Gland votera un impôt pour un objet inexistant

RéférendumLe projet de piscine rejeté, le 1,5 point d’impôt qui lui est affecté va-t-il disparaître de la votation sur la hausse d’impôt? Non.

Le préfet du district de Nyon Jean-Pierre Deriaz va devoir se pencher sur la délicate question d'un impôt dévolu à une piscine inexistante.

Le préfet du district de Nyon Jean-Pierre Deriaz va devoir se pencher sur la délicate question d'un impôt dévolu à une piscine inexistante. Image: Alain Rouèche-A

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Le 19 avril prochain, la population de Gland est appelée aux urnes pour soutenir ou refuser le référendum contre la hausse d’impôt votée par le Conseil communal en octobre 2014. Une augmentation de 4 points, dont 1,5 point doit être affecté aux frais d’exploitation de la piscine. Que le projet de piscine ait été rejeté en votation ce dimanche n’y change rien.

Comme l’explique Daniel Collaud, municipal des Finances de la Ville, le référendum porte sur l’arrêté d’imposition dans sa globalité, pas sur un taux d’impôt. «C’est vrai que nous avons d’abord pensé, en toute logique, que l’impôt affecté à la piscine serait retranché de l’objet soumis à la votation en cas de non. Il y avait un flou que le préfet a levé.»

Cette situation met le préfet Jean-Pierre Deriaz dans un léger embarras. Il confirme que la votation concerne l’arrêté d’imposition et sa proposition de hausse de 4 points. «Si, contre toute attente, la population acceptait cette hausse, Gland devrait affecter un impôt à quelque chose qui n’existe pas. Dès lors, que va faire la Municipalité avec cet argent? Je pars du principe qu’il faudrait le rembourser aux citoyens, ou créer un fonds de réserve pour un autre projet. Le sujet devra être débattu. De mon côté, je vais creuser la question car ce cas d’école pourrait se reproduire.»

Créé: 09.03.2015, 18h48

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