La justice interdit à Gland d’ôter un portail illégal

Tannay, le 22 juin 2012, l'association Rives publiques lors de son action de démontage des clôtures qui bloquent l'accès aux rives. Image: Alain Rouèche-A

La problématique des portails situés sur les rives du lac devient un casse-tête pour les communes. Il y a une volonté populaire d’avoir un accès public à ces rives, et les propriétaires riverains qui protègent leurs intérêts. Il y a aussi les communes et le Canton qui se renvoient la responsabilité d’appliquer la loi sur le marchepied. Et en plus, il y a des décisions du Tribunal cantonal qui semblent contradictoires.

Loi sur le marchepied

Jeudi, Olivier Fargeon, municipal de Gland, répondra à l’interpellation d’un Vert réclamant l’application de la loi sur le marchepied. Il répétera qu’il ne sert à rien de libérer le passage pour des usagers qui n’en font pas la demande (la loi stipule qu’il serait réservé uniquement aux pêcheurs, aux douaniers et aux navigateurs en détresse). «Cela ne changera rien pour la population et nous aurons des problèmes avec les riverains», estime le municipal.

L’interpellant, Patrick Uebelhart, qui constate que le président de l’Association Rives Publiques a été blanchi par le Tribunal cantonal pour avoir démonté un portail à Tannay, estime que «des citoyens, forts de ce jugement et las d’attendre plus longtemps, pourraient faire justice eux-mêmes…» Selon lui, il serait donc préférable que la Commune prenne elle-même l’initiative.

Le jugement crée la surprise

Olivier Fargeon rappelle que la Municipalité a pris l’initiative de faire un projet de sentier lacustre à côté de la plage de la Falaise. Mais que les autorités se heurtent aux oppositions renouvelées d’un des propriétaires riverains, la Société immobilière Vers le Lac, qui vient de faire recours au Tribunal fédéral (24 heures du 20 janvier).

Le plus piquant est encore ailleurs. Ce même propriétaire a installé un portail sans permis de construire. Lorsqu’il en a fait la demande a posteriori, la Municipalité de Gland a pu la lui refuser officiellement. La SI Vers le Lac a fait recours. Et oh, surprise, le Tribunal cantonal, dans son jugement, a ordonné à la Commune de suspendre sa décision de supprimer ce portail jusqu’à la réalisation du chemin en question. «Cela alors que le Canton avait appuyé notre décision», s’étonne Olivier Fargeon, face à une situation de plus en plus ubuesque. (24 heures)

Créé: 01.02.2016, 21h10