La justice autorise une école privée à engager un cuisinier népalais

La CôteLe Service de l’emploi refusait l’octroi d’un permis de travail à un chef spécialisé engagé par un institut de renom. La justice lui a donné tort.

Quelques ingrédients de la cuisine indienne.

Quelques ingrédients de la cuisine indienne. Image: Philippe Maeder - Archives

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Les élèves d’une école privée de renom vont enfin pouvoir se régaler de dhal, de chapatis ou d’aloo gobbi. L’institut de renom dans lequel ils sont scolarisés vient en effet de gagner un bras de fer particulier engagé contre le Service de l’emploi (SDE) de l’État de Vaud, lequel lui avait refusé, en avril dernier, l’autorisation de travail pour un cuisinier étranger spécialiste des préparations indiennes, et donc passablement végétariennes.

L’établissement sis à La Côte, qui scolarise plus de 400 jeunes de 70 nationalités, compte dans ses effectifs de très nombreux élèves du sous-continent indien. À noter que la direction sensibilise l’entier de ses élèves au végétarisme, «pour des considérations de santé et d’écologie», et donc à réduire la consommation de viande dans son restaurant scolaire. Une tendance qui semble avoir l’aval de nombreux écoliers.

Jugé «indispensable»

L’école a d’abord intensément cherché à engager un maître queux suisse ou issu d’un pays de l’Union européenne (UE) avec les compétences requises. En vain. Elle a finalement trouvé la perle rare en la personne d’un ressortissant d’un pays tiers. Elle a alors présenté une demande de permis de travail pour un chef de cuisine, en l’occurrence népalais et jugé «indispensable».

Ce dernier travaille en Suisse depuis 2014 dans un restaurant spécialisé. Détenteur, dans un premier temps, d’une autorisation de courte durée (permis L de douze mois reconductible une fois), il est actuellement détenteur d’une autorisation de séjour (B). Le SDE a refusé la demande présentée par l’école internationale au motif que cette dernière «ne pouvait pas être considérée comme un restaurant de spécialités». L’institut a donc recouru en mai 2018 près la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal.

Les magistrats ont estimé que les directives du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), très précises sur l’engagement d’un travailleur de pays tiers, étaient respectées en l’état. Dans leur arrêt, ils s’étonnent du fait que le SEM n’ait pas considéré que l’infrastructure de cuisine très particulière de l’école ne puisse pas être aussi considérée comme un «restaurant de spécialité». En refusant cette assimilation, le SDE a, selon la CDAP, «excédé son pouvoir d’appréciation». Et c’est donc, selon les magistrats, «à tort qu’il a refusé la délivrance de l’autorisation de travail».

Le SDE a pris acte de la décision de justice et vient d’octroyer le permis. Le dossier n’est pas clos, puisque le précieux viatique doit encore recevoir l’approbation du SEM. Pour information, entre 500 et 600 autorisations L, et autant de type B, sont délivrées chaque année sur Vaud. Les demandes totales de permis oscillent bon an mal an entre 1600 et 2000. Ces chiffres sont relativement stables depuis plusieurs années, ajoute le SDE. Contacté par téléphone, le directeur de l’école privée n’a pas voulu «faire de commentaire particulier sur ce dossier». (24 heures)

Créé: 11.01.2019, 13h28

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