À Allaman, le président a dû descendre du perchoir

Vie politiqueSaisi d’un recours, le Conseil d’État a rétabli Anne Descuves à la présidence du Conseil général.

Par décision du Conseil d'Etat, Anne Descuves reprend la présidence du Conseil général d'Allaman.

Par décision du Conseil d'Etat, Anne Descuves reprend la présidence du Conseil général d'Allaman. Image: Jean-Guy Python

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Sur le site de la Commune d’Allaman, Anne Descuves est mentionnée comme présidente du Conseil général. Or, en juin dernier, c’est Olivier Croutaz qui avait été élu au perchoir après un scrutin qui s’était soldé par un tirage au sort. Réalisant que certains bulletins portant son nom n’avaient pas été comptabilisés, Anne Descuves avait fait recours au Conseil d’État. Ce dernier vient de lui donner raison et l’a rétablie comme présidente.

Le chassé-croisé entre Anne Descuves, établie à Allaman depuis dix ans, et Olivier Croutaz, descendant d’une vieille famille qui compte au village, ne date pas d’aujourd’hui. En 2014 déjà, la première avait été élue au perchoir après un tirage au chapeau contre Olivier Croutaz, alors président sortant. Réélue pendant deux ans sans difficultés, elle avait quitté son mandat en 2017 pour reprendre des études. Olivier Croutaz avait retrouvé son poste, jusqu’à juin dernier, où Anne Descuves a décidé de rempiler.

«La gestion de la commune m’intéresse et j’avais aimé cette position qui donne une ouverture sur le fonctionnement de la communauté et de notre démocratie. En plus, des gens m’avaient sollicitée pour me représenter», explique l’infirmière de formation, cheffe de service de la Consultation de santé sexuelle à PROFA, qui aurait montré une certaine neutralité dans la crise qui a secoué le village entre 2013 et 2016. Les tensions entre une partie du Conseil général et l’ancien syndic avaient conduit certains conseillers à demander l’arbitrage de la préfecture.

Vices de forme

Le 17 juin dernier, l’élection à la présidence fut à nouveau serrée. Au premier tour de scrutin à bulletins secrets, Olivier Croutaz obtenait 15 voix, Anne Descuves 14, deux bulletins étant comptés comme blancs. La majorité étant de 16 voix, il fallait procéder à un deuxième tour. Cette fois, chacun obtenait 15 voix, avec un bulletin blanc. Aucun des deux candidats ne souhaitant se retirer, on avait procédé au tirage au sort. Olivier Croutaz l’avait emporté.

Deux jours après, Anne Descuves faisait recours contre cette décision en invoquant deux vices de forme. Elle relevait que Marie-Françoise Croutaz, scrutatrice lors du vote mais aussi épouse du président, aurait dû se récuser. Et surtout, que des bulletins ne comportant que son nom de famille, Descuves, ou qu’Anne, son prénom usuel, au lieu d’Anne-Thérèse Descuves, n’avaient pas été pris en considération.

«Cette décision est claire et permet de repartir sur une base saine»

Olivier Croutaz, qui n’a pas souhaité s’exprimer mardi, s’était défendu vis-à-vis du gouvernement en relevant que le vice-président en charge du scrutin avait stipulé avant le vote que les noms et prénoms complets devaient être inscrits. Toutes les pièces ayant été fournies au Conseil d’État, il a été établi qu’au premier tour deux bulletins, l’un portant le nom Anne Descuves, l’autre uniquement Descuves, avaient été considérés comme bulletins blancs.

Pas de confusion possible

Une décision non justifiée selon le gouvernement, qui estime que les membres du Conseil général devaient choisir entre deux candidats bien identifiés. «La règle veut qu’on reconnaisse sans ambiguïté l’intention du votant. Ici, contrairement à des élections avec de nombreux candidats, aucune confusion n’était possible», explique Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif du canton. Anne Descuves ayant dès lors obtenu 16 voix, soit la majorité absolue, elle était élue présidente au premier tour.

«Cette décision est claire et permet de repartir sur une base saine», relève le syndic d’Allaman, qui a déjà préparé la prochaine séance du Conseil général du 7 octobre avec la présidente. En attendant, les conseillers ont reçu une lettre les informant du changement au perchoir.

Créé: 11.09.2019, 07h33

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