Y a-t-il eu conflit d’intérêts à la Municipalité de Lonay?

ControverseLe torchon brûle entre la commission de gestion et deux membres de la Municipalité. Saisie, Andrea Arn tente d’éteindre l’incendie.

Lonay traverse une petite tempête.

Lonay traverse une petite tempête. Image: MICKAEL AMMANN

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Un rappel à l’ordre. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le rapport 2018 de la Commission de gestion lonaysanne qui tacle sévèrement la Municipalité. Et plus particulièrement deux de ses membres: le syndic, Philippe Guillemin, et son collègue Frédéric Gabriel. La conduite de ces derniers est notamment pointée du doigt en raison d’adjudications attribuées par la Commune à des sociétés où leur nom figure en tant qu’associé-gérant. De quoi faire craindre à la commission un possible manquement répété à l’article 7 du règlement de la loi sur les marchés publics précisant que «les membres des autorités adjudicatrices, les personnes et entreprises qui participent à la procédure de passation des marchés publics ne peuvent pas présenter d’offres».

Afin de clarifier la situation, c’est l’avis de la préfète du district de Morges qui a été demandé. Dans un courrier adressé à l’Exécutif, Andrea Arn valide la manière de procéder. Et ce notamment car le membre de la Municipalité concerné n’a pas participé aux prises de décisions lorsque sa société avait soumis une offre. «Pour l’objet traité, le syndic ou municipal récusé ne fait donc plus partie du collège qui attribue le marché, de sorte que la disposition réglementaire est respectée. Malheureusement, je n’ai pas trouvé de jurisprudence qui pourrait valider cette façon de faire, mais en tant que préfète, je peux l’accepter», peut-on lire dans la lettre.

Ils s’estiment en ordre

La magistrate ajoute que «l’Exécutif s’est donné comme règle de demander systématiquement des offres comparatives à des entreprises concurrentes avant de confier un mandat à l’une des deux sociétés» et que, «si le cahier des charges est respecté, le marché est attribué à l’entité proposant le meilleur prix». S’appuyant sur ces arguments, Philippe Guillemin et Frédéric Gabriel estiment ne pas avoir fauté. Un avis que ne partage pas exactement la majorité de la Commission de gestion. «Le simple fait pour le membre en question de se récuser lors de l’évaluation de sa propre offre n’est pas suffisant, ni même possible, au regard de l’article 7 du règlement de la loi sur les marchés publics», estime-t-elle. La crainte d’un recours déposé par un soumissionnaire évincé devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal est notamment évoquée. Ainsi que l’importance pour les élus d’avoir «une attitude respectant la déontologie». Un point de vue qui a pu être partagé avec l’Exécutif durant une séance en présence de la préfète et à la suite de laquelle la Municipalité a décidé de rédiger une directive au sujet du traitement des marchés publics. «De plus, je ne suis plus inscrit en tant qu’associé-gérant de la société de mon frère», précise Frédéric Gabriel. Philippe Guillemin devrait faire de même pour la deuxième entreprise concernée. «Il n’y aura donc plus de problème», estime Frédéric Gabriel.

Irrégularité constatée

Même rapport, autre affaire. En 2017, le syndic avait signé une lettre demandant à la Vaudoise Assurances que le portefeuille de la Commune soit transféré et exclusivement géré par son fils, conseiller au sein de la société. Alors que la Commission de gestion relève un vice de forme et un conflit d’intérêts, la préfète parle, quant à elle, d’«irrégularité». «Bien sûr que le syndic est responsable de l’administration, et en tant que tel, il aurait pu donner l’instruction à l’assurance de regrouper tout le portefeuille auprès d’un seul collaborateur. Seulement ce collaborateur est son fils. Pour cette raison, le syndic aurait dû se récuser et soumettre ce choix au collège municipal», écrit Andrea Arn.

«Tout ce que j’ai fait visait le bien de la commune. Lonay a pu obtenir les meilleures prestations possible»

Et d’ajouter: «Je constate encore que la Commune n’a pas été lésée par cette décision qui est défendable en soi, mais rappelle que la récusation prévue à l’article 65a de la loi sur les communes est un moyen efficace de dissiper tout doute concernant un éventuel avantage personnel qu’un membre de l’Exécutif pourrait tirer de son mandat.» Un article qui, précisons-le, ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de son contenu.

De son côté, Philippe Guillemin reconnaît qu’il aurait dû se récuser, mais dément tout conflit d’intérêts. Son fils continuera d’ailleurs de gérer le portefeuille d’assurances. «Tout ce que j’ai fait visait le bien de la commune, affirme le syndic. Lonay a pu obtenir les meilleures prestations possible. Personnellement, je trouve qu’on en fait trop avec ces histoires de conflit d’intérêts. Cela perturbe terriblement le fonctionnement des collectivités. Bien sûr, il y a eu des abus au niveau communal, cantonal ou fédéral, mais certaines directives ne vont pas dans le bon sens. Regardez dans les petits villages, un municipal n’aurait normalement plus le droit de prendre son tracteur pour aller déblayer la neige. Cela devient ridicule.»

Créé: 05.07.2019, 06h55

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