Désaccords sur les loyers des bâtiments scolaires

BegninsS’estimant lésée au niveau financier, la Commune conteste les statuts proposés par l’Association scolaire. Blocage

Begnins aimerait que toutes ses écoles soient remboursées à 100%.

Begnins aimerait que toutes ses écoles soient remboursées à 100%. Image: VANESSA CARDOSO

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L’argent reste le nerf de la guerre, même au sein d’une association se préoccupant du bien des élèves. Membre de l’Association intercommunale scolaire de l’Esplanade (AISE), Begnins a refusé de valider les nouveaux statuts préalablement votés par le Conseil intercommunal de l’AISE en septembre dernier. Pour des raisons de répartitions financières. Sept communes sur les dix que compte l’AISE ont voté ces statuts. Coinsins et Bassins doivent encore se prononcer. Mais quelle que soit leur décision, comme il faut l’unanimité pour qu’ils entrent en vigueur, la situation est bloquée.

Le nœud du problème

Le nœud du problème tient dans un chiffre cité à l’article 25 de ces statuts: 50%. Alors que les bâtiments du secondaire sont remboursés par l’AISE à 100% (intérêts, amortissements, frais d’entretien et charges annuelles), ceux du primaire le sont seulement à 50%. Constructeur des écoles sur son territoire, Begnins aimerait que l’ensemble de ses investissements soient remboursés à 100%, tout en restant propriétaire.

La présidente de l’AISE, Claudine Vanat-Gachet, estime que Begnins veut le beurre et l’argent du beurre. «Ça ne joue pas. Si les dix Communes membres payent 100% pour ces écoles, elles devraient en devenir les propriétaires, et on aurait dû participer au projet de leur construction. D’autres Communes constructrices d’écoles primaires ont voté ces statuts, pourquoi ce serait différent pour Begnins?».

Le syndic, Antoine Nicolas, avance ses arguments. «Il y a des Communes qui ont déjà largement amorti leurs bâtiments, alors que les nôtres sont presque neufs. On serait d’ailleurs favorable à la création d’un fonds d’entretien pour ces Communes-là. Et comment faire avec celles qui devront construire de nouveaux locaux, et pas d’autres? On ne peut pas comparer. Ce que nous voulons, c’est un traitement différencié pour chaque Commune, car les situations ne sont pas les mêmes partout. Mais avant tout, il faut modifier l’article 25.»

À part ce chiffre de 50%, les statuts ne comprennent aucune règle fixant les loyers, comme la loi l’exige. Un règlement sur le mécanisme financier a été élaboré par le Comité directeur (Codir) de l’AISE et remis à une commission composée de délégués de chacune des Communes membres. Puis il reviendra au Conseil intercommunal de voter ce règlement. Au contraire des statuts, il ne passera pas par le vote de chaque Législatif communal.

Une façon de procéder également critiquée par Begnins. «Avant de faire ce règlement, il faut que le Codir discute avec chaque Municipalité, pas seulement avec les délégués, estime Antoine Nicolas. Nous fonctionnons avec un taux d’intérêt conventionné et des forfaits pour les frais d’entretien. On aimerait des loyers qui tiennent compte des coûts réels. Il faut établir des conventions avec chaque Commune. Et puis il y a une question de principe. Ce n’est pas l’AISE, en tant que locataire, qui doit fixer le loyer.»

Le syndic de Bassins, Didier Lohri, partage cette position. «Le contexte a changé puisqu’il n’y a plus de classes dans tous les villages. Il faut que les investisseurs soient remboursés à 100%, en tenant compte des dettes réelles, mais je ne suis pas opposé à ce que les locaux uniquement destinés à des utilisations scolaires soient remis à l’AISE.» Bernard Gétaz, syndic de Coinsins, est d’accord. «On n’est pas là pour gagner 1 franc sur l’école mais on aimerait des opérations blanches. Et puis il y a un problème de gouvernance. Cela fait 20 ans que ça ne fonctionne pas. Il faudrait un directeur qui chapeaute tout ça, comme à Rolle.»

L’aide du Canton?

La présidente de l’AISE entend ces arguments mais reste convaincue que le règlement à venir sera le plus équitable possible. «Il permettra de mettre sur un même pied d’égalité les Communes qui ont des écoles et celles qui n’en ont pas.» Reste qu’aujourd’hui, la situation est bloquée par le refus de Begnins. «Nous retrouvant dans une impasse, nous allons nous tourner vers le Canton», annonce Claudine Vanat-Gachet.

Directrice générale adjointe chargée de l’organisation et de la planification de l’école vaudoise, Nathalie Jaunin connaît le problème. «Les statuts sont conformes mais on touche à un domaine très sensible, lié à des questions d’argent, qui restent de la compétence des Communes. Ce n’est pas dans nos prérogatives de trancher, mais nous sommes à disposition pour jouer les bons offices. Nous avons une équipe de conseillers en développement organisationnel à qui on peut faire appel.»

Créé: 02.02.2019, 12h00

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