Les gendarmes expulsent un paysan de «son» champ

Exploitation agricoleLa résiliation d’un bail à bien plaire soulève des questions au Conseil communal de Perroy.

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Qu’un agriculteur soit expulsé par des gendarmes d’un champ où il travaille est plutôt rare. C’est ce qui s’est passé il y a une quinzaine de jours à Perroy. Parce qu’il y semait un dimanche alors que le bail à bien plaire avait été dénoncé ce printemps déjà par la Commune, propriétaire du terrain.

Comme la Municipalité l’a annoncé au dernier Conseil communal, elle a conclu un nouveau bail à ferme avec un agriculteur de Féchy sur cette parcelle rachetée par la Commune il y a une dizaine d’années, après la faillite de la Vinicole de Perroy. À l’époque, il était question d’y construire une école, projet qui a depuis «émigré» vers le centre sportif régional projeté vers les terrains de football le long de l’autoroute.

«Cette parcelle en zone agricole est désormais protégée en surface d’assolement, et on ne pourra rien y entreprendre dans un délai de quinze ans», expliquait le syndic François Roch. En réponse à une interpellation de Stéphane Bettems, demandant pourquoi la Commune n’avait pas proposé un bail à ferme à l’agriculteur de Perroy, qui s’occupait de ce terrain en sous-traitance, le syndic a répondu que l’agriculteur n’avait pas respecté un jugement du Tribunal d’arrondissement de La Côte. Ce jugement faisait suite à une résiliation de bail prononcée en 2015 pour des terrains situés au centre sportif. «Dans cette situation, nous n’allions pas lui attribuer la parcelle de la Vinicole», résume le syndic.

«Cette parcelle en zone agricole est désormais protégée en surface d’assolement»

La Municipalité a d’ailleurs déposé une plainte pénale contre l’agriculteur, qui joue sur le fait qu’il n’a jamais reçu directement un document de résiliation, n’étant pas l’ayant droit économique de la parcelle. Cette dernière était jusque-là mise à disposition à bien plaire, donc sans loyer, en attendant une éventuelle construction. Pour lui, il s’agit avant tout d’un acte de rétorsion car il faisait partie des conseillers qui ont contesté la manière dont la Municipalité a géré l’affaire de la patinoire provisoire. Cette infrastructure commencera d’ailleurs le 19 octobre prochain sa deuxième saison avec une glace recouverte d’une cantine.

Pour d’autres, c’est le signe que ces contrats de bail à bien plaire, en usage depuis des décennies, ne sont qu’une «combine à créer des bringues».

Créé: 14.10.2019, 07h58

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