ont été arrêtés avant la frontière turque. La trentennaire voulait rejoindre les rangs de l'EI. Plus...

Le Service de renseignements garde à l’œil 90 potentiels djihadistes

Sécurité La menace terroriste qui pèse sur notre pays reste «élevée» mais le nombre de voyageurs du djihad diminue. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.