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Critiquée, Nyon estime qu’elle est une bonne faiseuse de Suisses

Dénoncée pour sa gestion tatillonne des demandes de bourgeoisie, la Ville affiche un bon taux d’approbation.

Cérémonie d'assermentation des naturalisés 2017 devant le Conseil d'Etat vaudois.
Cérémonie d'assermentation des naturalisés 2017 devant le Conseil d'Etat vaudois.
Jean-Bernard Sieber

L’affaire est piquante. C’est au moment où la Municipalité de Nyon a mis en place un système d’audition des candidats à la bourgeoisie qu’elle estime efficace, équitable, voire exemplaire, qu’elle est tancée pour sa politique sur les naturalisations. Par deux articles parus dans Le Temps, qui ont donné la parole à deux étrangers qui estiment avoir été recalés injustement par la commission chargée d’examiner leur degré d’intégration. Le premier est un secondo italien né à Genève, qui aurait eu droit à une procédure facilitée. Mais il a préféré passer par la voie ordinaire par solidarité avec sa femme. Or ses connaissances en civisme ont été jugées insuffisantes et, comme son épouse, qui a perdu les pédales devant la commission formée d’un municipal et d’un représentant de chaque parti politique, il a été prié de repasser l’examen dans un délai d’une année.

La seconde est une jeune Française arrivée il y a plus de dix ans, recalée pour méconnaissance de la géographie et du civisme. Les deux candidats ont mis en exergue l’importance exagérée donnée à ce questionnaire au détriment d’une discussion sur le facteur d’intégration que représente leur parcours de vie. Sans parler de questions «off», comme le sens de nage du poisson figurant sur les armoiries de Nyon, qui auraient suscité des remarques de dédain ou ironiques quand elles restaient sans réponse.

Cas particulier d'un secundo

Le débat lancé autour du cas du secundo, qui préfère faire recours au Tribunal cantonal plutôt que repasser l’examen dans moins d’une année, a certes interpellé la Municipalité de Nyon. Mais elle a défendu avec sérénité, jeudi, le système mis en place. Car pour la municipale socialiste Stéphanie Schmutz, présidente de la commission des naturalisations, le candidat a dans ce cas fait un choix de passer par une procédure imposée par les lois fédérale et cantonale. «La Commune est tenue de mettre en place une audition dans laquelle le candidat doit montrer son intégration et répondre à des questions sur le civisme, la géographie et l’histoire du pays. Une procédure qui risque encore de se durcir avec le nouveau droit de cité vaudois, en discussion au Grand Conseil.»

Quant aux questions relevant de l’anecdote, elles sont plus le fait de compléments visant à mettre les gens à l’aise. Si elles semblent produire l’effet inverse pour certains, elles n’ont aucune incidence sur l’évaluation des connaissances, qui laisse malgré tout une marge d’appréciation à la commission. «Nous avons recadré le fonctionnement des auditions en élaborant des directives pour les commissaires et un questionnaire bien défini», explique la présidente. Un travail qui a été fait suite à la mise en grève, en 2014, de la commission des naturalisations, qui reprochait à l’Exécutif, notamment de gauche, d’être trop laxiste dans l’octroi de la bourgeoisie, alors que de son côté la Municipalité reprochait à des commissaires une inégalité de traitement selon l’origine des candidats. «Aujourd’hui, on ne fonctionne plus à la tête du client et tout est bien cadré», note Stéphanie Schmutz, qui a néanmoins renoncé à donner un coup de sac dans la composition de la commission, pour raisons politiques.

Système d’aide

La Ville a préféré mettre en place un système d’aide à ceux qui font une demande de naturalisation. Après avoir passé par les services de l’administration générale pour leur demande, ils peuvent suivre des cours gratuits dispensés par Caritas pour se préparer à l’examen. Dans ce but, la Commune a élaboré une brochure où toutes les questions qui seront posées en audition trouvent réponse. «Ces dernières visent avant tout à savoir si le candidat, qui pourra exercer ses droits de citoyen, a compris le système institutionnel suisse», note la présidente, en estimant que la Ville de Nyon est plutôt bonne élève. Entre 2012 et 2017, les refus se comptent sur les doigts d’une main. Sur 424 dossiers déposés (ce qui représente un nombre de personnes plus élevé), il en reste 14 qui n’ont pas été jusqu’au bout de la procédure, dont trois ont été annulés par le Canton.

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