La Justice de paix et le SPJ jugés coupables

Enquête administrativeLa famille du Vaudois, condamné en 2018 pour avoir violenté et abusé la plupart de ses 8 enfants, était suivie par les autorités depuis près de 20 ans. Ces dernières auraient pu et auraient dû stopper cet enfer.

Dans un rapport détaillé de 187 pages, l’ancien juge fédéral Claude Rouiller fustige la Justice de paix et le Service 
de protection de la jeunesse.

Dans un rapport détaillé de 187 pages, l’ancien juge fédéral Claude Rouiller fustige la Justice de paix et le Service de protection de la jeunesse. Image: ARC Jean-Bernard Sieber

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Intolérable. Tel est le mot qui revient à plusieurs reprises dans le rapport d’enquête administrative accablant de l’ex-juge fédéral Claude Rouiller. Révélé lundi à la presse, ce document de 187 pages décortique minutieusement l’échec de la Justice de paix et du Service de protection de la jeunesse (SPJ) qui n’ont pas su porter secours à une fratrie de huit enfants violentés et abusés sexuellement par leur père. «Ce qui est intolérable en l’espèce c’est que des enfants placés pendant toute leur enfance et adolescence sous la protection des autorités judiciaires et administratives compétentes aient été maintenus par celles-ci dans un milieu dont ces autorités ne pouvaient ignorer qu’il était propice à la commission de tels crimes. (…) La responsabilité de ce qui devait arriver est partagée par l’Autorité de protection de l’enfant (ndlr: la Justice de paix) et par le SPJ», insiste l’enquêteur.


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L’enfer familial dans lequel vivaient ces enfants a été rendu public en mars 2018 lors du procès de ce Vaudois de 41 ans et de sa femme. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois a condamné le père à 18 ans de prison, et la mère, jugée complice, à 3 ans dont 6 mois ferme. Comment ces enfants, aujourd’hui âgés de 4 à 22 ans, ont-ils pu subir de tels sévices alors qu’un vaste réseau de professionnels les encadrait?

Pour mener son enquête, Claude Rouiller a auditionné une cinquantaine de personnes; il a reçu du SPJ une caisse d’une trentaine de kilos de pièces «entassées par ordre chronologique», «ni reliés, ni numérotés ni rubriqués». L’Ordre judiciaire, qui a refusé de se joindre formellement aux investigations, n’a pas facilité la tâche même s’il a collaboré et transmis les documents nécessaires.


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De multiples indices d’abus

Le résultat de cette enquête mandatée par le Conseil d’État est consternant. Comme l’avait révélé «24 heures» le 23 mars 2018, les occasions manquées de stopper cet enfer familial étaient nombreuses, très nombreuses.

Dès 1997, le couple, aux capacités intellectuelles limitées, avait pourtant été repéré par un juge de paix d’Ormont-Dessous estimant qu’ils ne pouvaient élever des enfants sans assistance. En l’an 2000, c’est le SPJ qui prend le relais. Le couple, opposé à toute contraception en raison de son attachement profond à la religion mormone, enchaîne alors la naissance d’enfants. Et très vite, des indices de maltraitances apparaissent. En 2002, un rapport d’une assistante sociale décrit déjà l’horreur: on parle de violence ou encore d’une hygiène gravement défaillante. Malgré cela, les enfants sont maintenus dans leur foyer. Le calvaire se poursuit.

«À partir de 2004, voire 2002, on ne pouvait ignorer, du haut en bas de l’Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois (ndlr: qui dépend du SPJ), que la curatelle éducative était vouée à l’échec. (…) Il a existé, au plus tôt en 2002 et au plus tard en 2004, d’autres indices de maltraitance et d’abus sexuels qui eussent dû alerter le SPJ», dénonce le rapport d’enquête. Et d’expliquer que ni la Justice de paix ni le SPJ n’ont su tirer les conclusions et proposer des mesures adéquates.

«Il a existé, au plus tôt en 2002 et au plus tard en 2004, d’autres indices de maltraitance et d’abus sexuels qui eussent dû alerter le SPJ» Le rapport d’enquête

L’enquête administrative prouve que la Justice de paix est restée extrêmement passive, qu’elle a manqué d’esprit critique et qu’elle n’a ainsi pas accompli son devoir de protection. Mais aussi que la communication entre elle et le SPJ était quasi inexistante, en particulier entre 2002 et 2006. Aucun bilan de la famille n’était transmis à la Justice de paix, et cette dernière ne demandait pas de comptes au SPJ.

Ce qui étonne au fil des documents qui retracent toutes les mesures prises pour aider cette famille, relève l’expert, c’est aussi que les multiples intervenants ont observé et indiqué de nombreux signes d’abus. Or ce qu’il manquait à tous était une autorité pour trancher et mettre en place des mesures. Encore une fois, la Justice de paix et la hiérarchie du SPJ sont dans le viseur. On sait aujourd’hui que la Fondation Petitmaître qui s’occupait de certains des enfants avait même proposé d’accueillir toute la fratrie. Le rapport relève: «L’assistante sociale répète qu’étant placés ces enfants auraient encore plus de problèmes et moins de ressources.»

Un problème de coût?

Que dire d’un courrier glaçant d’un chef du groupe du SPJ qui évoque des suspicions d’abus du père et qui s’exprime sur le placement de la fratrie en ces termes: «Je ne vois pas que l’État ait les moyens de créer une structure institutionnelle à raison de 500'000 fr. par année.» Le rapport Rouiller commente ce passage ainsi: «Une copie de ce message a été adressée au chef de l’Office régional de protection des mineurs Nord et au nouveau chef du SPJ qui nous a cependant déclaré ne pas se souvenir que l’affaire X était «remontée jusqu’à lui». À l’heure d’aujourd’hui, cette affaire, sans compter le coût de fonctionnement des services publics engagés, a pourtant déjà coûté près de 2,5 millions à la collectivité!

Ce n’est pas tout. Le rapport d’une collaboratrice du SPJ, daté de janvier 2004 et dans lequel sont faits mention les soupçons d’abus sexuels, a disparu de tous les dossiers du SPJ. C’est au final, le Tribunal cantonal qui a pu le transmettre à Claude Rouiller. A-t-on voulu faire disparaître une preuve de l’inaction des autorités? «Cette disparition est étrange, curieuse, et bizarre», a simplement relevé Claude Rouiller en conférence de presse.


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Dans cette affaire, les erreurs se sont accumulées. Alors que le SPJ se réveille enfin en 2006 et propose le placement des enfants par tranches, la Justice de paix demande une expertise pédopsychiatrique. Ne suivant pas l’avis des professionnels du terrain, ces derniers s’opposent au placement. Ils ont «pour le moins fait preuve de naïveté et d’un optimisme exagéré», relève Claude Rouiller. La Justice, elle, s’y est ralliée aveuglément. Et le SPJ «a baissé les bras». «La Justice de paix, le SPJ et les experts de 2007 ont fait prévaloir le droit des parents sur le droit fondamental des enfants», commente l’ex-juge fédéral.

Face à une situation si extrême et un couple si fermé à toutes interventions, le SPJ aurait enfin dû s’allier avec les représentants de l’Église mormone qui étaient quasi les seuls à avoir la confiance du couple. Il a refusé de le faire.

La passivité de la police

La police cantonale est aussi égratignée. Et pour cause: en 2004, le chef de la Brigade des mineurs et des mœurs est au courant des soupçons d’abus sexuels sur une des fillettes. Puis en 2009, c’est le chef ad interim du SPJ qui dénonce le fait qu’une des filles s’est plainte lors d’un cours d’éducation sexuelle que son père leur montrait des images pornographiques. Enfin en 2013, le 147 de la Main tendue reçoit l’appel d’une jeune fille disant avoir 16 ans et victime d’abus sexuel de la part de son père depuis l’âge de 10 ans. La police est informée. L’appel vient du portable de la mère. Ne parvenant pas à joindre cette dernière, la police a classé l’affaire! «Cela ne plaira pas à beaucoup de monde, mais il faut reconnaître aussi que la police n’a pas fait son devoir», commente Claude Rouiller.

On l’aura compris. Le rapport d’enquête fustige autant «les défauts organiques de l’action du SPJ» qu’une justice qui «a manqué à ses devoirs».

«La Justice de paix, le SPJ et les experts de 2007 ont fait prévaloir le droit des parents sur le droit fondamental des enfants» Le rapport d’enquête

Face à une telle débâcle, 26 recommandations ont été émises par Claude Rouiller (lire encadré). Prenant très au sérieux les dysfonctionnements établis par l’enquêteur, la conseillère d’État à la tête du Département de la formation, de la culture et de la jeunesse, Cesla Amarelle, a exposé un plan de mesures visant à éviter un tel drame à l’avenir et a promis un «véritable changement de culture». Elle n’a par ailleurs pas exclu l’existence de responsabilités individuelles dans cette affaire. Avant de s’adresser au nom du gouvernement aux victimes: «Touché et navré par ce drame humain, le Conseil d’État exprime son profond regret pour les manquements qui y ont contribué.»

«La responsabilité est clairement partagée par l’Ordre judiciaire et il l’assume», a enchaîné le président du Tribunal cantonal, Eric Kaltenrieder. Il a précisé qu’au début des années 2000 les juges de paix étaient indépendants, et parfois sans formation de juriste: Il a aussi assuré que la fonction avait évolué et s’était d’ailleurs professionnalisée dès 2004.

Mais Eric Kaltenrieder a tenu à défendre la position de l’autorité judiciaire dans cette affaire: «Il n’est pas normal que la Justice de paix n’ait rien fait entre 2002 et 2006. Il est aussi vrai qu’elle aurait pu ne pas suivre les propositions du SPJ, mais le système mis en place fait que le SPJ enquête et la justice rend les décisions. Le SPJ est en quelque sorte les yeux et les oreilles de la Justice. On ne peut pas reprocher à la Justice de paix de ne pas avoir pris en compte des pièces alors que de nombreux documents ne lui étaient tout simplement pas transmis par le SPJ.»

Créé: 24.09.2018, 21h15

Dossiers

Un expert qu’on s’arrache

Avec plus d’une trentaine d’enquêtes administratives à son actif, Claude Rouiller est un des experts que les pouvoirs publics s’arrachent lorsqu’il s’agit de faire la lumière sur les circonstances d’affaires particulièrement complexes et de déceler d’éventuels dysfonctionnements.

Très sollicité, l’homme accepte de porter son regard inquisiteur sur une cause pour autant que celle-ci menace l’intérêt public. Son objectivité et ses conclusions font autorité. Avant cette grave affaire de maltraitance, il avait notamment été mandaté par le Conseil d’État pour investiguer à la suite du décès à Bochuz du détenu Skander Vogt.

Né en 1941, avocat et professeur, Claude Rouiller avait été élu au Tribunal fédéral en 1975. Il en avait assumé la présidence de 1995 à 1997. Valaisan établi de longue date en terre vaudoise, l’ex-magistrat préside actuellement plusieurs institutions judiciaires internationales, depuis le Tribunal de l’Organisation internationale du Travail à la Commission de recours de l’Agence spatiale européenne.

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