Cracher dans la rue pourrait être puni

MorgesLa Municipalité propose d’infliger des amendes d’ordre à ceux qui ne respecteraient pas la propreté urbaine.

A l'avenir, la police pourrait sanctionner les incivilités liées à la propreté public.

A l'avenir, la police pourrait sanctionner les incivilités liées à la propreté public. Image: Alexandre Grieu

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Un crachat à 100 francs ou un mégot jeté à 150 francs. Voilà deux des dix infractions liées au respect de l’espace public que l’Exécutif morgien souhaite dés­ormais sanctionner. Via un préavis, ce dernier souhaite en effet offrir la possibilité à la Police Région Morges de verbaliser sur-le-champ les auteurs coupables de ce genre d’incivilités.

Cette proposition fait suite à la motion (transformée par la suite en postulat) que la conseillère communale UDC Galina Spillmann avait déposée en 2011. Elle demandait «d’établir un rapport sur la situation en matière de lutte contre les déchets sauvages et de dégager des pistes en vue de réduire cette forme de nuisance».

«L’avantage majeur d’une telle procédure est d’affirmer que le manque de respect porté au domaine public n’est pas acceptable et de lier directement le comportement inadapté à une sanction pécuniaire»

En 2014, l’Exécutif morgien avait présenté un rapport qui s’appuyait sur trois piliers indissociables pour mettre en place une lutte efficace contre le «littering»: des mesures de nettoyage, de sensibilisation et de répression. Si les deux premiers axes avaient déjà fait l’objet d’un état des lieux et d’une analyse approfondie, l’aspect punitif était resté en suspens dans l’attente de la mise en œuvre de la loi sur les amendes d’ordre communales (LAOC), entrée en vigueur le 1er mars 2016. «L’avantage majeur d’une telle procédure est d’affirmer que le manque de respect porté au domaine public n’est pas acceptable et de lier directement le comportement inadapté à une sanction pécuniaire», peut-on lire dans le préavis.

Pour que l’introduction de ces nouvelles règles se passe sans encombre, la Commune prévoit dans un premier temps de sensibiliser la population à ce changement de législation. C’est pour cette raison qu’elle a demandé à son Conseil de lui octroyer un crédit de 25 000 francs pour des actions de communication et la mise en œuvre de la LAOC. L’organe délibérant devrait se prononcer ces prochains mois. (24 heures)

Créé: 12.04.2018, 17h38

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