Durant 4 ans, un vigneron de La Côte a vendu du moût illégal

CondamnationAprès enquête, le Ministère public a découvert que cette escroquerie porte sur 94 000 litres vendus hors quotas. Trois autres vignerons ont été incriminés.

Image: PHILIPPE MAEDER A-

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«L’appât du gain». C’est le mobile que le procureur Laurent Maye a attribué au vigneron de La Côte accusé d’avoir vendu du moût provenant de surplus de récoltes. L’affaire avait été révélée en 2014. La plainte déposée alors par le chimiste cantonal à la suite d’un contrôle de cave concernait un volume de 10 000 litres de moût hors quotas issus de la vendange 2012. L’instruction, clôturée la semaine dernière par le procureur délégué aux affaires spéciales, révèle une fraude bien plus importante. Le producteur a répété ses ventes illégales sur quatre récoltes, ce qui représente un volume total de 94 000 litres.

Le vigneron de Gilly incriminé a reconnu les faits. Entre 2009 et 2012, il s’est procuré du moût provenant de surplus de récoltes chez des vignerons voisins et a revendu ces volumes à l’entreprise viticole Kursner, à Féchy. Pour tromper l’acheteur, l’accusé a émis de fausses factures certifiant qu’il s’agissait de moût (et quelques milliers de litres de vin en vrac) pouvant prétendre à l’appellation AOC La Côte. A raison d’une marge d’environ 1 fr. 10 par litre en moyenne, l’escroc a totalisé un joli bénéfice de près de 100 000 francs en quatre ans.

Fournisseurs malhonnêtes

L’enquête montre que l’accusé a acheté tous ces lots de moût et de vin à trois vignerons établis dans la région de Tartegnin et de Gilly. Lui-même avait déjà livré sa récolte à la Cave Mont-Féchy. C’est d’ailleurs ce qui avait mis la puce à l’oreille de la Commission fédérale du contrôle du commerce des vins qui a révélé la fraude. Elle s’est demandé d’où provenaient ces volumes revendus chez Kursner. Le procureur a donc aussi poursuivi ces trois vignerons pour avoir vendu à l’accusé principal du moût hors quotas. Deux d’entre eux ont été condamnés à des jours-amendes. Le troisième a fait opposition à sa sanction.

Le procureur Laurent Maye a jugé que l’accusé principal devait être sanctionné par une peine pécuniaire de 180 jours-amendes à 150 francs (27 000 francs), et que les conditions du sursis n’étaient pas réunies. L’ordonnance pénale précise que le vigneron fautif est débiteur de l’Etat de Vaud d’une créance de 94 590 francs, qui correspond au bénéfice net engrangé par le fraudeur. Les deux autres vignerons impliqués ont été condamnés à des peines pécuniaires plus légères, traduites en jours-amendes, et bénéficient du sursis. L’opposition du troisième vigneron devra encore être traitée par le Ministère public, qui pourrait décider de renvoyer l’accusé devant un tribunal.

Les frères Kursner, patrons d’un domaine à Féchy, mais aussi négociants en vins, regrettent l’attitude des viticulteurs qui ne respectent pas les quotas alors que la majorité fait l’effort de couper le raisin en trop. «Cela fait du mal à l’image de toute la viticulture. Heureusement, on constate que notre système de contrôles fonctionne, remarque Jean-Luc Kursner. Il y a trop de papiers à remplir pour qu’une personne malhonnête puisse tricher impunément.»


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C’est aussi l’avis de François Montet, président de la Fédération vaudoise des vignerons. «Le côté positif qu’il faut retenir de cette affaire, c’est que les contrôles ont fonctionné. Il en va de la crédibilité du métier auprès des consommateurs. Ces vignerons ont voulu jouer, ils se sont fait coincer. Je n’ai aucune pitié pour eux et je peux vous assurer qu’ils ne vont pas s’attirer la sympathie de la profession, dont l’image est écornée à cause d’eux.»

Peines trop clémentes?

Chef du Service cantonal de la viticulture, Frédéric Brand estime que les condamnations prononcées sont relativement clémentes. «En Europe, la fraude alimentaire peut être très rentable, même plus rentable que d’autres trafics, car la relation entre risque et peine pécuniaire ou pénale peut facilement profiter aux tricheurs. C’est pourquoi cette décision pénale qui implique une créance compensatoire rétablit la concurrence et dissuade les éventuels tricheurs.» (24 heures)

Créé: 28.09.2017, 06h36

Le système de contrôle sera modifié et simplifié

Dénoncée dans le sillage de l’affaire Giroud, cette fraude de moût illicite a fait beaucoup de bruit en 2014. Le chimiste cantonal Christian Richard assure toutefois qu’il s’agit du seul cas porté à sa connaissance ces dernières années. Il n’empêche que cette fraude laisse planer le doute qu’il pourrait y avoir d’autres tricheries non révélées. En d’autres termes, les contrôles de cave sont-ils suffisants? Oui, selon le chimiste cantonal. Mais rappelons que la production ne doit pas dépasser certaines quantités par hectare (pour le chasselas, environ 9000 litres selon les terroirs et les années) pour avoir droit à l’appellation AOC La Côte. Repérer que des moûts proviennent d’un surplus de récolte n’est pas aisé, surtout quand ils sont de bonne qualité. Deux organismes procèdent aux contrôles: l’Organisme intercantonal de certification (OIC) passe chez les vignerons-encaveurs, et le Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) surveille les marchands de vins, coopératives et autres producteurs négociants. Un manque de coopération a été constaté entre ces deux instances. Une lacune dans le système que l’Office fédéral de l’agriculture a décidé de combler en mettant en place un contrôle unique assumé par le CSCV dès le 1er janvier 2018.

«L’efficience du système sera améliorée, estime Frédéric Brand, chef du Service cantonal de la viticulture. Cette révision nous permettra de simplifier les échanges d’information dans la chaîne de contrôle. Les contrôles sont suffisants mais leur réalisation peut être ajustée à des buts mieux identifiés.» Selon François Montet, président de la Fédération vaudoise des vignerons, cela va simplifier le système, et surtout le travail des contrôleurs, qui «seront plus efficaces et plus rapides». «Les contrôles sont importants pour notre crédibilité mais il ne faut pas que cela génère trop de travail administratif», ajoute le vigneron de Blonay.

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