La justice refuse de reprendre l’affaire Nicod/Orllati à zéro

VaudAprès la récusation du procureur, Bernard Nicod voulait que l’instruction recommence à zéro. Le Tribunal cantonal a répondu par la négative.

Bernard Nicod, poursuivi par Orllati pour dénonciation calomnieuse, affirme qu’il veut «faire 
la preuve de la vérité» dans une affaire qui a commencé en juillet 2016.

Bernard Nicod, poursuivi par Orllati pour dénonciation calomnieuse, affirme qu’il veut «faire la preuve de la vérité» dans une affaire qui a commencé en juillet 2016. Image: Vanessa Cardoso

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Le lourd contentieux qui oppose Bernard Nicod à Avni Orllati continue de déployer ses rebondissements judiciaires. Le roi vaudois de l’immobilier est prévenu pénalement de dénonciation calomnieuse, pour avoir déclaré à la conseillère d’État Jaqueline de Quattro que l’entrepreneur de Bioley Orjulaz polluait des décharges. Il a contribué à la récusation du procureur Christian Buffat, qui enquêtait à son sujet. Avec Raymond Moinat, patron de l’entreprise de terrassement Sotrag, il est allé plus loin en demandant que l’instruction qui le vise, reprise par le procureur Laurent Maye, redémarre à zéro. Mais il se heurte à un arrêt négatif du Tribunal cantonal rendu le 10 juillet dernier.

Annulation presque totale

La requête visait même à annuler presque tout ce que le procureur Christian Buffat avait entrepris dans ce volumineux dossier. En particulier l’enquête qu’il avait menée sur les soupçons de pollution par le groupe Orllati dans des décharges et des chantiers. Le magistrat avait investigué à la suite de la dénonciation déposée le 15 juillet 2016 par l’État de Vaud, qui s’inspirait des éléments transmis par Bernard Nicod et Raymond Moinat. Christian Buffat avait classé l’affaire le 22 mai 2017.

«La récusation d’un procureur ne peut annuler tous les actes d’instruction qu’il a effectués»

Selon la Cour, «la récusation d’un procureur ne saurait avoir pour effet d’annuler tous les actes d’instruction effectués par celui-ci durant plusieurs années, dans plusieurs domaines, voire dans toute sa carrière». Elle juge aussi que les deux patrons n’étaient pas plaignants dans l’enquête sur les soupçons de pollution, puisque l’État s’était chargé de transmettre leurs accusations à la justice. Le tribunal leur refuse donc l’accès aux détails de ce dossier fermé en mai 2017.

«J’ai été obligé de demander aussi l’annulation de ce volet du travail de M. Buffat, puisque je ne sais pas ce qu’il y a précisément dans le dossier de l’enquête sur la pollution», explique Me Bertrand Demierre, avocat de Bernard Nicod. Va-t-il recourir au Tribunal fédéral? L’heure est à la réflexion et à l’hésitation.

«Preuve de la vérité»

Alors que les procédures se sont multipliées, Bernard Nicod s’est défendu, ces derniers mois, de vouloir s’en sortir par la prescription, qui s’imposera à partir de 2021. À plusieurs reprises, il a déclaré vouloir «faire la preuve de la vérité». Cette logique l’inciterait donc à laisser l’enquête progresser sur le fond et à renoncer aux recours portant sur la procédure.

Pour faire la «preuve de la vérité», les prévenus ont toutefois besoin de savoir exactement ce qui a mené le procureur Christian Buffat à classer le volet de la supposée pollution. Depuis que cette enquête est close, les détracteurs d’Orllati remettent en question les méthodes mises en œuvre par le magistrat. Des tractopelles ont creusé, mais les engins ont-ils remué la terre suffisamment en profondeur? Dans l’entourage de Bernard Nicod, on se demande encore si des techniques modernes, comme la tomographie, une méthode d’imagerie employée en géophysique et en prospection pétrolière, n’auraient pas dû être utilisées

Créé: 26.08.2019, 06h39

Qui enquête?

Depuis que le procureur Christian Buffat a été récusé pour des défauts de procédure, deux magistrats interviennent dans le dossier Nicod-Orllati.

Éric Cottier, procureur général, a repris l’affaire du «corbeau» (tentative de menace alarmant la population, diffamation): les lettres anonymes qui accusaient Orllati de polluer l’eau et la conseillère d’État Jacqueline de Quattro de «fermer les yeux». Elles avaient été rédigées par Fabien Dunand, ex-rédacteur en chef de «24 heures».

Laurent Maye, procureur général adjoint, enquête sur la plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par Orllati. Elle vise notamment Bernard Nicod et Raymond Moinat, patron de Sotrag.

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