Bassins songe à rembourser tous ses habitants

Taxe déchetLe Tribunal fédéral a donné raison à 25 recourants qui refusaient une taxe déchets. Toute la population pourrait en profiter.

La Commune de Bassins a été pionnière dans l'introduction d'une taxe au poids. Cela ne l'a pas empêché d'avoir quelques problèmes dans sa gestion des déchets.

La Commune de Bassins a été pionnière dans l'introduction d'une taxe au poids. Cela ne l'a pas empêché d'avoir quelques problèmes dans sa gestion des déchets. Image: Vanessa Cardoso/Archives

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«Nous avons commis une erreur d’interprétation», admet Didier Lohri. Le Tribunal fédéral vient de mettre un point final à l’affaire de la taxe de rattrapage sur les déchets. Les 25 recourants n’auront pas à la payer. Les 450 ménages qui s’en sont acquittés en 2015 pourraient aussi profiter de la décision. «Par souci d’équité, la Municipalité estime qu’il faut rembourser tous ceux qui l’ont payée, insiste le syndic. Le Conseil communal tranchera cette question. Nous lui demanderons pour cela un crédit de 150 000 francs.»

Tout avait commencé en 2014. La baisse de tonnage des déchets incinérables avait été plus importante que prévu après l’introduction de la taxe au poids. La Commune n’avait alors pas réussi à équilibrer ses comptes concernant les déchets. Et, comme la loi interdit le financement par l’impôt, elle avait utilisé une disposition légale de son règlement. Elle avait envoyé une taxe de rattrapage à l’ensemble de sa population (100 francs par adulte et 50 francs par enfant).

Après de longs mois de procédure, les juges ont estimé que la taxe ne reposait pas sur une base légale suffisante, bien qu’elle respecte le principe du pollueur-payeur. La Municipalité s’y était préparée et avait créé un fonds spécial.

La procédure ne lui coûtera en revanche pas cher en frais d’avocat. Pour les quatre ans qu’elle a duré, ceux-ci ne se montent qu’à 2000 francs. «Nous avions négocié un forfait avant de savoir que cette affaire allait durer aussi longtemps», note Didier Lohri.

Créé: 14.10.2019, 11h24

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