La Commission de police jugée trop partiale

MorgesLa Municipalité a reconnu le manque d’indépendance de cet organe.

Le conseiller communal Pierre Marc Burnand milite depuis plusieurs années pour une Commission de police plus juste.

Le conseiller communal Pierre Marc Burnand milite depuis plusieurs années pour une Commission de police plus juste. Image: Sébastien Bovy

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C’est tel un acteur ayant remporté un Oscar que Pierre Marc Burnand est monté à la tribune du Conseil communal de Morges mercredi soir. Après un long combat, l’élu PLR a enfin réussi à faire plier la Municipalité sur la question de la neutralité de la Commission de police et n’a pas manqué de remercier toutes les personnes ayant soutenu son idée durant plus de six ans.

Car c’est en juin 2013 que le membre de l’organe délibérant de la Ville tente une première fois de convaincre l’Exécutif d’agir pour une Commission de police plus indépendante. Autorité compétente en matière de contravention, cette dernière est notamment responsable de statuer sur les amendes d’ordre de circulation contestées ou non admises dans les trente jours. Elle est, conformément à la loi, composée de deux fonctionnaires supérieurs de police. Et c’est justement ce point-là qui dérange, selon Pierre Marc Burnand.

«La plupart des situations qui doivent être examinées par la Commission de police opposent un citoyen lambda à un représentant de la force de l’ordre: comment le commandant de police et un de ses adjoints peuvent-ils être neutres, alors qu’ils ont pour mission de prendre la défense de leurs subordonnés?» écrivait-il déjà dans le rapport de gestion de 2012, ajoutant qu’«il n’est pas judicieux, pour arbitrer un match de football, de faire appel à l’entraîneur d’une des deux équipes, aussi indépendant et au-dessus de la mêlée puisse-t-il s’affirmer».

«Les critiques formulées ne sont pas dénuées de fondement ni de pertinence juridique»

Vincent Jaques, syndic de Morges

Mercredi soir, le syndic s’est dit «forcé de constater que les critiques formulées à l’encontre de la Commission de police depuis 2012 ne sont pas dénuées de fondement ni de pertinence juridique et montrent les limites du système», ce notamment après avoir consulté un juriste.

«Le fait que l’autorité municipale compétente au sens de la loi sur les contraventions soit déléguée à un fonctionnaire supérieur de police, qui est en même temps le supérieur hiérarchique des agents chargés de sanctionner les contraventions, est susceptible de faire naître chez les justiciables un sentiment de dépendance ou de partialité», a déclaré Vincent Jaques. Avant d’expliquer que la Municipalité a adressé un courrier au comité de direction de Police Région Morges pour lui demander d’«envisager une meilleure manière pour parvenir à une composition de la Commission de police assurant son indépendance».

Du côté du comité de direction, on affirme avoir pris acte de la lettre en question. «Nous allons chercher une solution qui va dans le bon sens, soutient sa présidente, Anne-Catherine Aubert-Despland, qui est également municipale à Morges. Il ne faut cependant pas oublier que la Commission de police officie aussi pour les communes de Préverenges, de Saint-Prex, de Tolochenaz, de Buchillon et de Lussy-sur-Morges. Un consensus devra donc être trouvé.»

Pierre Marc Burnand est quant à lui prêt à attendre quelques années supplémentaires pour que son souhait devienne réalité: «S’il a fallu six ans et demi pour juste se placer au portillon de départ, il faudra encore un certain temps et beaucoup de patience pour atteindre la banderole d’arrivée. J’ai appris à être modeste et je forme le vœu qu’une nouvelle Commission de police plus représentative de l’impartialité de l’autorité puisse être mise en place avant la fin de la législature 2021-2026.»

Créé: 08.11.2019, 16h43

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