Ce château qui l’empêche d’isoler sa maison
PatrimoineFrançois Delafoge est en rogne. Pour cause de noble voisinage à Gilly, l’État a déjoué son projet d’assainissement.
Protection du patrimoine contre économies d’énergie? Les deux services de l’État concernés nient tout conflit d’intérêts. Le propriétaire qui s’est vu refuser un permis de réaliser des travaux d’isolation parce que sa maison est située «aux abords» du château de Vincy a pourtant l’impression que, dans son cas, ce sont les Monuments historiques qui ont eu le dessus. «On nous dit d’économiser les énergies fossiles et on nous empêche de faire les travaux nécessaires pour des raisons insensées», s’insurge François Delafoge, qui ne comprend pas non plus pourquoi la châtelaine de Vincy, Lady Elena Foster, épouse du célèbre architecte, a fait opposition à son projet.
L’intention de François Delafoge, par ailleurs municipal à Gilly (commune incluant le hameau de Vincy), est d’appliquer une couche de matière isolante à l’extérieur des façades, ainsi que sur la toiture. La mise à l’enquête de ces travaux a suscité une seule opposition, celle de la châtelaine.
Bâtiment non protégé
De son côté, la Division monuments et sites (MS) de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) de l’État de Vaud a livré un préavis négatif. Pour quel motif? Le bâtiment en question n’est pas protégé (note 4), mais il s’agit d’un «objet bien intégré», situé «aux abords» du château de Vincy qui, lui, est inscrit à l’inventaire depuis 1974 et est mentionné dans la liste A de la protection des biens culturels. Or, selon les MS, «les abords de tels objets méritent également une attention particulière».
On nous dit d’économiser les énergies fossiles et on nous empêche de faire les travaux
En d’autres termes, la maison se trouve trop près du château. Pourtant, aucune des façades du bâtiment (une ancienne ferme déjà transformée pour contenir plusieurs appartements) ne donne directement sur l’édifice classé. L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) identifie Vincy comme un village d’intérêt régional et recommande «la protection maximale du noyau seigneurial de Vincy tant dans sa substance interne que dans ses environnements immédiats». Rien de plus, et rien de moins.
Une question de principes
Maurice Lovisa, conservateur cantonal des Monuments et sites, admet que la notion de protection des «abords» reste difficile à qualifier avec précision. Il reconnaît aussi «qu’on est resté dans les principes» et que toute la difficulté est de passer des principes aux cas particuliers. «Ce n’est pas l’énergie contre le patrimoine, insiste-t-il. Les intérêts des uns et des autres sont tout aussi importants. Il faut dialoguer de cas en cas, entre services, avec les Communes et avec les propriétaires.» Il ajoute que la protection du patrimoine local relève de la compétence et de la responsabilité de l’autorité communale.
Responsabilité communale
Cela dit, on peut s’étonner que la Direction générale de l’environnement (DGE) n’ait pas émis un préavis positif qui, de fait, se serait opposé à la position des Monuments et sites et aurait entraîné une pesée d’intérêts. L’explication se cache derrière la procédure. Quand une Municipalité, comme c’est le cas ici, refuse un assainissement énergétique, elle a l’obligation de solliciter la Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et l’efficacité énergétique (ComSol). Ce que l’Exécutif de Gilly n’a pas fait, ignorant l’existence même de cette commission.
Ce n’est pas l’énergie contre le patrimoine. Les intérêts des uns et des autres sont tout aussi importants. Il faut dialoguer de cas en cas, entre services, avec les Communes et avec les propriétaires
Ce qui pose la question de la responsabilité de la Commune de Gilly? C’est tout de même sa Municipalité qui a refusé le permis de construire et qui, de cette manière, a satisfait l’opposante. «Nous nous sommes basés sur le préavis négatif des Monuments et sites, explique le syndic Denis Dumartheray. Quand la DGE nous a dit de solliciter la ComSol et nous a invités à réexaminer notre décision, il était trop tard pour revenir en arrière, car nous avions déjà informé Mme Foster.»
Précisons aussi que François Delafoge a renoncé à faire recours contre la décision de la Municipalité pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec ses collègues. Mais il a écrit au DGIP pour demander des explications. Il a aussi trouvé du soutien auprès de la conseillère nationale Vert’libérale Isabelle Chevalley (lire encadré). Ce qui a entraîné l’organisation d’une séance entre le DGIP et la DGE.
Pesée d’intérêts en amont
«Cette pesée d’intérêts aurait dû être faite en amont, avant le refus du permis par la Commune, dans le cadre de la ComSol, déclare Denis Rychner, chargé de la communication de la DGE. Dans le cas présent, la Commune n’a pas sollicité cette instance. Une solution a toutefois pu être trouvée à la suite de discussions entre la DGIP et la DGE. Ainsi, le préavis de la DGIP n’est désormais plus bloquant pour le projet de rénovation en question, pour lequel une nouvelle mise à l’enquête est nécessaire.»
François Delafoge en prend bonne note et pense que les choses vont s’arranger. Mais quelque chose lui reste en travers de la gorge: quand on vient lui expliquer que son ancien rural fait partie du noyau seigneurial de Vincy, composé de parcs, de vergers et de vignobles bien conservés, ce fils et petit-fils de paysan s’étonne que l’État ait autorisé (en 2003) la construction d’une piscine dans le verger du château, voisin de sa propriété, piscine entourée d’une haute haie de buis. Il se demande s’il n’y a pas, parfois, deux poids deux mesures.
Créé: 02.06.2019, 21h10
Quand Isabelle Chevalley s'en mêle
Ce n’est pas la première fois que la conseillère nationale vert’libérale Isabelle Chevalley défend un projet écologique qui n’a pas été autorisé par les Monuments et sites. Jusque-là, il s’agissait surtout de la pose de panneaux solaires. «Grâce à notre travail politique, nous avons obtenu la production d’une directive à l’usage interne de l’État qui oblige le service en charge de la protection du patrimoine à collaborer à la promotion des énergies renouvelables», explique-t-elle, fustigeant les Monuments et sites. «Je trouve scandaleux que ce service ne respecte pas la nouvelle loi sur l’énergie. Avec mon collègue de parti François Pointet, député, nous allons aussi agir pour l’isolation des bâtiments. Nous allons poser une question au Conseil d’État lors de la session du juin. Grâce à la famille Delafoge, on pourra prendre des mesures pour que des cas comme le leur ne se reproduisent plus». Ce n’est pas la Direction générale de l’environnement qui s’en plaindra: «Ce cas illustre parfaitement un problème dont nous sommes conscients, à savoir l’équilibre qu’il faut trouver entre la conservation du patrimoine bâti et une rationalisation de notre consommation énergétique», estime Denis Rychner, en charge de la communication de la DGE.
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