Le Conseil d’Etat rejette un recours contre le projet Schenk

RolleLe Canton estime qu'il n'y avait pas vice de forme dans le matériel de vote distribué avant le référendum.

Le site du plan de quartier Gare Nord-Schenk,à Rolle.

Le site du plan de quartier Gare Nord-Schenk,à Rolle. Image: swisscastles.ch

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«On est soulagé», s’exclame le syndic de Rolle, Denys Jaquet. Le 4 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé par la conseillère communale Cécile Rod contre le matériel de vote distribué en vue du référendum sur le plan de quartier Gare Nord-Schenk. La recourante estimait que la brochure municipale ne comprenait pas les informations utiles (plan et règlement) du plan de quartier et que l’infographie était trompeuse. Cette dernière montrait un projet définitif et non seulement les volumes constructibles qui permettront à Schenk de reconstruire ses halles et de bâtir des logements pour quelque 580 habitants.

Le Conseil d’Etat a statué sur ce recours dix jours après le vote, qui a vu les Rollois approuver le projet par 60,78% des votants, le 24 septembre dernier. Il estime qu’il n’y avait pas de vice de forme et que l’illustration contestée représentait les possibilités de construction. En outre, la population, qui a pu suivre quatre séances d’information, avait accès à tous les documents du projet. Le Canton a donc validé le résultat du référendum.

Déçue, Cécile Rod hésite à recourir au Tribunal cantonal. «En fait, le Canton dit que le plan aurait pu induire en erreur, mais que ce n’était pas possible de faire autrement. Je regrette qu’il n’en ait pas profité pour établir des directives claires à l’intention des Municipalités en matière de référendum.» Il faudra encore attendre la réponse du Tribunal cantonal au recours de cinq opposants, dont celui des CFF, contre le plan de quartier.

Créé: 13.10.2017, 19h55

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