Et si l'on tirait certains de nos élus à la courte paille?

DémocratieNyon réfléchit à la création d’une Assemblée citoyenne consultative désignée par le hasard à côté du Conseil communal. L’idée s’inscrit dans une tendance internationale

La salle du Conseil communal de Nyon pourrait accueillir quelques citoyens tirés au sort à l'avenir.

La salle du Conseil communal de Nyon pourrait accueillir quelques citoyens tirés au sort à l'avenir. Image: Olivier Vogelsang

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

«Ce serait simplement révolutionnaire!» Le politologue Nenad Stojanovic, expert dans le domaine de la démocratie, est affirmatif. La proposition d’institutionnaliser une assemblée citoyenne tirée au sort à Nyon marquerait l’histoire du pays, car elle serait la première depuis son abolition au XIXe siècle. À cette époque, les autorités de Berne et de Bâle étaient choisies de cette manière pour lutter contre la corruption. L’homme à l’origine de cette idée est le chef de groupe des Verts nyonnais Pierre Wahlen. Lors du dernier Conseil communal (organe législatif), il a averti ses collègues que son groupe entendait soumettre la création d’une chambre consultative composée de citoyens choisis par le hasard.


Édito: Le tirage au sort, entre folie et raison


Son projet est de baisser le nombre de sièges au Conseil communal (de 100 à 80) et de créer en complément une assemblée citoyenne d’une vingtaine de représentants de la population. «Le panel n’aurait pas de pouvoir décisionnel, car la loi ne le permettrait pas, mais il pourrait intervenir en plénum ou lors de commissions, prévoit Pierre Wahlen. Il pourrait aussi déposer des propositions devant le Conseil communal.» L’élu Vert imagine que l’assemblée consultative serait renouvelée régulièrement, puisque dix nouvelles têtes seraient tirées au sort chaque année. Dans tous les cas, la composition de l’assemblée ressemblerait à la population de la ville en matière de sexe, de degré de formation et d’âge.

«Crise démocratique»

Pour Pierre Wahlen, le tirage au sort constituerait un outil pour «revivifier le système». «Nous traversons une crise démocratique évidente quand seulement 30% du corps électoral participe à une élection au Conseil d’État, souligne-t-il. Une partie de la population ne se reconnaît plus dans les partis politiques.» Sa proposition a déjà eu des effets, puisque la Municipalité se l’est appropriée. Elle déposera un préavis à la fin du mois, qui demandera au Conseil communal de prendre position sur cette thématique. «L’idée est intéressante, mais elle pose beaucoup de questions», reconnaît le syndic Daniel Rossellat.

Ces questions, le monde académique s’en est saisi depuis une bonne quinzaine d’années. Les publications sont nombreuses et des expériences temporaires ont été organisées sur des thématiques spécifiques (lire encadré). Un mouvement international informel regroupe même des entités issues de 18 pays sur cinq continents, qui défendent et mettent en pratique le tirage au sort dans les sphères politiques.

«Le tirage au sort est un outil pour revivifier le système»

Pierre Wahlen, conseiller communal à Nyon

«L’intérêt pour cette pratique est lié à la crise des partis traditionnels qu’on voit en France, en Allemagne ou encore en Italie», explique le politologue Nenad Stojanovic. Le tirage au sort permet alors de dynamiser l’engagement politique en allant chercher ceux qui sont parfois réfractaires à ce monde. «Les organes du pouvoir sont élitistes, note Yves Dejaeghere, qui suit une expérience de conseil citoyen en Belgique. Le tirage au sort permet d’améliorer cela et d’avoir une assemblée moins polarisée, qui peut faire avancer des dossiers bloqués dans les instances élues.» En créant des panels représentatifs de la population, les femmes, les jeunes et les citoyens qui n’ont que peu de formation ont le droit à la parole. «C’est un mode qui permet une meilleure représentation démocratique et une meilleure impartialité, insiste Nenad Stojanovic. Et l’expérience démontre que les débats ne sont pas de moins bonne qualité dans ces panels que dans des assemblées élues. Au contraire.»

Pour réussir à créer une assemblée fonctionnelle, quelques précautions sont nécessaires. Une brève formation est impérative. «Est-ce que ces gens viendraient vraiment aux séances?» se questionne Daniel Rossellat. Les tirés au sort ont le droit de refuser leur nomination. Pour le reste, les expériences réalisées ont montré que les participants étaient très motivés, se sentant même investis d’une responsabilité de représenter la population. «Ils se sentent mis en valeur et mettent une grande énergie à faire au mieux», analyse Charly Pache, coordinateur de Génération Nomination (Genomi) et défenseur du tirage au sort.

Prise de conscience

Un autre avantage serait de retisser des liens entre les sujets politiques et la population. Charly Pache en a d’ailleurs fait l’expérience à Boston, aux États-Unis, où une assemblée citoyenne avait travaillé sur le thème du nombre de personnel soignant nécessaire par lit d’hôpital. «Au terme de plusieurs jours d’engagement, une femme m’a avoué s’être rendu compte de la difficulté de faire de la politique, de devoir écouter les avis différents et de faire des concessions pour le bien de la communauté. Ce témoignage m’avait beaucoup touché.»

Reste à savoir si les assemblées composées de novices peuvent traiter des sujets complexes comme le sont certains dossiers politiques sensibles. «En Suisse, la population est assez éduquée», tranche Charly Pache. Et de rappeler que, lors de chaque élection, des élus entrent dans les assemblées ou dans les exécutifs sans expérience. Certains s’en sortent très bien, d’autres beaucoup moins.

Créé: 10.03.2020, 06h35

Un National sans élections?

Initiative populaire Aura-t-on la première Chambre parlementaire tirée au sort? C’est la volonté de l’association Génération Nomination (Genomi), qui défend une démocratie inclusive. Fondée en 2015, cette entité lancera une initiative populaire demandant le tirage au sort du Conseil national. «La thématique du tirage au sort deviendra un thème de campagne lors des prochaines élections fédérales», souligne Charly Pache, coordinateur de Genomi, ancien président du Parti Pirate et chargé de recherche à l’Université de Genève.

Le tirage au sort de la Chambre du peuple aurait plusieurs avantages, selon les initiants. Une Assemblée plus représentative de la population et surtout pas politisée aurait l’avantage de sortir des carcans partisans. Sa composition ainsi que le renouvellement régulier de l’effectif diminueraient aussi l’influence des lobbys à Berne.

Les expériences se multiplient

En Belgique Si la Ville de Nyon devait franchir le pas de tirer au sort une Assemblée citoyenne, elle pourrait s’inspirer de projets existants à travers le monde. L’un d’eux se rapproche en particulier de l’idée émise par le Vert nyonnais Pierre Wahlen. La Communauté germanophone de Belgique, une région de 80'000 habitants, a institutionnalisé une Chambre consultative permanente dont les membres sont tirés au sort. L’initiative émanait du gouvernement et du parlement de la région, qui souhaitaient améliorer l’outil démocratique.

Recommandations La première réunion aura lieu le 20 mars. L’Assemblée débattra des conditions de travail du personnel soignant. Les 25 représentants de la population travailleront pendant plusieurs week-ends en compagnie d’experts et d’animateurs. Leurs recommandations seront ensuite transmises au parlement. Celui-ci pourra s’en saisir pour les réaliser, ou devra justifier son choix de ne pas les retenir. «Dans cette opération, le citoyen est pris au sérieux et on lui donne le temps d’approfondir les thématiques débattues, explique Yves Dejaeghere, coordinateur de G1000, plateforme défendant l’innovation démocratique et qui suit le projet.

Tweet En opposition à la politique du tweet, nous proposons une «slow politique» (une politique lente).» Pour trouver les premiers participants, 1000 citoyens ont été tirés au sort et ont reçu une lettre d’invitation. Entre 12 et 13% y ont répondu favorablement. Un deuxième tirage au sort orienté a permis de sélectionner un panel représentatif de la population. L’Assemblée sera convoquée entre une et trois fois par année pour traiter de différents thèmes choisis par un Conseil citoyen lui-même tiré au sort.

Sion La Suisse n’est pas en reste. Sion a été le théâtre d’une expérience qui se rapproche de l’exemple belge en novembre 2019. Un panel d’habitants a été tiré au sort pour étudier le sujet de l’initiative de l’Asloca «Davantage de logements abordables» soumise au vote – et rejetée – en début d’année. Les vingt participants ont étudié le texte, ont entendu des experts et ont analysé les arguments des partisans et des opposants. Ils ont in fine rendu un rapport d’une page A4 recto verso expliquant les enjeux de l’initiative et mettant en lumière trois arguments pour et trois contre qui leur semblaient les plus pertinents. Cette prise de position dépolitisée a été envoyée en tous-ménages aux électeurs. Des sondages sont en cours pour connaître l’influence de cette opération.

Irlande Les Assemblées citoyennes peuvent parfois renverser des montagnes. En Irlande, terre catholique conservatrice, un panel national a conduit à des référendums qui ont accepté le mariage homosexuel, la légalisation de l’IVG et la fin de l’interdiction du blasphème.

Articles en relation

Le tirage au sort séduit dans la France en crise

Mouvement Face à la fronde des «gilets jaunes», certains experts proposent de créer une assemblée populaire Plus...

Le tirage au sort des juges fédéraux ne séduit pas

Suisse Le Conseil fédéral s'oppose à un tirage au sort des juges fédéraux proposé dans une initiative déposée fin août. Plus...

Et si les députés étaient tirés au sort?

Démocratie Un colloque se penche sur l’emploi de cette méthode en politique. En Suisse, des citoyens veulent la réutiliser. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.