La justice vaudoise pousse les ennemis à s’entendre hors-procès

LausanneUne salle est dédiée à la médiation civile à Montbenon. En cas de succès, ce projet pilote s’étendra.

Ils encouragent la médiation. De g. à dr.: Katia Elkaim, juge au Tribunal de Lausanne, Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal, et Cinthia Lévy, avocate et médiatrice.

Ils encouragent la médiation. De g. à dr.: Katia Elkaim, juge au Tribunal de Lausanne, Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal, et Cinthia Lévy, avocate et médiatrice. Image: VANESSA CARDOSO

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Depuis avril dernier, les juges civils de Lausanne encouragent les ennemis qui se retrouvent en audience pour un divorce ou un litige financier à se rendre dans une salle spéciale du Tribunal de Montbenon. Munis d’un «bon» pour une séance gratuite de vingt minutes le mardi, ils rencontrent un médiateur inscrit sur une liste de quarante professionnels agréés, souvent juristes, mais pas tous. Ensemble, ils tenteront de s lancer sur la voie d’une solution extrajudiciaire et négociée.

Projet pilote d’un an

Ce projet pilote doit durer un an, jusqu’au printemps prochain. Les cas où la médiation peut s’appliquer sont imprévisibles. Une magistrate raconte ainsi un conflit de voisinage. Un couple de propriétaires d’un petit immeuble est en litige avec un voisin accusé de garer sa voiture au mauvais endroit. Madame saisit la justice face au propriétaire de l’auto, à qui personne n’avait jamais rien dit. En procédure, on découvre que Monsieur, qui n’aime pas le voisin, a poussé à la dénonciation. Pour la justice, la situation est inextricable. En médiation, il serait possible d’inclure le mari dans la discussion – qui devrait aussi par ailleurs porter sur sa relation tendue avec son épouse.

Autre affaire aux gros enjeux économiques. Les deux fondateurs d’une start-up avaient signé une convention. En cas de départ de l’un d’eux, ils se partageraient la valeur de l’entreprise à raison de 50/50. Lorsque l’événement surgit, il s’avère que le montant a fortement augmenté depuis les débuts de l’entreprise. La séparation des initiateurs pourrait faire plonger l’entreprise. Histoire de compliquer le scénario, les deux patrons ont des liens amicaux et l’un est le parrain du fils de l’autre. Là où un procès aurait provoqué des dommages humains irréparables, une semaine de médiation a amené une solution.

Il faut beaucoup de souplesse et de créativité pour résoudre des situations complexes sans laisser des blessures ouvertes à jamais. Les divorces représentent un domaine d’application typique. «La médiation favorise des solutions cousues main plus créatives qu’un jugement de tribunal classique», résume Me Cinthia Lévy, présidente de la Chambre de médiation de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), avant d’ajouter: «La médiation ne se déroule pas hors du droit. Mais elle apporte en plus la prise en compte des besoins de chacun, des ressentis et des émotions.»

Le projet pilote en cours à Lausanne est né d’un constat commun des acteurs de la justice. Reconnu par la législation depuis 2011 dans le domaine civil, ce mode alternatif de résolution des litiges peine à attirer les adversaires, qui ont tendance à se précipiter chez le juge. Les statistiques ne permettent pas de mesurer globalement l’application de la voie de la médiation. Mais un sondage effectué auprès de médiateurs en 2013 montre que 78% des participants à l’enquête n’ont pas reçu de cas par la voie du tribunal.

La médiation pourrait-elle contribuer à désengorger les voies judiciaires? A Montbenon, la nouvelle offre a séduit les protagonistes de 18 procès. Une paille en comparaison du nombre total d’affaires civiles. Les cas familiaux, à eux seuls, ont représenté près de 3000 dossiers en 2016 dans le canton. Mais vu que l’Ordre judiciaire ne proposait formellement rien jusqu’à maintenant, ce résultat provisoire est jugé encourageant: «Je ne pensais pas que la permanence de médiation aurait autant de succès après trois mois et demi de fonctionnement», déclare Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal.

Aux avocats de jouer le jeu

Un frein pourrait venir des avocats, qui craignent de perdre des clients. Aujourd’hui présidente de Tribunal à Montbenon, Katia Elkaim nuance: «En tant qu’ancienne avocate, je peux dire que les avocats n’ont pas qu’un tiroir-caisse dans la tête. Ils ont surtout le souci de l’intérêt de leur client. La difficulté, c’est qu’ils ne connaissent pas bien la médiation», estime-t-elle. Pour Eric Kaltenrieder, «l’avocat dispose d’une boîte à outils pour défendre au mieux les intérêts de son client, et le procès n’est pas le seul outil. Un avocat qui ne parle pas de la médiation à ses clients commet une faute déontologique, voire professionnelle. Dans le cadre de la médiation, les avocats ne sont pas exclus du processus. Ils peuvent continuer à assister leur client, en retrait.» Le temps et les résultats diront si l’expérience s’étendra l’an prochain aux autres tribunaux du canton.

Créé: 21.08.2017, 07h01

Conciliation ou médiation?

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le procureur dans son bureau, ou le juge au tribunal, propose une conciliation. Pourquoi alors encourager la médiation? Ces deux méthodes sont différentes. La conciliation est pleinement inscrite dans l’agenda de l’audience judiciaire alors que la médiation sort du cadre de la justice. Le procureur ou le tribunal proposera une seule audience de conciliation, quand la médiation offre beaucoup plus de souplesse, puisque le nombre de séances dépend des besoins. Les parties sont libres de suivre cette voie alors que, dans le contexte judiciaire, leur présence est contrainte. La médiation permet aux participants de définir leur propre solution. «La conciliation est menée par un magistrat dans un cadre judiciaire. La médiation amène un autre type d’interaction. Les parties se réunissent dans un lieu plus informel qu’une salle de tribunal. Elles peuvent choisir leur médiateur, pas le juge conciliateur», relève Me Cinthia Lévy, présidente de la Chambre de médiation de l’Ordre des avocats vaudois. Un point de vue partagé par la juge lausannoise Katia Elkaim: «Le juge est limité par le cadre du procès. Les jugements des magistrats se focalisent davantage sur l’objet du litige que sur les gens et leur relation. La médiation, elle, permet d’intervenir sur la relation.» Contrairement à la médiation qui s’applique dans le domaine civil (elle n’est proposée au pénal que pour les mineurs), la conciliation intervient aussi dans le domaine pénal. Si elle aboutit, elle peut entraîner le retrait de la plainte ou influencer favorablement la peine.

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