Les communes peinent à maintenir leurs impôts

FiscalitéAprès Morges, les municipalités de Cossonay et Aubonne ont été forcées par leur Conseil communal de réduire leur taux.

A Aubonne, les impôts baisseront de 1,5 point.

A Aubonne, les impôts baisseront de 1,5 point. Image: Vanessa Cardoso

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On n’a décidément pas fini d’entendre parler des taux d’imposition communaux. Et pour cause! Un bon nombre de Municipalités refusent de baisser leurs impôts, alors qu’un accord prévoyant une telle mesure avait été signé en 2018 par les associations faîtières des Communes. Pour rappel, l’État financera l’intégralité du coût des soins à domicile dès 2020, ce qui aura pour conséquence une augmentation du coefficient cantonal de 1,5 point et une réduction de la facture pour les Communes. Un transfert de charge qui devait permettre aux villes et villages de diminuer les coefficients d’imposition, ce qui ne se vérifie pas dans les faits, puisque environ deux tiers des localités ne respectent pas l’engagement pris qui – précisons-le – n’était pas contraignant.

Dans le district de Morges, les Exécutifs du chef-lieu, de Cossonay et d’Aubonne, trois des plus importantes communes, préconisaient un maintien de leur taux d’imposition. Incertitudes relatives à la RIE III ou à la péréquation, budgets déficitaires répétés, investissements à venir…, voilà quelques arguments énoncés pour justifier une telle proposition. Ils n’ont cependant pas suffi à convaincre les membres des différents organes délibérants, ceux-ci ayant chacun voté une baisse des impôts de 1,5 point.

Le dernier Conseil communal à avoir désavoué sa Municipalité sur ce sujet est celui d’Aubonne, où les élus ont refusé le maintien de l’impôt à 70%. Parmi les raisons avancées, on a retrouvé le souhait «d’essayer une année», puisque les «budgets sont toujours pessimistes» et qu’«il serait temps de faire entendre notre voix». «Nous n’avons rien caché dans notre préavis, réagit pour sa part le municipal des Finances Jean-Christophe de Mestral. Nous avons de nombreux investissements dans les années à venir et nous devrons de toute façon remonter notre taux à 70% l’année prochaine, car c’est ce qui a été défini dans le cadre de la fusion avec Montherod. Toutefois, le Conseil est souverain et nous ferons avec ce qui a été décidé.»

Éviter le yoyo

Un jour plus tôt, c’est l’organe délibérant de Cossonay qui avait renié son Exécutif, même si, à la différence d’Aubonne, la Commission des finances partageait la vision municipale. «Les projections à cinq ans montrent que le taux devrait être remonté les années suivantes. Nous sommes convaincus qu’un taux stable est plus favorable que de faire le yoyo chaque année», pouvait-on lire dans son rapport. Pas suffisant pour convaincre les conseillers qui ont validé l’amendement visant à abaisser le taux communal de 71 points à 69,5. «En 2008, sur proposition de la Municipalité, nous sommes revenus à un taux d’imposition annuel pour bénéficier de plus de flexibilité, a rappelé Étienne Martin au nom du groupe PLR. Nous devons le réduire pour neutraliser l’augmentation cantonale et éviter une hausse injustifiée des impôts pour le contribuable.»

C’est également le PLR qui avait porté l’estocade début octobre au statu quo proposé par la Municipalité morgienne. Son président local, Richard Bouvier, avait déclaré que «les habitants, et en particulier la classe moyenne, n’ont pas à subir une augmentation déguisée. Déguisée, car les citoyens ont droit à la bascule d’impôt convenue avec le Canton.»

Créé: 31.10.2019, 18h55

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