Les syndics mènent leur fronde devant la justice

Facture socialeLes élus de Crans-près-Céligny et Rolle lance un mouvement démontrer que la facture sociale est anticonstitutionnelle.

La facture sociale, qui couvre une partie des coûts des résidences en EMS, est attaquée par les communes.

La facture sociale, qui couvre une partie des coûts des résidences en EMS, est attaquée par les communes. Image: PIerre Abensur/Archives

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Robert Middleton est prêt à mener sa révolution. Le syndic de Crans-près-Céligny est en train de réunir une petite armée de Communes pour mettre à mort la facture sociale (lire l’encadré). Une facture qui explose et qui mène plusieurs villes et villages dans les chiffres rouges. L’élu à l’accent anglophone a trouvé un allié dans son combat. Le syndic de Rolle, Denys Jaquet, l’a rejoint pour créer le Mouvement contre la facture sociale.

«Il s’agit d’un groupe de réflexion et non d’une nouvelle association intercommunale, avertit Robert Middleton. Le but est de réunir les Communes mécontentes de la facture sociale pour élaborer un plan d’action.» Dans la journée de jeudi, il a présenté son projet à l’assemblée des syndics du district de Nyon, puis en soirée à l’assemblée de l’Association de Communes vaudoises (AdCV). Sept communes (Lutry, Paudex, Mies, Vaux-sur-Morges, Montricher, Jouxtens-Mézery et Bougy-Villars) ont montré leur intérêt pour la démarche. «Ce sont celles qui sont le plus touchées par cette problématique», précise Robert Middleton.

Ce qui exaspère le syndic de Crans-près-Céligny, c’est de ne pas réussir à comprendre la répartition des coûts, qu’il juge inéquitable, de la facture sociale entre les Communes. Selon les prévisions 2020, l’augmentation pour son seul village sera de 1,5 million, soit une hausse de 21,6% en une année. «Nous payerons à nous seuls 20,8% de l’augmentation totale de la facture du Canton, s’irrite l’élu. Le système est absurde et empêche toute planification financière sérieuse pour les collectivités locales.» Toujours selon ses chiffres pour 2020, six Communes représentant 0,6% de la population (Vaux-sur-Morges, Montricher, Coinsins, Mies, Buchillon et Bougy-Villars) paieront 5% de la facture sociale.

Jusqu’au tribunal

Ces prochains jours, une lettre sera envoyée à l’ensemble des Communes du canton pour les inviter à rejoindre le mouvement. L’objectif final sera de faire recours contre les chiffres définitifs de la facture sociale, au mois de juin. «Nous préparons un procès, invective le virulent syndic de Crans-près-Céligny. Nous estimons que la facture sociale ne respecte pas la Constitution vaudoise.» Celle-ci précise que les Communes sont autonomes pour choisir l’affectation de leurs impôts. Dans l’argumentation des futurs recourants, ce n’est plus le cas. Ils n’ont pas le choix de payer cette facture représentant une part très importante de leur budget. À Bougy-Villars, Dully et Mies, qui ont un taux d’imposition, il est vrai, nettement en dessous de la moyenne cantonale, la somme à payer au Canton dépasse même les rentrées fiscales.

«Ce n’est pas le principe de solidarité de la péréquation que je remets en cause, car j’y suis favorable, explique encore Robert Middleton. Il s’agit uniquement de la facture sociale. La création du Mouvement contre la facture sociale doit maintenant mettre la pression sur le Canton. Celui-ci doit tenir sa promesse de la réviser rapidement.»

Josephine Byrne Garelli, présidente de l’AdCV, estime qu’il n’est pas exclu que le Conseil d’État réussisse à faire voter une nouvelle loi en la matière d’ici à janvier 2021. Les groupes de travail dont font partie les associations faîtières des Communes planchent activement sur ce dossier sensible. «Tout dépendra maintenant de la volonté des différents partenaires à négocier», souligne-t-elle.

Créé: 29.11.2019, 22h20

La facture sociale, quésako?

La facture sociale représente le coût de la politique sociale du Canton dans six grands domaines: les prestations complémentaires à l’AVS/AI et l’aide aux personnes hébergées en EMS, l’assurance maladie, le Revenu d’insertion (RI), les subventions et aides aux personnes en situation de handicap, les prestations pour la famille et autres prestations sociales, les bourses d’études et d’apprentissage.

Jusqu’en 2001, les Communes assumaient le tiers de cette charge financière. Cette participation est passée progressivement à 50% pour alléger le Canton dont les finances étaient alors dans le rouge. En 2016, un nouvel accord entre commune et Canton définit que seul un tiers des augmentations de la la facture sociale sont mis à charge des communes, dont la santé financière s’est péjorée. Le problème de la facture sociale, c’est son augmentation constante, liée notamment au vieillissement de la population. En 2017, une somme de 770 millions de francs a été demandée aux Communes. En 2018, ce chiffre a grossi de 30 millions. Selon les prévisions, il sera de 825 millions en 2020.

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