Faux dans les titres: le directeur de l'Hôpital de Nyon sort blanchi

TribunalRenvoyé devant la justice par Pierre-Yves Maillard, Daniel Walch est libéré des accusations. Le procureur a renoncé à toute sanction pénale.

Daniel Walch, directeur du Groupement hospitalier de l'Ouest vaudois, a commandé un nouvel IRM sans avoir cherché à tromper l'administration cantonale.

Daniel Walch, directeur du Groupement hospitalier de l'Ouest vaudois, a commandé un nouvel IRM sans avoir cherché à tromper l'administration cantonale. Image: VANESSA CARDOSO

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La réputation du directeur du Groupement hospitalier de l’Ouest vaudois (GHOL), Daniel Walch, et de son adjoint, Christophe Vachey, est sauve. Mardi, au Tribunal de police de La Côte, à Nyon, le Ministère public a abandonné les charges pénales retenues contre ces deux accusés prévenus de faux dans les titres. Le procureur Christian Buffat a estimé qu’ils n’avaient pas eu la volonté de détourner le système administratif vaudois.

Mention inexacte

Il y a pourtant bien eu l’inscription d’une mention inexacte dans un formulaire de recensement des équipements médico-techniques lourds de l’Hôpital de Nyon. Christophe Vachey a noté la date de la commande d’un appareil d’IRM (15 septembre 2015) au lieu d’y inscrire la date de sa mise en service début 2016. Et Daniel Walch a signé ce document le 15 janvier 2016. Or, depuis le 15 décembre 2015, un décret voté par le Grand Conseil exige que tout achat de tels équipements soit soumis à une autorisation du Département de la santé et de l’action sociale. Les deux membres de la direction du GHOL ont donc été soupçonnés d’avoir antidaté la mise en service de cette IRM.

C’est le président du Groupement des radiologues vaudois, le Dr Laurent Chapuis, qui avait dénoncé l’Hôpital de Nyon en juin 2016. Suite à cela, plainte pénale avait été déposée par le conseiller d’État Pierre-Yves Maillard. Le chef du Département de la santé et de l’action sociale a justifié sa démarche en expliquant qu’il ne voulait pas risquer d’être accusé de favoritisme par d’autres établissements également intéressés par le remboursement d’équipements similaires via la LAMal. Il a également rappelé que ce décret avait pour but de limiter les grosses dépenses investies dans cette technologie de pointe.

Tromperie ou négligence?

Mardi, l’instruction du tribunal s’est focalisée sur une question centrale: les accusés ont-ils voulu contourner cette procédure d’autorisation ou ont-ils fait preuve de négligence? La direction du GHOL n’aurait-elle pas dû prêter davantage attention à ce formulaire incriminant? «Quand, le 18 décembre 2015, vous avez reçu le mail du Service de la santé publique (SSP) vous informant que tout nouvel équipement lourd qui n’a pas encore été mis en service doit être soumis à autorisation, n’avez-vous pas été alerté au sujet de l’appareil d’IRM, commandé mais pas encore livré?» a demandé le procureur.

Pour répondre à la question et permettre à la présidente Patricia Cornaz d’y voir plus clair, le directeur du GHOL – depuis vingt-cinq ans – a pris soin de remettre les choses dans leur contexte. À la fin de 2015, l’Hôpital de Nyon a connu de gros problèmes avec plusieurs médecins. On parle même d’une période de crise. Dès lors, le mail du SSP n’avait pas été considéré comme prioritaire. Ce d’autant plus que la direction avait alors un autre projet en vue, celui d’un centre de radiothérapie à 10 millions (qui a été recalé par la Commission des équipements lourds).

«J’ai peut-être été négligent, mais je n’ai jamais eu l’intention de détourner le système»

Surtout, Daniel Walch ne voyait pas de problème: «Cette IRM n’était pas un souci puisque j’avais déjà eu l’accord oral d’un haut commis du Service de la santé publique pour son acquisition en été 2015, et que j’avais signalé aux médias, lors d’une conférence de presse le 11 décembre, qu’il y avait du retard dans sa livraison. Cela démontre que je n’ai voulu tromper personne.»

Oui, mais pourquoi le directeur adjoint a-t-il mentionné une mauvaise date dans le formulaire, et comment se fait-il que Daniel Walch l’ait signé sans se rendre compte de cette «erreur»? «Pour moi, ce dossier était clair et bouclé puisqu’on avait eu l’accord du SSP, du président du conseil d’administration et de l’Association de soutien des hôpitaux de l’Ouest lémanique, a répondu Christophe Vachey. La machine était déjà partiellement payée. Elle nous appartenait. Il me paraissait logique de mettre la date de la commande.»

Signature précipitée

Daniel Walch, de son côté, reconnaît avoir signé le document dans la précipitation. «C’était à mon retour de congé, le 15 janvier à la pause de midi. J’ai ouvert mes mails trop vite et j’ai signé sans prendre garde à la mention de cette date. C’était une erreur. J’ai peut-être été négligent, mais je n’ai jamais eu l’intention de détourner le système.»

Les explications des prévenus ont convaincu le procureur qu’il n’y avait pas eu volonté de fausser le formulaire. Selon lui, l’achat de cet équipement était justifié. «Ce n’était pas une planche à billets.» Il a donc renoncé à l’accusation de faux dans les titres, mais a demandé que les frais soient à la charge des prévenus, «parce qu’il y a eu une inscription objectivement fausse». Les avocats de la défense ont contesté cette requête. Selon Me Elkaim, avocat-conseil de Daniel Walch, «la procédure n’est pas née de la mention inexacte sur le formulaire, mais de la décision intempestive du chef du département de déposer une plainte».

Créé: 13.11.2018, 15h25

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