Le secret fiscal du miracle de Novartis ne sera pas révélé

ContrepartieLa multinationale bénéficiera d’une exonération fiscale couvrant l’ensemble des résultats de son site de Prangins. Selon quelle modalité? Mystère.

La mobilisation du personnel a pesé pour obtenir le maintien des places de travail.

La mobilisation du personnel a pesé pour obtenir le maintien des places de travail. Image: GEORGES MEYRAT

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Pour la vivacité du tissu industriel d’un canton, le salut d’une grande usine n’a pas de prix. Du point de vue de l’Etat de Vaud, le sauvetage du site de production pharmaceutique de Novartis à Prangins justifiait donc amplement une concession fiscale.

Chef du Département vaudois de l’économie, Philippe Leuba a insisté sur cette logique. «L’entreprise ne s’est pas seulement engagée à ne pratiquer aucune suppression d’emploi. Elle réalisera aussi d’importants investissements pour créer une nouvelle chaîne de production en vue d’exportations aux Etats-Unis.» Ces propos ont été tenus lundi à Berne, à l’occasion d’une conférence de presse marquée par l’enthousiasme: il s’agissait d’annoncer que la multinationale avait renoncé à fermer sa fabrique lémanique, et revu à la baisse le nombre de licenciements touchant ses installations bâloises.

Questions sans réponse

Une fois cette si belle nouvelle digérée, la question de la réduction d’impôts revient sur le tapis. L’Etat de Vaud l’aborde très discrètement. Lundi, Philippe Leuba a évoqué une «incitation fiscale», en précisant qu’elle reposait sur des «outils» auxquels recourent régulièrement les cantons. Ils sont fournis par la loi fédérale sur l’harmonisation fiscale. Cette législation tient en une formule: des «allégements temporaires d’impôt» peuvent être accordés à des sociétés qui investissent dans des restructurations permettant d’éviter des licenciements en grand nombre.

Plus concrètement, quelle forme prennent de tels avantages? Celle d’une «exonération temporaire pouvant aller au maximum jusqu’à 100% durant dix?ans», répondait hier Isabel Balitzer-Demon, porte-parole de l’Administration vaudoise des impôts. Les questions suivantes s’enchaînent tout naturellement. Primo, dans le cas de Novartis, sur quelle partie du chiffre d’affaires s’applique cette exonération? Sur l’entier des résultats enregistrés à Prangins ou seulement sur ceux générés par l’investissement nouveau? Secundo: quelle est la proportion de cette exonération? Et tertio: pendant combien de temps s’appliquera-t-elle?

De tout cela, les administrés ne sauront rien. Car il faut se le tenir pour dit: «De telles données sont couvertes par le secret fiscal, principe absolu en droit vaudois.» Pascal Broulis, chef du Département cantonal des finances, ne va pas beaucoup plus loin. Il indique seulement que l’exonération accordée à Novartis portera sur l’ensemble des activités économiques du site de Prangins. Et que le Conseil d’Etat a été associé aux décisions portant sur la proportion et la durée de ce cadeau fiscal.

Le ministre radical insiste alors sur la «clause de revers» qui figure dans la convention passée avec la multinationale. Ainsi, au terme de la période d’exonération, l’entreprise devra maintenir ses activités dans le canton pendant un temps équivalent à la durée de cette faveur.

Dès lors, pour Pascal Broulis, c’est clair: «Nous avons pris toutes les dispositions pour assu-rer la pérennité du site de production de Prangins. Et c’est l’essentiel.»

Créé: 18.01.2012, 22h14

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