L’avenir de Tolochenaz devant la cour constitutionnelle

VotationsDéboutés par l’Etat, des Tolochinois saisissent la cour constitutionnelle. En cause: le scrutin serré de novembre.

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Les braises de la contestation sont encore chaudes à Tolochenaz après le double vote serré de novembre. Moins de deux semaines après avoir vu leurs deux recours rejetés par le Conseil d’Etat (notre édition du 31 mars), les opposants ne désarment pas. Refusant cette décision, ils viennent en effet de saisir la Cour constitutionnelle. Les différentes parties, dont l’Etat et la Municipalité, ont jusqu’au 21 avril pour se déterminer.

Pour rappel, la votation portant sur le projet d’urbanisme «En Cornachon» avait été acceptée à sept voix près. La deuxième votation, qui concernait l’opportunité d’acheter des bâtiments au centre du village, avait passé la rampe avec 21 voix d’écart. «Le Conseil d’Etat a reconnu qu’il y avait eu des maladresses durant la campagne, mais apporte tout de même son soutien à la Municipalité. Cette décision est politique, elle ne relève pas du droit», s’insurge Gérard Robin. A l’origine du premier recours, ce Tolochinois et quelques autres avaient dénoncé l’attitude de la Municipalité durant la campagne. A leurs yeux, les autorités, qui auraient pris fait et cause pour les deux objets, ont causé un déséquilibre manifeste en faveur du oui.

Frédéric Glassey, membre du deuxième groupe de recourants, met pour sa part en cause la régularité des votations et évoque des vices de procédure. «Des problèmes ont été constatés, notamment concernant les enveloppes de vote. Le scrutin ayant été particulièrement serré, il serait plus judicieux de revoter afin qu’il n’y ait plus aucun doute possible. L’objet est passé à sept voix près, or sept bulletins n’ont pas été pris en compte.»

«Ces sept voix n’auraient pas pu changer l’issue du vote, il n’y a pas eu d’irrégularités susceptibles d’annuler la votation. Durant la campagne, les arguments des deux camps ont été présentés, le scrutin n’a pas été faussé», répond le chancelier Vincent Grandjean.

Créé: 12.04.2017, 19h42

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